Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

Le principe 

• Une interdiction, toute l’année, des véhicules les plus polluants au sein d’une zone délimitée : Pour Bordeaux Métropole, le périmètre correspond à l’intra-rocade, soit tout ou partie de 14 communes de l’agglomération,
• Une baisse de la pollution de l’air, responsable d’environ 40.000 décès chaque année en France, 
• Un changement dans nos pratiques de mobilités avec des modes de transports alternatifs favorisés. 

Il en existe plus de 250 en Europe et certaines sont déjà mises en place en France, comme celles des métropoles de Lyon, Toulouse ou Paris, entre autres. Bordeaux va bientôt rejoindre ces métropoles en créant sa propre ZFE.  

Afin de déterminer quels seront les véhicules impactés par cette interdiction, le moyen le plus efficace est celui de la vignette Crit’Air, qui classe les véhicules en fonction de la pollution qu’ils émettent.

Pour en savoir plus ou connaître la vignette associée à votre véhicule, voir le site du gouvernement : www.certificat-air.gouv.fr.  

La  ZFE versus mesures de restriction « circulation différenciée »  lors des pics de pollution est une mesure qui existe déjà pour la métropole lors des pics de pollution qui durent sur plusieurs jours consécutifs et pour laquelle les vignettes Crit’Air sont utilisées. Elle est souvent plus restrictive que la ZFE qui, elle, sera en place toute l’année pour une action de fond sur la pollution causée par le trafic routier. 

L’évolution du cadre réglementaire 

La loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) rend possible la mise en place, dans les agglomérations soumises à un plan de protection de l'atmosphère (PPA), de zones de restrictions permanentes, appelées « Zones à Circulation Restreinte » (ZCR), ancien nom des ZFE.  

La loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 remplace le dispositif de recours aux ZCR au profit de « Zones à Faibles Emissions - Mobilité » (ZFE-m).  

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, rend maintenant obligatoire la mise en place de ZFE-m pour les agglomérations de plus de 150.000 habitants avant le 1er janvier 2025 (Bordeaux Métropole est donc concernée), avec une zone couvrant la majeure partie de la population. 

A noter qu’en 2016 et 2017, dans le cadre d’une démarche volontaire non obligatoire, la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont étudié la possibilité de créer une ZCR, sans que le projet soit au final mise en œuvre à l’époque. 

Les objectifs de cette consultation 

Bordeaux Métropole a pour objectif d’avoir un projet le plus adapté possible au territoire. 

Exprimez votre avis et vos remarques afin que nous les prenions en compte pour vous accompagner vers ces nouveaux changements.

Vos commentaires serviront à alimenter la consultation générale ainsi que les décisions finales du projet.

D’octobre 2022 à courant 2023, des stands d’information et des réunions publiques auront lieu sur toute la métropole. Consulter les dates sur le calendrier ci-contre.

Plus d’informations sur la page dédiée du site métropolitain.