Aménagement de Brazza à Bordeaux : enquête publique environnementale

Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :

Aménagement du quartier Brazza à Bordeaux

Participation Terminée

Publiée le 04 / 03 / 2019

Modifiée le 03 / 04 / 2019

A partir du 4 mars 2019, et jusqu’au 2 avril 2019, faites part de vos observations sur le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par Bordeaux Métropole auprès du Préfet de Région. Ce dossier a été réalisé après une phase de concertation sur le projet urbain de Brazza à Bordeaux et une phase d’étude de son impact sur l’environnement. Il définit les modalités de prise en compte de l’environnement dans le projet sur le principe d’éviter un impact, de le réduire ou de le compenser le cas échéant. Cette autorisation préfectorale est nécessaire pour engager la réalisation du quartier Brazza.

L’enquête publique a été clôturée le 2 avril 2019 à 00h00.

Les observations transmises par mail sont consultables sur le site des services de l’Etat en Gironde.

L’avis du conseil municipal en date du 25 mars 2019 est consultable sur le site de la Ville de Bordeaux.

 


  • Etat de la participation : Terminée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Flore Scheurer
  • Communes et quartiers : Bordeaux  ( La Bastide )
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 53 hectares de friches urbaines à faire muter
  • 4 950 nouveaux logements pour 9 000 nouveaux habitants attendus entre 2020 et 2030
  • 500 logements « capables » (c'est-à-dire à finir)
  • 5 000 nouveaux emplois attendus
  • 20 000 de volumes « capables » pour installer des artisans

Calendrier simplifié de la participation
15 / 02 / 2019 :
Avis d’enquête
Présentation détaillée

Situé au débouché du pont Jacques Chaban-Delmas sur la rive droite de la Garonne, le quartier Brazza constitue un maillon essentiel entre les Bassins à flots et le quartier Bastide-Niel (consultez le périmètre du projet).

Brazza, un nouveau quartier mixte sur la rive droite de Bordeaux

L’objectif est de faire de Brazza un quartier mixte, vivant et attractif. D’ici 2030, 9.000 nouveaux habitants emménageront dans des logements correspondant à leurs besoins : logements collectifs, mais aussi 350 logements individuels de type « échoppes » et, innovation majeure, 500 habitations « capables », c'est-à-dire à finir au rythme et selon les usages propres à chacun pour un coût d’achat inférieur à celui du marché.

De la même manière, le quartier continuera à faire la part belle à l’activité économique, notamment à l’artisanat : 50.000 m² supplémentaires lui seront destinés dont 20.000 m² dans des « volumes capables » à adapter aux besoins.

Brazza s’inscrit dans la trame paysagère de la rive droite et offrira des espaces boisés en continuité du parc aux angéliques. Situé en intra-boulevard, il sera adapté aux modes de déplacements doux, en particulier au vélo.

Les objectifs de l’enquête publique

Une enquête publique s’ouvre du 4 mars 2019 au 2 avril 2019 inclus.

Cette enquête est organisée afin de recueillir l’avis du public sur l’impact environnemental du projet d’aménagement urbain du secteur de Brazza de 53 hectares situé entre le quai de Brazza et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux.

Elle s’inscrit dans la demande d’autorisation environnementale déposée par Bordeaux Métropole auprès du Préfet de Région.

Le dossier d’enquête comprend notamment :

  • la demande d’autorisation environnementale ;
  • une étude d’impact ;
  • l’avis de l’autorité environnementale.

Le dossier d’enquête sera consultable sur le site internet des services de l’Etat en Gironde.

L’enquête publique a été clôturée le 2 avril 2019 à 00h00.

Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment :

  • la demande d’autorisation environnementale ;
  • une étude d’impact ;
  • l’avis de l’autorité environnementale.

Le dossier d’enquête sera consultable  :

  • sur le site internet des services de l’Etat en Gironde, rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques » ;
  • à la mairie de quartier La Bastide, 38 rue de Nuits à Bordeaux, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h30, où les intéressés pourront consigner leurs observations sur un registre d’enquête coté et paraphé, mis à leur disposition ;
  • sur le poste informatique (accès gratuit au dossier) situé dans le hall de la cité administrative – à l’accueil DDTM – 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d’accueil du public (fermé le mardi et jeudi après-midi).

Le public pourra transmettre ses observations  :

  • à l’attention de la commissaire enquêtrice à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’Etat en Gironde ;
  •  par courrier adressé à l’attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de quartier La Bastide, 38 rue de Nuits 33100 Bordeaux, elles seront annexées au registre d’enquête.
  • sur un registre d’enquête coté et paraphé, mis à leur disposition à la mairie de quartier La Bastide, 38 rue de Nuits à Bordeaux, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h30.

Toute personne pourra demander à ses frais communication du dossier d’enquête auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service des Procédures Environnementales.

La commissaire enquêtrice Madame Christine BOUTES, ingénieur de bureau d’étude, tiendra une permanence à la mairie de quartier La Bastide, 38 rue de Nuits à Bordeaux, pour recevoir les observations du public :

  • lundi 04 mars 2019 de 09h00 à 12h00 ;
  • lundi 11 mars 2019 de 13h00 à 16h00 ;
  • jeudi 21 mars 2019 de  13h30 à 16h30 ;
  • mercredi  27 mars 2019 de 09h30 à 12h30 ;
  • mardi 2 avril 2019 de 13h30 à 16h30.

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

A la fin de l’enquête, le Maire remettra ou transmettra dans les vingt-quatre heures, à la commissaire enquêtrice le registre d’enquête, le dossier d’enquête déposé à la mairie de quartier la Bastide à Bordeaux et les lettres d’observations reçues en mairie, avec un certificat attestant de l’affichage de l’avis d’enquête sur la commune. La commissaire enquêtrice procédera à la clôture du registre.

Les observations transmises par mail sur le site internet des services de l’Etat en Gironde sont consultables à cette adresse.

L’avis du conseil municipal de la ville de Bordeaux en date du 25 mars 2019 est également consultable sur site de la Ville de Bordeaux.

La commissaire enquêtrice établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l’évaluation environnementale du projet d’aménagement urbain de Brazza, la demande d’autorisation environnementale notamment pour l’impact du projet situé en zone inondable et l’atteinte à plusieurs espèces animales et végétales protégées et leurs habitats, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à l’opération.

La commissaire enquêtrice transmettra au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire pourra être accordé par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde à la demande de la commissaire enquêtrice après avis du responsable du projet.

Copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant le délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de quartier La Bastide à Bordeaux, à la Direction des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales.

Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en s’adressant à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service des Procédures Environnementales.

L’enquête publique est clôturée depuis le 2 avril 2019.

Décision Publiée le 04/03/2019

Au terme de l’enquête publique, le Préfet de la Gironde décidera par arrêté, d’accorder ou de refuser l’autorisation environnementale sollicitée au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement pour ce projet. Cette autorisation tient lieu d’autorisation du projet soumis à évaluation environnementale, d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau notamment pour l’impact du projet situé en zone inondable et de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces animales et végétales protégées et à leurs habitats.

Bordeaux Métropole, se prononcera sur l’intérêt général de l’opération par une déclaration de projet (article L126-1 du code de l’environnement).

L’enquête publique est clôturée depuis le 2 avril 2019.