Projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport : Mise en compatibilité du PLU
Publiée le 02 / 04 / 2021
Modifiée le 16 / 09 / 2021
Une concertation préalable portant sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme dans le cadre de la déclaration de projet « Bordeaux Aéroparc-Aéroport » est organisée à partir du 02 avril 2021.
Cette concertation a pour objet d’assurer l’information, de débattre des objectifs et des principales orientations proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole avec le projet de Bordeaux Aéroparc-Aéroport inclus dans l’opération déclarée d’intérêt métropolitain (OIM) Bordeaux Aéroparc.
La concertation a été clôturée le 16 septembre à 12h00
Le conseil de Bordeaux Métropole a adopté le bilan de la concertation le 25 novembre 2021 et a décidé de poursuivre la procédure de déclaration de projet avec la mise en compatibilité du PLU.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Concertation simplifiée
Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Justine Gaillard
- Mairies associées : Mairies de Mérignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles
- Communes et quartiers : Le Haillan , Mérignac , Saint-Médard en Jalles
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 2515 hectares de périmètre
- 3 communes concernées
La concertation préalable porte sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme dans le cadre de la déclaration de projet « Bordeaux Aéroparc-Aéroport ».
Elle permettra de porter à la connaissance des résidents, salariés et l'ensemble des usagers du secteur ainsi qu'à toute personne intéressée, les objectifs de la mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet « Bordeaux Aéroparc-Aéroport » et de les associer à son élaboration.
Le périmètre de la mise en compatibilité du PLU correspond à celui du projet : situé à cheval sur les communes du Haillan, Mérignac et Saint-Médard-en-Jalles au sein d’un périmètre d’environ 2 500 hectares.
Les enjeux de la mise en compatibilité
L’Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM) Bordeaux Aéroparc figure parmi les territoires prioritaires de développement économique de Bordeaux Métropole et répond à un objectif de gouvernance partenariale. Elle sera mise en œuvre par différents projets appelés à devenir des opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM). La première sera le projet nommé « Bordeaux Aéroparc-Aéroport » (B2A).
A la suite d’une concertation préalable, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté le bilan et a « confirmé la poursuite du projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport, en prenant en compte les enseignements issus de la concertation ». Le parti d’aménagement qui en résulte vise à garantir un équilibre entre développement économique et la préservation des enjeux environnementaux majeurs.
La mise en œuvre opérationnelle du projet retenu nécessite de faire évoluer le PLU. Compte tenu de son parti d’aménagement plus restrictif que le PLU en vigueur, une procédure de mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet est nécessaire.
Les objectifs de la mise en compatibilité
La mise en compatibilité permettra de traduire certains objectifs majeurs du projet Bordeaux Aéroparc-Aéoport au sein du PLU :
- mettre en œuvre la stratégie environnementale et garantir la séquence Eviter-Réduire-Compenser-Accompagner (ERC-A) définie dans l’étude d’impact du projet ;
- mettre en œuvre la stratégie mobilité ;
- améliorer le cadre de vie des usagers ;
- lever des dispositions du règlement applicables dans le périmètre de projet.
Les évolutions resteront limitées et contenues dans l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU 3.1.
Les modalités de la concertation
Un dossier de concertation composé, à minima, d’une notice explicative définissant les objectifs poursuivis, d’un plan de situation, du périmètre de la mise en compatibilité et un registre permettant de consigner les observations du public seront respectivement déposés dans les mairies associées (Mérignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles) ainsi qu'au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, et à Bordeaux Métropole, accueil de l’immeuble Laure Gatet.
Il est également disponible en ligne sur le présent site, consultez :
- la délibération d'ouverture ;
- le plan de situation ;
- le périmètre de la mise en compatibilité ;
- la notice explicative ;
- les annexes (Annexe - Plan de zonage du PLU, Annexe B25 "Explication thématique économie et commerces", Annexe B332 "Les zones Us et UPz", Annexe- B34 "Explication des sites en devenir").
La date de clôture de la concertation sera portée à la connaissance du public par voie de la presse ainsi que sur le présent site à minima 7 jours avant la clôture effective de la concertation.
Une réunion publique, à minima, sera organisée en cours de concertation. Le public sera informé de la date de cette réunion et de ses modalités d’organisation sur le présent site ainsi que par voie d’affichage en mairie de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles.
