Habiter Mérignac Soleil : enquête publique
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Habiter « Mérignac Soleil » : concilier Aménagement urbain et RenaturationPubliée le 10 / 12 / 2018
Modifiée le 23 / 05 / 2019
Une enquête publique a été organisée du 10 décembre 2018 au 18 janvier 2019 par Bordeaux Métropole.
L’enquête publique a été clôturée le 18 janvier 2019.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable (avec une réserve) le 15 février 2019.
Bordeaux Métropole a décidé le 26 avril 2019 de créer l’opération d’aménagement Mérignac Soleil et de déclarer le projet d’intérêt général.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Alexis Gante
- Mairie associée : Mairie de Mérignac
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Aménageur : La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) La Fab a piloté et réalisé l’ensemble des études pré-opérationnelles à la conception du projet ; désignée aménageur depuis juillet 2018, elle s’attache désormais à sa mise en œuvre et à la réalisation des espaces publics de l’opération.
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Commissaire-enquêteur : Richard Pasquet Nommé par le président du Tribunal Administratif, il participe à l’organisation de l’enquête publique et veille à l’information complète du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Il recueille les observations des citoyens.
- Communes et quartiers : Mérignac
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 69 ha : superficie du périmètre de l'opération d’aménagement
- 2800 logements programmés à horizon 2035
- Près de 10 000 arbres : objectif de plantation du périmètre
- 28% : objectif d’espaces verts sur les espaces publics
- 77% : objectif d’espaces privés libre au sol pour les aménagements paysagers de chaque îlot privé
Projet d'Intérêt Métropolitain, le périmètre « Mérignac Soleil » présente un potentiel majeur de mutation urbaine. Requalifier une zone commerciale monofonctionnelle vers une offre nouvelle de logements, de services, d’espaces publics, et d’équipements, mais également vers la promotion d’une stratégie de refertilisation des sols et donc de renaturation et revitalisation de zones actuellement fortement imperméabilisées et stériles, sont des enjeux urbains majeurs à développer pour un cadre de vie riche d’aménités.
La qualité de vie et d’habiter est au cœur de la proposition : retrouver la terre sous le bitume, planter généreusement en pleine terre, décliner des typologies de logement permettant d’habiter Mérignac Soleil dans des conditions optimales d’intimité tout en proposant du logement ouvert sur l’extérieur et intégrant systématiquement des espaces extérieurs privatifs.
Le développement de 2800 logements à horizon 2035 sur 69 ha de périmètre reposera sur la requalification de l’intégralité des espaces publics en cohérence avec les travaux de réalisation du tramway vers l’aéroport dont la livraison est prévue en 2021.
Dans le cadre réglementaire auquel le projet est soumis, une enquête publique relative à l’Evaluation Environnementale concernant le projet Mérignac Soleil est organisée du 10 décembre 2018 au 18 janvier 2019, faisant suite à la concertation préalable.
- Consultez les modalités financières et le traité de concession sur l’opération d’aménagement adoptés le 6 juillet 2018 par le Conseil de Bordeaux Métropole.
Ainsi, sont mis à votre disposition dans le cadre de l’enquête publique les éléments suivants :
- le dossier « support » de l’étude d’impact et de demande d’autorisation ;
- l’étude d’impact du projet en version intégrale ;
- son résumé non technique ;
- l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale en date du 3 août 2018 ;
- le mémoire de réponse élaboré suite à cet avis afin de compléter l’information du public.
L’enquête publique est ouverte à compter du 10 décembre 2018, et jusqu’au 18 janvier 2019 afin de recueillir vos avis et participations relatifs au projet d’aménagement et de requalification urbain « Habiter Mérignac Soleil ».
Parallèlement, depuis le 4 décembre 2018, une étude d’impact est mise à disposition du public sur ce site permettant ainsi de répondre à la dématérialisation des informations prévue à l’article L123-2 du code de l’environnement.
L’enquête publique a été clôturée le 18 janvier 2019.
Bordeaux Métropole a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’arrêté d’ouverture de l’enquête) :
La version papier
Prenez connaissance du dossier en version papier et formulez vos observations et propositions sur un registre d’enquête en vous rendant, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- à la mairie de Mérignac : 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 33 700 Mérignac (Guichet Unique de l’Hôtel de ville) ;
- à Bordeaux Métropole (siège de l’enquête publique) : A l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux ;
- lors des permanences du commissaire enquêteur : voir le calendrier en haut de cette page.
La version dématérialisée
Consultez le dossier en version dématérialisée sur :
- sur le présent site web et formulez vos observations et propositions sur ce même site en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée sont consultables sur ce même site ;
- sur un poste informatique possédant une connexion internet mis à la disposition du public à la ville de Mérignac et à Bordeaux Métropole, à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux.
Vous pouvez également adresser vos observations et propositions écrites avant clôture de la consultation le vendredi 18 janvier 2019 à 17h, soit :
- par courriel (avec demande d’accusé de réception), à l’attention expresse du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : enquetepublique-merignacsoleil@bordeaux-metropole.fr ;
- par voie postale, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à Bordeaux Métropole (direction de l’urbanisme, du patrimoine et des paysages – Service Projet urbain) - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux cedex.
Journal des avis et réactions non dématérialisés
A la date du 18 janvier 2019, les avis exprimés en dehors du présent site web s'établissent comme suit :
- 10 avis exprimés dans le registre mis à disposition à la Mairie de Mérignac ;
- 1 avis exprimé dans le registre mis à disposition à Bordeaux Métropole ;
- 2 avis exprimés par mail (courrier en pièce jointe) adressé au commissaire-enquêteur ;
- 2 avis exprimés par courrier papier adressé au commissaire-enquêteur.
A noter : conformément aux règlements en vigueur, les données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) éventuellement contenues dans les avis exprimés ci-dessus ont été retirées avant publication des-dits avis sur le présent site.
L’enquête publique est clôturée depuis le 18 janvier 2019.
A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport le 15 février 2019.
Ses conclusions sont favorables au projet, le commissaire-enquêteur considére que « le projet Mérignac Soleil présente les caractéristiques propres à en reconnaître l’intérêt général » et que « l’évaluation environnementale évalue de manière acceptable, à ce stade des études, les incidences sur l’environnement liées au projet et que les mesures d’ERCA présentées sont cohérentes avec la sensibilité de l’environnement, étant entendu que le maître d’ouvrage s’est engagé à l’actualiser en tant que de besoin lors des prochaines étapes des procédures administratives».
Il émet également une liste de recommandations et une réserve que le maître d’ouvrage a étudié et pris en considération.
Consulter le rapport détaillé et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur.
En s’appuyant sur le rapport du Commissaire Enquêteur (voir ci-dessus), Bordeaux Métropole a pris les décisions suivantes par délibération adoptée au Conseil du 26 avril 2019 :
- la création de l’opération d’aménagement Mérignac Soleil ;
- la déclaration d’intérêt général de l’opération.
Voir la délibération du 26 avril 2019 et ses différentes annexes ci-dessous (rubrique : lire la suite).
L’opération d’aménagement est désormais créée, ce qui va permettre d’engager, le cas échéant, l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du dossier.
