PAE des vignes à Saint-Aubin de Médoc : enquête publique unique sur l’aménagement des voiries et de bassins de rétention

Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :

Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) des vignes, à Saint-Aubin de Médoc

Participation Archivée

Publiée le 28 / 05 / 2018

Modifiée le 10 / 12 / 2018

L’intérêt des opérateurs immobiliers pour le secteur dit « des vignes » à Saint-Aubin de Médoc a conduit Bordeaux Métropole à créer un Programme d’aménagement d’ensemble (PAE). Il prévoit notamment la requalification de voiries et la réalisation d’équipements publics (carrefours giratoires, bassins de rétention des eaux pluviales).

La Préfecture de Gironde organise, du lundi 28 mai au vendredi 29 juin 2018 inclus, une enquête publique unique (préalable à la fois à la Déclaration d’utilité publique des aménagements et à leur autorisation au titre de la Loi sur l’eau).

Durant cette période, vous pourrez :

  • prendre connaissance du détail des aménagements prévus : sur le site de la Préfecture de Gironde ;
  • exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur (selon les modalités détaillées ci-dessous). 

Vous souhaitez consulter uniquement l’étude d’impact environnemental (également incluse dans le dossier d’enquête publique) ?

L’enquête publique a été clôturée le 29 juin 2018.

A l’issue de celle-ci, le 27 juillet 2018, le commissaire enquêteur a émis un avis :

  • favorable assorti de recommandations à la déclaration d’utilité publique ;
  • favorable assorti de recommandations à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.

La déclaration de projet a été adoptée par le Conseil de Bordeaux Métropole le 30 novembre 2018.

La déclaration d’utilité publique a été adoptée par arrêté préfectoral  le 28 janvier 2019.


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Jean Brun-Roudier
  • Demandeur de l’enquête publique : Bordeaux Métropole
  • Mairie associée : Mairie de Saint-Aubin de Médoc
  • Commissaire-enquêteur : Gilles Faure
    Il est désigné par le Président du Tribunal administratif pour mener l’enquête publique, recevoir le public et recueillir ses contributions, produire un rapport à la fin de l’enquête, etc.
  • Communes et quartiers : Saint-Aubin de Médoc
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 62,4 hectares : c’est la surface du périmètre du PAE des vignes
  • 5 routes, chemin et allées à requalifier
  • 5 voies vertes (piétons, cyclistes) à créer (1 par voirie requalifiée)
  • 2 bassins de rétention à aménager

Calendrier simplifié de la participation Modifié le 10/12/2019
28 / 01 / 2019 :
Arrêté préfectoral de la déclaration d’utilité publique
30 / 11 / 2018 :
Adoption de la déclaration de projet
27 / 07 / 2018 :
Rapport du commissaire enquêteur
Présentation détaillée

L’intérêt des opérateurs immobiliers pour le secteur dit « des vignes » à Saint-Aubin de Médoc a conduit Bordeaux Métropole à mettre en œuvre, par sa délibération du 26 mars 2010, un Programme d’aménagement d’ensemble (PAE).

Requalification de voiries et nouveaux équipements publics

Outre la construction de nouveaux logements, le PAE prévoit de requalifier les voiries existantes et de créer de nouveaux équipements publics.

Ainsi, Bordeaux Métropole prévoit :

  • le recalibrage des voiries concernant le chemin des Vignes, les routes de Mounic et de Cujac, les allées des Quatre Vents et des Amazones. La requalification de ces voiries se traduira par l’intégration, sur des emprises élargies, d’une voie verte (pour les piétons et cyclistes), de cheminements doux et d’un traitement paysager ;
  • la création de 2 carrefours giratoires, en entrée de ville sur les routes de Cujac et Mounic ;
  • la création de bassins de rétention des eaux pluviales destinés à collecter les eaux de ruissellement ;
  • la mise en place d’un système d’assainissement pluvial permettant de réduire les risques de pollution du milieu récepteur.

Une enquête publique pour autoriser les travaux

La réalisation des équipements publics du PAE nécessitera :

  • d’acquérir des emprises foncières privées, soit à l’amiable, soit par expropriation ;
  • d’obtenir les autorisations liées à la Loi sur l’eau.

Les aménagements doivent au préalable être déclarés d’utilité publique et autorisés au titre de la Loi sur l’eau. C’est pourquoi la Préfecture de Gironde organise une enquête publique unique du lundi 28 mai au vendredi 29 juin 2018 inclus.

Durant cette période, vous pourrez prendre connaissance du détail des aménagements prévus et exprimer votre avis sur leur utilité publique et leur impact environnemental.

Pour consulter le dossier d’enquête publique complet (y compris l’étude d’impact environnemental) :

Pour consulter uniquement l’étude d’impact environnemental :

L’enquête publique a été clôturée le 29 juin 2018.

Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

La Préfecture de la Gironde a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’avis d’ouverture de l’enquête).

Un dossier d’enquête consultable en version papier et électronique

Un dossier complet (comprenant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale) est consultable :

Quatre possibilités pour exprimer son avis auprès du commissaire-enquêteur

Monsieur Gilles Faure, commissaire-enquêteur, recueillera vos observations et propositions :

  • lors de ses permanences : voir le calendrier en haut de cette page ;
  • par voie électronique : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr ;
  • par correspondance adressée à la Mairie de Saint-Aubin de Médoc ;
  • sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Saint-Aubin de Médoc.

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

L’enquête publique s’est déroulée du 28 mai au 29 juin 2018 inclus.

A l’issue de celle-ci, le commissaire enquêteur a émis un avis :

  •  favorable assorti de recommandations à la déclaration d’utilité publique ;
  • favorable assorti de recommandations à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.

Le rapport et les conclusions sont disponibles pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le site de la Préfecture de Gironde  et selon d’autres modalités (voir l’avis d’ouverture de l’enquête).

Décision Publiée le 28/05/2018 Modifiée le 10/12/2019

L’enquête publique est clôturée depuis le 29 juin 2018.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 27 juillet 2018.

Au regard du bilan, de l’avis de la mission régionale de l’Autorité environnementale, des avis favorables assortis de recommandation du commissaire enquêteur sur la déclaration d’utilité publique du projet et de son autorisation au titre de la loi sur l’eau, Bordeaux Métropole confirme l’intérêt général du programme d’équipements publics du PAE du secteur des Vignes, et adopte la déclaration de projet le 30 novembre 2018.

Le conseil de Bordeaux Métropole en adoptant la déclaration de projet autorise Monsieur le Président de Bordeaux Métropole :

  •  à transmettre à Monsieur le Préfet la présente déclaration de projet afin de solliciter l’adoption de la Déclaration d’utilité publique ;
  •  à accomplir toutes les formalités et à signer les actes nécessaires à l’exécution du programme d’aménagement du secteur des Vignes à Saint Aubin de Médoc ;
  •  à accomplir les mesures de publicité stipulées par les articles R.126-1 à R126-4 du Code de l’environnement.

La déclaration d'utilité publique  a été adoptée par arrêté préfectoral le 28 janvier 2019.