Projet BAHIA à Talence - Mise en compatibilité du PLU : enquête publique
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Projet BAHIA à Talence - Mise en compatibilité du PLUPubliée le 23 / 04 / 2019
Modifiée le 08 / 11 / 2019
BAHIA est le projet de regroupement de l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué et de la Maison de santé protestante Bagatelle sur le site de cette dernière à Talence. Ce projet d’offre de soins dans des locaux restructurés et modernisés implique de démolir partiellement un bâtiment existant protégé dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Compte-tenu de l’intérêt général du projet, le PLU pourrait évoluer par une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité.
L’enquête publique a eu lieu du 23 avril au 24 mai 2019.
L’enquête publique a été clôturée le 24 mai 2019 à 17h00.
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice remis le 25 juin 2019.
Le Conseil de la Métropole a approuvé le 27 septembre 2019 la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU pour le projet BAHIA.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Régina Fourteau
-
Commissaire-enquêtrice : Anne-Marie Caussé Nommée par le président du Tribunal Administratif, elle participe à l’enquête publique et veille à l’information complète du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Elle recueille les observations des citoyens.
- Communes et quartiers : Bègles , Talence , Villenave d'Ornon
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 2 établissements hospitaliers se regroupent (la MSP Bordeaux-Bagatelle et l’HIA Robert Piqué)
- 1 bâtiment partiellement démoli et remplacé par une construction plus adaptée
- 1 façade emblématique qui reste protégée
Le projet Bahia, sur le site de Bagatelle à Talence, comporte plusieurs constructions nouvelles et l’extension de bâtiments existants.
Le PLU doit être rendu compatible avec la démolition du bâtiment n°24
Le bâtiment central, portant le n°24, date de 1924. Il est vétuste et mal isolé, ne respecte pas les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le clos-couvert et les réseaux sont en mauvais état, le désenfumage est inexistant, les dépenses énergétiques sont colossales.
Compte tenu de ces dysfonctionnements, la conservation du bâtiment n°24 apparaît peu compatible avec les objectifs de performance du projet BAHIA. Sa démolition permettra de le remplacer par un plateau technique plus vaste, d’une emprise de 26.000 m², regroupant :
- le service des urgences ;
- une nouvelle maternité ;
- l’hôpital de jour ;
- les services de réanimation et des soins continus ;
- le plateau d’imagerie ;
- le bloc opératoire ;
- l’unité de traitement et de réhabilitation du blessé ;
- un secteur de consultation ;
- la pharmacie à usage intérieur ;
- les services médicotechniques.
Le projet prévoit de conserver la façade de l’horloge du bâtiment 1924, marqueur architectural symbolique de l’identité du site actuel.
Le bâtiment 24 étant entièrement protégé dans le PLU par la fiche E2056 (protections patrimoniales, paysagères et architecturales), Bordeaux Métropole a été sollicité pour rendre le PLU compatible avec le projet Bahia.
L’intérêt général du projet Bahia permet la mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité du PLU permet de faire évoluer la règle pour qu’un projet qui ne lui est pas complètement conforme puisse être réalisé. La condition est que le projet soit jugé d’intérêt général par l’autorité administrative en charge du PLU, dans le cadre d’une déclaration de projet.
Dans le cas du projet BAHIA, l’intérêt général est avéré, en matière d’enjeux de santé, de défense et économique.
Le projet BAHIA est présenté au public, c’est l’enquête publique
Une enquête publique réglementaire, organisée du 23 avril au 24 mai 2019, faisant suite à la concertation préalable et au recueil de l’avis des partenaires institutionnels , va de nouveau permettre au public de s’exprimer sur le projet BAHIA.
Le dossier d’enquête publique est mis à votre disposition sur ce site, qui permet également de déposer un avis.
L’enquête publique a été clôturée le 24 mai 2019 à 17h00.
Bordeaux Métropole a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’arrêté d’ouverture de l’enquête) :
La version papier
Prenez connaissance du dossier en version papier et formulez vos observations et propositions sur un registre d’enquête en vous rendant, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- à la mairie de Bègles : Pôle stratégie territorial 77 rue Calixte Camelle, 33130 Bègles (voir horaires d’ouverture) ;
- à la mairie de Talence : Rue du Professeur Arnozan, 33400 Talence(voir horaires d’ouverture) ;
- à la mairie de Villenave d’Ornon : 12 rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave d’Ornon (voir horaires d’ouverture) ;
- à Bordeaux Métropole (siège de l’enquête publique) : à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux (voir les horaires d’ouverture) .
La version dématérialisée
Consultez le dossier en version dématérialisée :
- Sur un poste informatique mis à la disposition du public à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux (voir les horaires d’ouverture) ;
- Sur le présent site.
Les permanences de la commissaire-enquêtrice
Pendant l'enquête publique, une commissaire-enquêtrice se tient à votre disposition lors des permanences pour répondre à vos questions et recueillir vos observations.
Voir les dates sur le calendrier en haut de cette page.
Suite à l’enquête publique, clôturée le 24 mai 2019, la commissaire enquêtrice a rédigé son rapport et ses conclusions, qu’elle a remis à Bordeaux Métropole le 25 juin 2019.
Ses conclusions sont défavorables, la commissaire enquêtrice ayant estimé que l’intérêt général du projet n’était pas suffisamment démontré.
Vous pouvez consulter ce rapport dans cet onglet ainsi qu’auprès de la direction de l’urbanisme de Bordeaux Métropole et dans les mairies de Bègles, Talence et Villenave d’Ornon.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération en date du 27 septembre 2019 la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU pour le projet BAHIA à Talence.
- Consulter la délibération.
Les documents du PLU mis en compatibilité peuvent être consultés auprès de la Direction de l’urbanisme de Bordeaux Métropole, en mairie de Talence et sur le site www.bordeaux-metropole.fr dans la rubrique PLU en vigueur.