La concertation a été clôturée le 16 septembre à 12h00.
Un dossier de concertation, et un registre permettant de consigner les observations du public seront respectivement déposés :
- à la mairie de Mérignac, située au 60 Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny - 33700 Mérignac - (horaires) ;
- à la mairie du Haillan, située au 137 avenue Pasteur – 33185 Le Haillan - (horaires) ;
- à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, située Place de l'Hôtel de ville, 33160 - Saint-Médard-en-Jalles - (horaires) ;
- au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12 avenue des Satellites 33 185, Le Haillan - (horaires) ;
- à Bordeaux Métropole, accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux - (horaires).
Ils pourront y être consultés par le public aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir des observations et suggestions éventuelles.
La consultation sur place devra être effectuée dans le strict respect des mesures sanitaires préfectorales, en vigueur, mises en place dans les lieux concernés par l’accueil du public en période de crise sanitaire.
Une première réunion publique a été organisée le 23 juin 2021 à 17h30. Elle avait pour objet d’exposer les grands enjeux et objectifs de la mise en compatibilité du PLU dans le contexte du projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport.
Consulter le support de présentation projeté lors de la réunion publique.
Afin de pouvoir adapter au mieux les conditions de cette réunion et de garantir les gestes barrières, nous vous invitions à vous inscrire.
La concertation est clôturée depuis le 16 septembre 2021.
Le bilan a été arrêté par le Conseil de Bordeaux Métropole le 25 novembre 2021.
Le bilan retrace l’ensemble des dispositifs de participation qui ont été mis en place tout au long de la procédure et fait la synthèse des remarques et contributions citoyennes émises durant la concertation. C’est aussi dans ce document que Bordeaux Métropole justifiera les mesures nécessaires à mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
Il convient de noter la participation suivante du public avec :
- vingt-sept personnes ayant participé à la réunion publique ;
- sept avis et 0 réactions sur le registre en ligne sur le site de la participation ;
- aucune contribution sur les registres papier.
De manière générale, les contributions du public n’ont pas porté spécifiquement sur les objectifs de la mise en compatibilité mais sur le projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport dont la concertation a eu lieu en 2019.
Les objectifs de la mise en compatibilité n’ont pas été remis en cause et sont partagés par les contributeurs.
Les contributions portent majoritairement sur des inquiétudes liées à la mobilité sur la zone et l’accès de l’Aéroparc au regard du développement en cours et à venir et au vu des problématiques de mobilité actuelles. Ce volet est traité par le projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport. Les contributions apportées sur cette thématique viennent conforter les stratégies de mobilité et environnementale dans la mesure où les contributions suggèrent de poursuivre les aménagements en faveur des modes actifs notamment cyclables ainsi que des transports en commun.
Sur le volet environnemental, les contributions confortent l’objectif de protection et de mise en valeur. La mise en compatibilité PLU est à ce titre un véritable engagement de Bordeaux Métropole pour garantir, par un outil réglementaire, la stratégie environnementale du projet et limiter l’artificialisation des sols.
Au regard de contributions, Bordeaux Métropole intégrera des règles prescriptives relatives à la fois aux normes quantitatives par un abaissement de l’indice de stationnement dans les secteurs à proximité de lignes de transports en commun structurantes (tram A et extension) et aux normes qualitatives avec l’intégration de 50 % du stationnement au bâti et un traitement poreux et végétalisé des stationnements extérieurs.
Au niveau de la programmation, des participants ont proposé de développer de l’agriculture urbaine. Bordeaux Métropole sanctuarisera des espaces actuellement utilisés pour une activité agricole (fauche et du pâturage ovin)..
Consulter le bilan exhaustif de la concertation.
La concertation est clôturée depuis le 16 septembre.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé le bilan de la concertation le 25 novembre 2021 et chargé Monsieur le président de l’exécution de la présente délibération à prendre toutes les décisions nécessaires à la poursuite de la procédure de déclaration de projet avec la mise en compatibilité du PLU.
La déclaration de projet du code de l’environnement prise par Bordeaux Métropole emportera mise en compatibilité du PLU sur l’ensemble du périmètre de projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport (2500 ha), après enquête publique.
La déclaration de projet emportera approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme.
Le bilan et la délibération associée sont à retrouver dans les documents à télécharger !
Consulter la délibération.