Révision du Plan local d’urbanisme « PLU 3.1 » : enquête publique (février-mars 2016)
Publiée le 06 / 04 / 2016
Modifiée le 16 / 01 / 2018
Le Plan local d’urbanisme (PLU 3.1) expose la vision stratégique de Bordeaux Métropole et de ses 28 communes en matière d’urbanisme (environnement et monuments historiques compris), d’habitat et de transports. Il prévoit également un ensemble de règles qui s’imposeront à tous les travaux publics ou privés. Son élaboration touche à sa fin, après 6 années de procédure.
Participez ! Que vous soyez intéressé par l’évolution urbaine de votre ville, propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain, plongez-vous dans le dossier d’enquête publique du PLU 3.1 ; puis dites-nous si vous êtes d’accord avec le projet de développement de la Métropole et les règles proposées, adressez-nous vos propositions, mettez l’accent sur ce qui vous semble important, etc. Toutes vos contributions seront examinées par une Commission d’enquête publique et aideront Bordeaux Métropole à se prononcer sur l’approbation du projet de PLU 3.1.
L’enquête publique a été clôturée le 30 mars 2016.
La commission d’enquête a émis un avis favorable le 02/06/2016.
La 1ère révision du PLU3.1 a été approuvée par le Conseil de la Métropole le 16 décembre 2016.
Le nouveau PLU est devenu opposable le 24 février 2017.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Christine Volpilhac
- Présidente de la commission d’enquête : Christina RONDEAU
- Communes et quartiers : Ambarès-et-Lagrave , Ambès , Artigues-près-Bordeaux , Bassens , Bègles , Blanquefort , Bordeaux , Bouliac , Bruges , Carbon-Blanc , Cenon , Eysines , Floirac , Gradignan , Le Bouscat , Le Haillan , Le Taillan-Médoc , Lormont , Martignas , Mérignac , Parempuyre , Pessac , Saint-Aubin de Médoc , Saint-Louis de Montferrand , Saint-Médard en Jalles , Saint-Vincent de Paul , Talence , Villenave d'Ornon
- Localisation de la participation : Voir le plan
Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme PLU 3.1 ?
Le PLU 3.1 est un outil de planification, mais aussi un document d’urbanisme réglementaire qui régit notamment les règles de constructibilité et d’usage des sols ; c’est le document qui sert, par exemple, à instruire les permis de construire.
Il est dit « PLU 3.1 » car, depuis une loi du 12 juillet 2010, il peut inclure également le Programme local de l’habitat (PLH) et le Plan des déplacements urbains (PDU).
Aussi, englobe-t-il dans une même vision l’habitat, les transports, l’environnement et le traitement des espaces publics, le développement économique, mais aussi la préservation des paysages ou encore l’aménagement des secteurs à renouveler ou à protéger.
Suite et fin de la démarche de participation des citoyens pour l’élaboration du PLU 3.1
Après plusieurs années de concertation réglementée, d’échange avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 28 communes, un projet de PLU 3.1 a été arrêté le 10 juillet 2015, par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole.
Un avis favorable a également été donné par le même Conseil sur les projets de périmètres de protection des monuments historiques (PPMH).
La suite de la procédure administrative d’approbation peut donc être engagée.
Elle consiste en une enquête publique unique concernant :
- la 1ère révision du PLU 3.1 ;
- et la procédure de modification adaptée des 48 périmètres de protection de PPMH.
L’enquête publique se déroulera pendant 45 jours, du lundi 15 février au 30 mars 2016.
Pourquoi participer ?
D’abord, parce que le PLU 3.1 orientera, à l’avenir, les grands choix de Bordeaux Métropole en matière d’habitat, de transport, d’urbanisme, de développement économique et d’équipements de loisirs, de protection des espaces naturels et agricoles, dans un souci de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Que vous soyez un habitant de longue date ou fraîchement arrivé sur l’agglomération, un amoureux de nature ou un urbain en quête de culture et de sport, un utilisateur occasionnel des transports en commun ou un pratiquant assidu de la rocade, tout le monde peut critiquer les choix proposés ou expliquer pourquoi il est d’accord, faire des contre-propositions, etc.
Ensuite, parce que le PLU 3.1 fixe des règles qui serviront notamment à instruire les permis de construire et autres déclarations de travaux, sur les bâtiments neufs et anciens. Si vous êtes propriétaire ou si vous vous sentez concerné par l’évolution des paysages urbains et naturels, dites-nous si vous êtes d’accord avec les règles que nous proposons ou faites-nous d’autres propositions.
Petits conseils de lecture du dossier d’enquête publique
Le dossier d’enquête publique comporte de très nombreux documents, parfois volumineux. Avant de vous exprimer, il vous sera nécessaire de le lire, entièrement ou partiellement, en fonction de vos centres d’intérêt.
