Modification du périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bordeaux
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Site patrimonial remarquable de BordeauxPubliée le 29 / 10 / 2018
Modifiée le 26 / 11 / 2018
L’enquête publique se déroulera du 29 octobre au 29 novembre 2018. L’objet de cette enquête porte sur la modification des limites du Site patrimonial remarquable (SPR) de Bordeaux. Cette modification est sollicitée compte-tenu des limites complexes du périmètre actuel du SPR de Bordeaux, au regard notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Si vous souhaitez plutôt vous exprimer sur la révision du Plan de sauvegarde et mise en valeur du site patrimonial de Bordeaux (révision du PSMV), rendez-vous sur la page dédiée.
L’enquête publique a été clôturée le 29 novembre 2018.
Elle s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 10 décembre 2018.
Par arrêté du 14 février 2019, le ministère de la Culture a rendu opposable le nouveau périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Sylvain Schoonbaert
- Co-maîtrise d’ouvrage de l’opération : Bordeaux Métropole
- Co – maîtrise d’ouvrage de l’opération : Préfecture de la Gironde
-
Commissaire enquêteur : Monsieur Gérard Durand le commissaire enquêteur est nommé par le tribunal administratif de Bordeaux, il est garant du bon déroulement de l’enquête publique et de ses conclusions.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux sud , Centre-ville )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 250 parcelles (environ) sont concernées par la modification du périmètre
- 1,7 % d’augmentation de la superficie du site patrimonial remarquable
- 1,5 hectare supplémentaire au long de la rue du Mirail
L’enquête publique porte sur la modification des limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux présentée par la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole.
L’objet de cette modification porte sur :
- l’intégration dans le périmètre de certaines parcelles actuellement en partie ou totalement concernées par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Bordeaux Métropole ;
- l’exclusion d’une bande de 25 mètres parallèle aux quais de la Garonne ;
- l’exclusion d’une bande de 20 mètres parallèle aux grilles du jardin public.
Cette modification est sollicitée compte-tenu des limites complexes du périmètre actuel du site patrimonial remarquable de Bordeaux, au regard notamment de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
La Préfecture de la Gironde organise une enquête publique du 29 octobre au 29 novembre 2018.
Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubrique publications/publications légales/enquêtes publiques)
Pendant toute la durée de l’enquête le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr
Pour les autres modalités de l’enquête publique (registre papier, courrier, permanences du commissaire enquêteur…) voir l’avis préfectoral d’ouverture de l’enquête.
L’enquête publique a été clôturée le 29 novembre 2018.
En complément de l’adresse mail fournie par la Préfecture, vous pouvez utiliser le registre papier disponible à l’accueil des permis de construire de la Cité municipale, 4 rue Claude-Bonnier à Bordeaux.
Vous pouvez aussi rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences (voir le détail de toutes les modalités de l’enquête dans l’avis préfectoral d’ouverture).
L'enquête publique est clôturée depuis le 29 novembre 2018. Elle s’est déroulée du 29 octobre au 29 novembre 2018 et s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 10 décembre 2018.
Les observations du public
L’unique observation déposée dans le registre papier le 20 novembre 2018 concerne une recommandation relative au sort réservé aux grilles du jardin public.
Une autre observation électronique, reçue le 26 novembre 2018, était sans lien avec l’objet de l’enquête (demande d’acquisition d’une parcelle sur les quais pour implantation d’un commerce).
Avis favorable du commissaire enquêteur
Le 10 décembre 2018, le commissaire enquêteur a publié les conclusions de l’enquête dont la conclusion générale mentionne : « Compte tenu des éléments de réflexion exposés, en l’absence d’opposition au projet, voire de réserve recueilli au cours de l’enquête, de l’unanimité des avis favorables émis par les services et organismes délibérants associés à la démarche de modification du périmètre ; le Commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux exposé dans le dossier soumis à l’enquête publique du 29 octobre au 29 novembre 2018. »
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête à la Direction départementale des territoires et de la mer, à la Préfecture de la Gironde et en Mairie de Bordeaux (Direction de l'urbanisme).
L’enquête publique s’est déroulée du 29 octobre au 29 novembre 2018.
Suite à l’avis favorable donné à l’enquête publique le 10 décembre 2018, le ministère de la Culture a rendu opposable le nouveau périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux par arrêté du 14 février 2019.
Consulter :
- l’arrêté ministériel du 14 février 2019 ;
- le nouveau périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux (annexé à l’arrêté du 14 février 2019).
