Plans d’alignement à Bordeaux – campagne 2021 : Mise à jour
Publiée le 26 / 05 / 2021
Modifiée le 20 / 09 / 2021
Bordeaux Métropole souhaite abroger ou modifier les plans d’alignement approuvés d’une vingtaine de rues à Bordeaux.
A cet effet, une enquête publique a été organisée du 26 mai au 10 juin 2021 inclus, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
À l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice a rendu un rapport et des conclusions motivées dans un document daté du 6 juillet et publié le 11 août 2021.
Bordeaux Métropole a statué par 17 arrêtés, en août 2021, sur les modifications apportées aux plans d’alignement concernés par cette enquête.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
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Commissaire enquêtrice : Madame Laurence Marboeuf Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
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Personne publique associée : Mairie de quartier Chartrons/Grand Parc/Jardin Public mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’enquête
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Personne publique associée : Mairie de quartier Bordeaux Caudéran mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’enquête
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux Maritime , Bordeaux sud , Caudéran , Chartrons – Grand Parc – Jardin public , Saint-Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 18 rues concernées
- 3 plans d’alignement à abroger
- 16 plans d’alignement à modifier
Sur le territoire métropolitain, l’emprise de nombreuses voies publiques est délimitée par des plans d’alignement. Parfois, ces plans délimitent une emprise plus large que la voie actuelle, afin d’exprimer l’intention de l’Autorité compétente d’élargir la rue. Les propriétés privées concernées par cette intention d’élargissement sont alors dites frappées d’une servitude d’alignement, qui leur interdit de réaliser des travaux sur leurs biens.
Les plans d’alignement en vigueur à Bordeaux, pour la plupart anciens, ne correspondent plus toujours aux intentions d’aménagement actuelles de la Collectivité.
C’est ainsi que Bordeaux Métropole réalise régulièrement des campagnes de mise à jour des plans d’alignement, afin de résorber progressivement l’écart entre les prescriptions en vigueur et les orientations actuelles.
Cette « campagne » 2021 concerne la mise à jour d’une vingtaine de plans d’alignement existants sur le territoire de la ville de Bordeaux :
- modifications afin de réduire l’emprise de plans d’alignement touchant des propriétés privées bâties, plus particulière dans le secteur David Johnston / Parc Rivière et dans le quartier de Caudéran ;
- abrogation de plans d’alignement de rues ayant vocation à être déclassées et cédées.
Sont concernées par cette campagne les rues : Vieillard, Finlay, Pomme d’or, Peyrodeau Minoy, Lisleferme, Rivière, Catros Gérand, Albert de Mun, David Johnston, Nicolas Beaujon, Clément Thomas, Plantevigne, Grand Lebrun, Baillon, Jeannin, Lacanau, l’angle de la rue Marcelin Berthelot et de la rue Etchénique, et l’impasse des Carmes.
La modification des plans d’alignement doit être précédée d’une enquête publique, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
Cette enquête, objet de la présente publication, a été ouverte du 26 mai au 10 juin 2021 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public contenait :
- une notice explicative ;
- des plans présentant, pour chacune des rues concernées, le plan d’alignement actuel et le plan d’alignement projeté ;
- un registre permettant au public d’exprimer ses observations.
Le public est également mis en mesure d’échanger avec un commissaire enquêteur, extérieur à la Collectivité compétente, pendant deux permanences organisées les 26 mai et 9 juin 2021.
L’enquête publique a été clôturée le 10 juin 2021. Au vu des conclusions de la commissaire-enquêtrice rendues le 6 juillet 2021, faisant état d’un avis favorable sans réserve aux propositions de mise à jour, Bordeaux Métropole a procédé par arrêtés à la modification ou à l’abrogation de chacun des plans d’alignement concernés.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 26 mai 2021 au 10 juin 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux :
- à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires, ouverture),
- en mairie de quartier Chartrons, Grand Parc, Jardin public (localisation, horaires, ouverture)
- en mairie de quartier Caudéran (localisation, horaires, ouverture)
Rencontrez la commissaire enquêtrice
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès du commissaire enquêteur qui assurera, si les conditions sanitaires le permettent :
- deux permanences physiques à la Cité municipale de Bordeaux :
- le 26 mai 2021 de 09h00 à 10h30 ;
- le 9 juin 2021 de 13h30 à 15h00.
- deux permanences téléphoniques au 05 56 10 28 05 :
- le 26 mai 2021 de 11h00 à 12h30
- le 9 juin 2021 de 15h30 à 17h00.
Les personnes accueillies dans les locaux de la Cité municipale doivent obligatoirement porter un masque, respecter une distanciation physique avec le commissaire enquêteur et utiliser leur propre stylo.
Si les conditions sanitaires ne permettent pas l’accueil physique, les permanences seront entièrement téléphoniques au 05 56 10 28 05 :
- le 26 mai 2021 de 9h00 à 12h00 ;
- le 9 juin 2021 de 14h00 à 17h00.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante, jusqu’au 10 juin :
Bordeaux Métropole
Mme Marboeuf, commissaire enquêtrice
Pôle territorial de Bordeaux
Service foncier
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex.
La Commissaire enquêtrice a remis à Bordeaux Métropole son rapport assorti de ses conclusions le 6 juillet 2021. Il a été publié le 11 août 2021.
Ses conclusions font état d’un avis favorable sans réserves aux propositions de mise à jour des plans d’alignement présentées au public lors de l’enquête.
L’enquête publique est clôturée depuis le 10 juin 2021.
Au vu des résultats de l’enquête et du sens des conclusions de la commissaire-enquêtrice, Bordeaux Métropole a procédé, par arrêtés, à la modification ou à l’abrogation de chacun des plans d’alignement concernés par l’enquête.