Le dossier global comprend :
- un sommaire ;
- un préambule ;
- le projet de PLU 3.1 ;
- le bilan de la concertation, arrêté par le Conseil de Bordeaux Métropole du 10 juillet 2015. Ce bilan est intéressant à lire pour bien comprendre comment le projet de PLU 3.1 présenté à l’enquête publique a pris en considération les avis citoyens exprimés lors de la concertation réglementée (organisée entre novembre 2010 et février 2015) ;
- le recueil (tomes 1 et 2) des avis exprimés par les communes membres, des institutions et autres personnes consultées ou partenaires ;
- la 13ème mise à jour des annexes du PLU ;
- la mise en compatibilité du PLU sur la mise 2x3 voies de la rocade ouest de Bordeaux entre les échangeurs 4 et 10 ;
- les 48 périmètres de protection des monuments historiques (PPMH) modifiés de Bordeaux Métropole.
Le projet de PLU 3.1, inclus dans le dossier d’enquête, est lui-même composé des éléments qui figurent sur le schéma ci-dessous.
Le dossier complet a été mis à disposition du public durant toute la période de l’enquête publique, du 15 février au 30 mars 2016.
Consulter le dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un dossier concernant la 1ère révision du PLU et la modification des périmètres de protection de monuments historiques sera disponible.
Le public pourra consulter, aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, le dossier d’enquête publique dans les locaux :
- des 28 communes de la Métropole ;
- de Bordeaux Métropole (immeuble Laure Gatet – 41 cours Maréchal Juin à Bordeaux).
Le dossier sera également consultable sur le site internet de Bordeaux Métropole.
Pour des raisons techniques, il ne sera pas consultable sur le présent site internet : ce dernier renverra vers le site de Bordeaux Métropole.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de l’urbanisme) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Rencontrer les commissaires-enquêteurs
Un membre de la commission d’enquête recevra le public dans les locaux :
- des 28 communes de la Métropole ;
- de Bordeaux Métropole aux jours et heures indiqués dans l’arrêté du 14 janvier 2016.
S’exprimer sur les registres d’enquête publique ou par courrier
Le public pourra, aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux :
- des 28 communes de la Métropole, aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux ;
- de Bordeaux Métropole (immeuble Laure Gatet – 41 cours Maréchal Juin à Bordeaux).
Les observations pourront également être adressées par correspondance au siège de l’enquête publique :
- Madame la Présidente de la commission d'enquête - Bordeaux Métropole - Direction de l'urbanisme - Esplanade Charles de Gaulle - 33076 Bordeaux Cedex.
Elles seront ensuite annexées au registre d’enquête publique et tenues à la disposition du public.
Il ne sera pas possible d’exprimer des avis ni sur le site internet de Bordeaux Métropole ni sur le présent site.
La commission d’enquête a émis un avis favorable le 02 juin 2016.
De très nombreuses observations recueillies
L’enquête publique qui s’est déroulée du 15 février au 30 mars 2016 a permis de recueillir 1318 observations du public. Celles-ci ont porté principalement sur des demandes de constructibilité nouvelles, les EBC, les protections patrimoniales, la compatibilité avec le SCOT, les zonages multifonctionnels, les emplacements réservés de voirie, les SMS (servitudes de mixité sociale).
La commission d'enquête a reçu 897 personnes au cours de 86 permanences.
Rapport favorable de la commission d’enquête sur le PLU 3.1 et le PPMH
Le 2 juin 2016 a émis un avis favorable sur :
- le projet de PLU 3.1 : elle l’a jugé à même de remplir son rôle et d’atteindre son objectif, celui de fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
- le projet de modification des périmètres de protection des monuments historiques, compte tenu du fait que le but des modifications est d'améliorer l'action publique.
Consultez le rapport complet de la commission d’enquête publique sur le site général de Bordeaux Métropole (rubrique « Historique du PLU 3.1 »).
La 1ère révision du PLU 3.1 a été approuvée par le Conseil de la Métropole le 16 décembre 2016. Le PLU 3.1 est devenu opposable le 24 février 2017.
Consultez la délibération du 16 décembre 2016 et ses 5 annexes, en particulier :
- l’analyse des conclusions de la commission d’enquête ;
- les évolutions apportées au projet de PLU 3.1 suite aux avis et à l’enquête publique ;
- les avis de la commission d’enquête non suivis.
Quant aux Périmètres de protection des monuments historiques, ils ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en date du 11 juillet 2017. Ils seront annexés au PLU 3.1.
Consultez le PLU 3.1 en vigueur sur le site de Bordeaux Métropole.