Révision du Plan local de l'urbanisme « PLU 3.1 » : concertation réglementée (novembre 2010 à février 2015)


Participation Archivée

Publiée le 06 / 04 / 2016

Modifiée le 06 / 04 / 2016

Le Plan local de l'urbanisme (PLU) fixe, par exemple, les règles de constructibilité des terrains et immeubles. Il définit également le projet d'aménagement et de développement durable de l'agglomération en matière d'urbanisme, d'espace public, de paysage, d'environnement. Sa révision lui permettra d'intégrer des éléments complémentaires relatifs à l'habitat et aux déplacements (d'où son nouveau nom de PLU 3.1).

Participez ! Vous qui vivez dans l'une des 28 communes de l'agglomération bordelaise, dites-nous quels enjeux du PLU 3.1 concernent particulièrement votre quotidien et suggérez-nous d'autres objectifs à prendre en compte, à votre avis, en termes de logement, de transports, de cadre de vie. Réagissez aux propositions : lesquelles vous conviennent ou pas et pourquoi ? Les élus et équipes techniques de Bordeaux Métropole et des communes s'appuieront sur vos contributions pour élaborer le projet de PLU 3.1 qui sera, plus tard, soumis à enquête publique.

La concertation règlementée s'est déroulée du 15 novembre 2010 au 12 février 2015.

Le bilan de la concertation a été arrêté le 10 juillet 2015.

A la même date, un projet de PLU 3.1 a également été arrêté. C'est celui qui sera ensuite soumis à enquête publique (voir la page dédiée à l'enquête publique, du 15 février au 30 mars 2016).


Avancée de la participation en ligne
87 participants
Un participant peut émettre des AVIS et des REACTIONS aux avis des autres. Dans certains cas, il peut aussi formuler des PROPOSITIONS.
109 avis
41 réactions

Calendrier simplifié de la participation
10 / 07 / 2015 :
arrêt du bilan de la concertation et d'un projet de PLU 3.1 à soumettre à enquête publique
12 / 02 / 2015 :
fin de la concertation
07 / 10 / 2014 :
2ème réunion publique à Martignas-sur-Jalle
25 / 09 / 2013 :
1ère réunion publique à Martignas-sur-Jalle
16 / 08 / 2013 :
début de la concertation à Martignas-sur-Jalle
28 / 02 / 2013 :
fin de la 2ème série de réunions publiques (27 réunions)
16 / 01 / 2013 :
début de la 2ème série de réunions publiques
12 / 11 / 2012 :
2ème forum public de concertation
02 / 02 / 2012 :
fin de la 1ère série de réunions publiques (27 réunions)
24 / 11 / 2011 :
début de la 1ère série de réunions publiques
11 / 10 / 2011 :
1er forum public de concertation
15 / 11 / 2010 :
début de la concertation
24 / 09 / 2010 :
lancement de la révision générale du PLU en PLU 3.1 et décision d'ouvrir la concertation
Présentation détaillée

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux (La Cub) avait succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) en juillet 2006. De réglementaire le document d’urbanisme est devenu stratégique. Depuis, il a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de procédures de modification et de révision simplifiée.

La décision d’engager une révision générale du PLU a été adoptée par le Conseil de Communauté le 24 septembre 2010.

Au terme de sa 1ère révision, le PLU deviendra le PLU 3.1

Cette procédure doit tenir compte à la fois du contexte local (notamment révision du SCOT en cours) et des récentes évolutions législatives.

Ainsi le PLU de La Cub doit intégrer :

  • le PLH (Programme Local de l’Habitat);
  • et le PDU (Plan des Déplacements Urbains).

Il deviendra alors le PLU 3.1 puisque ces 3 documents (PLU, PLH et PDU) seront désormais présentés en un seul.

Le PLU 3.1 devra également prendre en compte les nouvelles réflexions en cours au sein des instances communautaires comme Bordeaux Métropole 3.0, le processus EHDN (Emploi, Habitat, Déplacement, Nature) ou encore l’appel à projet pour 50 000 logements le long des axes de transports publics.

Les nouveaux fondements du PLU 3.1

Les fondements suivants ont été définis pour la révision du PLU 3.1 :

  • repenser le territoire par la nature et le paysage;
  • renforcer le lien urbanisme/mobilité;
  • travailler sur le triptyque du développement durable pour le développement d’une ville de proximité équitable, viable, vivable
  • développer une ville numérique.

