Modification du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bordeaux

Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :

Site patrimonial remarquable de Bordeaux

Participation Terminée

Publiée le 29 / 10 / 2018

Modifiée le 29 / 11 / 2018

L’enquête publique se déroulera du 29 octobre au 29 novembre 2018. L’objet de cette enquête porte sur la modification des limites du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bordeaux. Cette modification est sollicitée compte-tenu des limites complexes du périmètre actuel du SPR de Bordeaux, au regard notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Si vous souhaitez plutôt vous exprimer sur la  révision du Plan de sauvegarde et mise en valeur du site patrimonial de Bordeaux (révision du PSMV), rendez-vous sur la page dédiée.

L’enquête publique a été clôturée le 29 novembre 2018.

 


  • Etat de la participation : Terminée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Sylvain Schoonbaert
  • Co-maîtrise d’ouvrage de l’opération : Bordeaux Métropole
  • Co – maîtrise d’ouvrage de l’opération : Préfecture de la Gironde
  • Commissaire enquêteur : Monsieur Gérard Durand
    le commissaire enquêteur est nommé par le tribunal administratif de Bordeaux, il est garant du bon déroulement de l’enquête publique et de ses conclusions.
  • Communes et quartiers : Bordeaux  ( Bordeaux sud , Centre-ville )
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 250 parcelles (environ) sont concernées par la modification du périmètre
  • 1,7 % d’augmentation de la superficie du site patrimonial remarquable
  • 1,5 hectare supplémentaire au long de la rue du Mirail

Calendrier simplifié de la participation
Présentation détaillée

L’enquête publique porte sur la modification des limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux présentée par la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole.

L’objet de cette modification porte sur :

  • l’intégration dans le périmètre de certaines parcelles actuellement en partie ou totalement concernées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Bordeaux Métropole ;
  • l’exclusion d’une bande de 25 mètres parallèle aux quais de la Garonne ;
  • l’exclusion d’une bande de 20 mètres parallèle aux grilles du jardin public.

Cette modification est sollicitée compte-tenu des limites complexes du périmètre actuel du site patrimonial remarquable de Bordeaux, au regard notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La Préfecture de la Gironde organise une enquête publique du 29 octobre au 29 novembre 2018.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubrique publications/publications légales/enquêtes publiques)

Pendant toute la durée de l’enquête le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr

Pour les autres modalités de l’enquête publique (registre papier, courrier, permanences du commissaire enquêteur…) voir l’avis préfectoral d’ouverture de l’enquête.

L’enquête publique a été clôturée le 29 novembre 2018.

Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

En complément de l’adresse mail fournie par la Préfecture, vous pouvez utiliser le registre papier disponible à l’accueil des permis de construire de la Cité municipale, 4 rue Claude-Bonnier à Bordeaux.

Vous pouvez aussi rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences (voir le détail de toutes les modalités de l’enquête dans l’avis préfectoral d’ouverture).

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête à la Direction départementale des territoires et de la mer, à la Préfecture de la Gironde et en Mairie de Bordeaux.

L’enquête publique a été clôturée le 29 novembre 2018.

Décision Publiée le 29/10/2018

L’enquête publique est clôturée depuis le 29 novembre 2018.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une décision ministérielle de classement du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux dans ses nouvelles limites, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture si le projet a été modifié à l’issue de l’enquête publique.

A défaut d'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, le site patrimonial remarquable est classé par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.