Une centrale photovoltaïque au Bourgailh à Pessac : déclaration d’intention de mise en compatibilité du PLU


Participation Archivée

Publiée le 01 / 06 / 2018

Modifiée le 10 / 02 / 2020

L’entreprise JPEE souhaite aménager une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge du Bourgailh à Pessac. Grâce à ses panneaux solaires, elle produira l’équivalent de la consommation annuelle de 4.500 personnes. Bordeaux Métropole ne peut qu’encourager ce projet d’intérêt général, en cohérence avec ses politiques de lutte contre le changement climatique et de promotion des énergies renouvelables.

Le terrain étant aujourd’hui inconstructible, il convient de procéder à la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) métropolitain.

La procédure débute par la publication, dès le 1er juin 2018, de la déclaration d’intention par laquelle le public est informé du projet de mise en compatibilité du PLU et du fait qu’aucune concertation préalable n’est prévue avant l’enquête publique. Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement peut être exercé pendant une durée de 4 mois.

La concertation a été clôturée le 1er octobre 2018.

Suite à la déclaration d’intention, le courrier préfectoral en date du 23 novembre 2018  indique qu’aucune concertation préalable n’a été sollicitée.


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Concertation simplifiée

    Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Christel Lafaye
  • Mairie associée au projet : Mairie de Pessac
  • Communes et quartiers : Pessac
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 6,5 hectares de surface de centrale photovoltaïque
  • 6,6 gigawattheures/an pour couvrir les besoins de 4 500 personnes

Calendrier simplifié de la participation Modifié le 10/02/2020
23 / 11 / 2018 :
Courrier préfectoral
27 / 04 / 2018 :
Approbation de la déclaration d’intention (délibération)
Présentation détaillée

L’aménagement d’une centrale photovoltaïque est envisagé au Bourgailh à Pessac. Le site est pour l’heure inconstructible, ce qui nécessite une procédure préalable de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU).

Le projet de centrale photovoltaïque, un projet d’intérêt général

Bordeaux Métropole est propriétaire d’un terrain d’environ 26 hectares, utilisé comme décharge entre 1970 et 1990 et réhabilité en 1991. Une partie de ce secteur (environ 14 hectares) a été mise à disposition de l’entreprise JP Energie Environnement (JPEE) en juin 2017, pour une durée de 30 ans.

Cette dernière souhaite aménager une centrale photovoltaïque sur le dôme de l’ancienne décharge, seule partie suffisamment plate pour accueillir cette activité. Les installations techniques (panneaux photovoltaïques, bâtiments, chemins d’accès et d’exploitation, etc.) occuperont une superficie de 6,5 hectares, dans un espace entièrement clos. Elles produiront 6,6 gigawattheure (Gwh) d’électricité par an, soit l’équivalent de la consommation d’environ 4.500 personnes.

Bordeaux Métropole ne peut qu’encourager ce projet privé, parfaitement cohérent avec ses politiques de lutte contre le changement climatique et de promotion d’énergies renouvelables. En outre, l’ancienne décharge du Bourgailh, pauvre sur le plan naturel et interdite à toute activité en raison de son niveau élevé de pollution, constitue une localisation particulièrement opportune : la centrale n’y détruira aucun espace naturel ni n’entrera en concurrence avec d’autres activités humaines. L’intérêt général du projet semble ainsi avéré.

Un projet nécessitant une mise en compatibilité du PLU

Le terrain concerné est pour l’heure totalement inconstructible en raison de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2004 instaurant une servitude d’utilité publique au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), reprise dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole.

Le projet de centrale étant un projet d’intérêt général, l’interdiction de construire peut être levée au terme d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Elle permettra exclusivement la construction de la centrale photovoltaïque.

Une déclaration d’intention préalable à la déclaration de projet

La procédure de déclaration de projet (valant mise en compatibilité du PLU) a débuté par la délibération du 27 avril 2018. Bordeaux Métropole précisait dans la déclaration d’intention annexée qu’aucune modalité de concertation préalable n’était prévue. Le projet de mise en compatibilité du PLU ainsi que le permis de construire relatif à la centrale seront ultérieurement soumis à enquête publique.

La déclaration d’intention ouvre le droit d’initiative prévu aux articles L121-17-1 et suivants du Code de l’environnement : il peut être exercé dans un délai de 4 mois à compter de la publication de la déclaration, selon les conditions prévues par ces articles. 

La concertation a été clôturée le 1er octobre 2018.

Décision Publiée le 31/05/2018 Modifiée le 10/02/2020

Suite à la déclaration d’intention,  il n’y a pas eu de demande de concertation préalable.

Consulter le courrier préfectoral indiquant l'absence du droit d'initiative.

La procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU s’est poursuivie avec l’enquête publique (11 juin au 11 juillet 2019)  et a reçu un avis favorable de la commission d’enquête.

Le 20 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé par délibération la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de centrale photovoltaïque sur le site du Bourgailh à Pessac.