Les principes suivants sont affirmés :

  • la transition plutôt que la rupture en accompagnement d’une politique volontariste ;
  • la participation et la co-construction plutôt qu’une approche dogmatique ;
  • un projet communautaire affirmé décliné à l’échelle locale pour prendre en compte la diversité des territoires plutôt qu’une règle unique s’imposant à tous ;
  • un document tremplin pour l’innovation et la négociation plutôt qu’un simple manuel réglementaire ;
  • un document suffisamment souple pour intégrer facilement l’évolution des projets et des réflexions.

Une révision qui repose d'abord sur une concertation règlementée

La concertation proposée dès l’amont de la procédure doit se poursuivre tout au long de l’élaboration du projet de révision PLU. Elle va permettre la mobilisation de tous les citoyens qui souhaitent participer à cette démarche.

Un dossier et un registre sont mis à la disposition du public à partir du 15 novembre 2010 afin de recueillir ses observations :

  • à Bordeaux Métropole : auprès de la direction de l’urbanisme, à l’accueil de l'immeuble Laure gatet, 41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux;
  • dans les 27 mairies de La Cub ;
  • et à partir du 16 août 2013 à la mairie de Martignas-sur-Jalle.

Le public peut également s’exprimer par le biais de ce site.

Le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’élaboration du projet de PLU 3.1.

D’autres outils de concertation seront également déployés au fil du projet. Le public en sera tenu informé.

Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

Des dossiers et registres papier, en complément du présent site web

Les dossiers de concertation relatifs à la première révision du Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole et à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal seront mis à disposition du public :

  • dans les locaux de Bordeaux Métropole situés au 41 Cours du Maréchal Juin à Bordeaux;
  • dans les 28 mairies.

Un 1er forum public le 11 octobre 2011

Le 11 octobre 2011, le premier forum de concertation sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de La Cub s'est tenu à Bordeaux, sur le thème : « Les défis du PLU 3.1 pour la métropole et pour chaque commune : comment développer des logements adaptés à tous, comment faire évoluer les territoires, favoriser la mobilité durable, le maintien de la biodiversité, les solidarités territoriales, la conciliation des échelles locales, intercommunales et métropolitaines. Venez débattre des solutions concrètes et réglementaires envisagées ».

Plus de 200 personnes ont ainsi, dans un premier temps, écouté une présentation des grands enjeux du PLU par les vice-présidents et des techniciens de La Cub ; ils ont ensuite été invités à répondre, à titre individuel d'abord, puis en ateliers de 8 à 10 personnes, à 3 questions :

  • « parmi les thématiques du PLU 3.1, lesquelles vous concernent le plus dans votre vie quotidienne ? » ;
  • « selon vous, quels sujets devraient en priorité faire l'objet d'actions concrètes au niveau de l'agglomération ? » ;
  • « quelles idées de niveau communautaire souhaiteriez-vous voir inscrites dans le PLU 3.1 ? ».

92 contributions écrites ont été recueillies au cours de la séance.

Une première série de réunions publiques dans chacune des 28 communes de l'agglomération

Le forum du 11 octobre 2011 a inauguré une première série de réunions publiques dans chacune des communes de l'agglomération bordelaise, sur le même thème que le forum.

27 réunions se sont ainsi déroulées entre le 24 novembre 2011 et le 2 février 2012. Elles ont rassemblé environ 1670 participants.

A noter : Martignas-sur-Jalle ayant rejoint La Cub le 1er juillet 2013 seulement, la première réunion publique relative à la révision du PLU 3.1 a eu lieu en décalé sur cette commune, le 25 septembre 2013 (une soixantaine de participants).

Un second forum public, le 12 novembre 2012

Le deuxième forum public de concertation sur la révision du Plan Local d’Urbanisme s'est tenu le lundi 12 novembre 2012, à Cenon, avec un peu plus de 100 participants. L'occasion de faire un point d'étape sur l'avancée de la révision depuis le 1er forum organisé un an auparavant.

Un travail de co-construction a en effet été engagé, depuis, avec les communes, les techniciens et les experts et la concertation publique s'est déroulée selon le calendrier prévu dans les 27 communes de La Cub.

Le 2ème forum a donc permis de présenter la synthèse dressée à partir de toutes ces contributions (en particulier les 3 axes et les 6 orientations définis pour le PLU 3.1), puis d'y faire réagir les participants au cours de plusieurs cycles de questions / réponses entre les intervenants et le public.

Une seconde série de réunions publiques dans les communes, en janvier et février 2013

Comme précédemment, une deuxième série de réunions publiques dans les communes s'en est suivie. Entre le 16 janvier et le 28 février 2013, 27 réunions ont permis aux habitants (environ 1740 participants) de prendre connaissance des informations spécifiques à leur commune et de réagir aux propositions.

La deuxième réunion publique dédiée à Martignas-sur-Jalle s’est déroulée, en décalé, le 7 octobre 2014, avec une cinquantaine de participants.

