PAE des vignes à Saint-Aubin de Médoc : concertation règlementaire sur le programme des équipements publics
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) des vignes, à Saint-Aubin de MédocPubliée le 18 / 11 / 2011
Modifiée le 25 / 05 / 2018
Le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) des Vignes, à Saint-Aubin de Médoc se donne comme objectif un développement urbain équilibré du territoire communal en limite nord de son centre bourg. Il prévoit notamment une série de travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement portant sur le chemin des Vignes, les routes et carrefours de Mounic et de Cujac, les allées des Quatre Vent et des Amazones, en accompagnement de la production d’environ 440 logements.
La Communauté urbaine de Bordeaux, maître d’ouvrage de ces aménagements, organise du 15 novembre 2011 au 2 août 2013, une concertation permettant au public intéressé de prendre connaissance et d’exprimer son avis sur les équipements prévus.
Le bilan de la concertation a été adopté par délibération du 27 septembre 2013.
La décision a été prise le même jour de poursuivre l’opération.
Ce projet devra par la suite être soumis à enquête publique (voir l’enquête publique organisée par la Préfecture de Gironde du 28 mai au 29 juin 2018).
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Concertation simplifiée
Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
- Communes et quartiers : Saint-Aubin de Médoc
- Localisation de la participation : Voir le plan
L’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et la mise en œuvre de principes d’aménagement, fait obligation à la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière d’urbanisme et d’opération d’aménagement, de délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Objectifs du projet
Le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) des Vignes, à Saint-Aubin de Médoc, a été approuvée par délibération communautaire n° 2010/0397 en date du 25 juin 2010.
Conformément à l’étude pré opérationnelle réalisée par le groupement LE MAIRE / CLOUP / INGEROP, les objectifs principaux de cette opération résident dans la production conséquente de logements, afin de répondre aux objectifs du PLH et du Plan d’Urgence en faveur du logement, ainsi que le développement urbain équilibré du territoire communal et de son centre bourg en complément du PAE existant dans le secteur du centre ville.
Les orientations d’aménagement sont les suivantes :
- concevoir et générer des espaces publics laissant une large place au végétal et valoriser la forêt à savoir :
- des espaces pratiques et conviviaux avec notamment l’aménagement d’un chemin de ronde au nord du périmètre en contact avec l’espace boisé, la création des coulées vertes entre les îlots et à travers eux et enfin la préservation des abords du cours d’eau de la Pudotte ;
- des voies et chemins aménagés avec création d’allées qui favorisent les modes de déplacements doux ;
- produire des logements dans un cadre développement durable assurant une mixité sociale et fonctionnelle ;
- assurer une « couture » avec les constructions pavillonnaires des lotissements existants au sud de ce secteur ;
- offrir un cadre de vie de qualité en frange des vastes espaces boisés existants en ménageant des fenêtres visuelles sur cet espace naturel préservé ;
- permettre un accès privilégié vers les équipements de centralité du centre ville et vers la forêt, espace naturel récréatif.
Ainsi, pour répondre à ces objectifs, le PAE comprend un Programme des Equipements Publics (PEP) qui se décompose comme suit :
- chemin des Vignes : travaux de voirie et assainissement,
- route de Mounic : travaux de voirie et assainissement,
- route de Cujac : travaux de voirie et assainissement,
- giratoire de Mounic : travaux de voirie et assainissement,
- giratoire de Cujac : travaux de voirie et assainissement,
- allée des Quatre Vent et des Amazones : travaux de voirie et assainissement,
- Bassins de rétention des eaux pluviales collecteurs.
Conformément à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme, la présente concertation porte sur le programme des équipements décrit ci-dessus.
Modalités de la concertation
Conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet et au vu des objectifs précités, a délibéré (délibération communautaire n° 2010/0397 en date du 25 juin 2010), sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée du projet (soit, des études préliminaires jusqu’au stade Avant Projet), les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.Un registre et un dossier, en deux exemplaires, sont respectivement déposés :
- l’un à la mairie de Saint-Aubin de Médoc ;
- l’autre à la Communauté Urbaine de Bordeaux – Direction Territoriale Ouest – Immeuble Andromède – 6 allée des Comètes 33185 Le Haillan.
Ils peuvent y être consultés par le public, aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir des observations et suggestions éventuelles.
Le dossier de concertation est également disponible en ligne sur le présent site Internet afin que les usagers puissent faire part de leurs remarques :
- La déliberation
- L’annexe à la déliberation
- Présentation du PAE
- Rapport-Lemaire
- Avis de clôture de la concertation
Il pourra être complété au fur et à mesure de l’avancée des études préliminaires et sera clôturé au moment de la validation de l’Avant Projet et du lancement des marchés de travaux.
Cette concertation a été clôturée le 2 août 2013 à 12h00.
Quatre contributions ont été déposées sur le registre disponible à la Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc. Aucune autre n’a été recueillie, ni sur l’autre registre papier, ni sur le site Internet.
Deux des avis exprimés étaient favorables au projet d’urbanisme, les 2 autres constituant des observations sans avis défavorable :
- d’un côté, des propriétaires fonciers intéressés par une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) afin de rendre des terrains attenants au PAE constructibles ;
- de l'autre, des riverains qui craignent que des logements en R+1 ne viennent troubler leur qualité de vie et leur quiétude.
Il est précisé que la présente concertation ne portait pas sur les règles de constructibilité du secteur (qui ressortent du PLU), mais sur le projet d'équiper ce quartier en voiries et réseaux.
L’analyse des contributions permet donc de retenir qu'il n'y a pas d'opposition au projet d’équipement et montre une volonté de la population de voir aboutir ce projet.
Le Conseil de Cub du 27 septembre 2013 (voir la délibération) a considéré que, eu égard aux diverses remarques exprimées, il paraît pertinent de poursuivre l'opération.
Lors du Conseil du 25 octobre 2013 (voir la délibération), la Communauté urbaine de Bordeaux a ensuite arrêté le dossier définitif du projet d’aménagement des voiries et des réseaux dans sa nature et ses caractéristiques essentielles.
Celui-ci devra par la suite être soumis à enquête publique.
- Voir l’enquête publique organisée du 28 mai au 29 juin 2018. (lien vers page de l’enquête publique)