Les réunions publiques en commune se sont déroulées selon des modalités identiques pour les deux sessions. Après une introduction-présentation du projet, les participants ont été invités à réagir sous forme de réponses à des questions, à la fois en individuel et en collectif, par groupes de 8 à 10 personnes autour de tables rondes.

Documents à télécharger
Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

La fin de la concertation relative à la révision du PLU 3.1 a été fixée au jeudi 12 février 2015 à Bordeaux Métropole (immeuble Laure Gatet, 41 cours du Maréchal Juin), dans les 28 communes ainsi que sur ce site.

Le bilan de la concertation a été arrêté lors du conseil de la Métropole du 10 juillet 2015.

Les contributions citoyennes y ont été regroupées selon les 7 thèmes suivants :

  • Déplacements et mobilité : attentes en matière de réseau de transports en commun, de régulation du trafic routier sur certains axes saturés, constat d'un manque de stationnement automobile, notamment en lien avec la densification et l'accueil de nouveaux habitants, volonté de développement des circulations douces, etc.
  • Habitat et urbanisme : la majorité des participants ayant réagi adhère aux principes énoncés du projet de densification, notamment à son intérêt de lutter contre l'étalement urbain, aux objectifs de mixité sociale et à la volonté de densifier raisonnablement le long des axes de transport. Ces participants assortissent toutefois leur accord à un certain nombre de recommandations, notamment le respect du patrimoine architectural et de l'identité des quartiers, de l'harmonie architecturale du bâti en fonction des zones de construction, etc.
  • Environnement, nature et cadre de vie : attentes en termes de préservation et développement des espaces verts et continuités naturelles, en termes d'une meilleure prise en compte des pollutions et nuisances (essentiellement sonores et atmosphériques), évocation des risques d'inondation liés au débordement du fleuve et des rivières et à l'imperméabilisation croissante des sols.
  • Développement économique et emploi : fortes préoccupations liées à l'emploi et au développement économique du territoire, recommandations concernant l'organisation de la mixité des activités économiques sur tout le territoire, préoccupations quant au manque de commerces et artisanats de proximité, attentes en termes de développement d'agriculture urbaine, etc.
  • Gouvernance (démarches de concertation et d'association des habitants de manière générale) : attentes en termes de développement de ces pratiques et de mise en place de réels dispositifs démocratiques.
  • Vivre ensemble : attentes portant sur l'humain dans le tissu urbain, le lien social et l'offre de service public, ainsi que sur la place des jeunes, des personnes handicapées ou des personnes âgées.
  • Autres thèmes : avis généraux sur la présentation du projet, sur le travail effectué par Bordeaux Métropole dans le cadre du projet de révision du PLU 3.1.

Le bilan complet apporte des réponses aux questions citoyennes, de manière thématique et globale, et non pas à titre individuel. Il justifie également la manière dont les remarques issues de la concertation ont pu être prises en considération ou pas, dans le projet de PLU 3.1.

Il sera annexé au dossier d'enquête publique. Les personnes qui ne trouveraient pas satisfaction à leurs requêtes dans le projet de PLU 3.1 pourront s'exprimer lors de l'enquête publique à venir : en effet, l'organisation légale d'une enquête publique prévoit une prise en compte individuelle de toutes les remarques inscrites par les citoyens dans les registres d'enquête.

Décision Publiée le 05/04/2016

Un projet de PLU 3.1 a été établi, en s'appuyant notamment sur :

  • les contributions des citoyens recueillies grâce à la concertation,
  • le travail de co-construction mené avec différents partenaires dont les 28 communes de l'agglomération.

Le Conseil de Bordeaux Métropole réuni le 10 juillet 2015 a arrêté le bilan de la concertation.

Il a également considéré que les travaux de co-construction menés avec les communes et les autres partenaires, ainsi que la concertation avec le public, ont permis de réaliser un document d'urbanisme qui va accompagner le développement de la métropole. Le projet de PLU révisé va permettre de concilier l'accueil de populations et d'entreprises avec la qualité de vie, de produire de la qualité urbaine dans une métropole dynamique en portant une attention particulière au cadre bâti, au paysage et aux services urbains, dans le respect d'un équilibre entre la nature et l'urbain, tout en tenant compte des particularités locales.

Le Conseil de Bordeaux Métropole a donc, le 10 juillet 2015, également arrêté le projet de révision du Plan local de l'urbanisme valant Programme local de l'habitat (PLH) et Plan des déplacements urbains (PDU).

Ce projet de PLU 3.1 doit maintenant être soumis à enquête publique, en vue d'une adoption définitive. Le bilan de la concertation sera annexé au dossier d’enquête publique.

 

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