Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain - Projet de parc naturel et agricole des Jalles : enquête publique
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain : Projet de parc naturel et agricole des JallesPubliée le 01 / 06 / 2021
Modifiée le 01 / 09 / 2021
Du 1 juin au 2 juillet 2021, une enquête publique est organisée par Bordeaux Métropole en accord avec les 9 communes concernées, pour permettre aux parties prenantes et au public de prendre connaissance des orientations du projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain et de s’exprimer avant que la décision ne soit prise.
L’enquête publique sur la gestion de la jalle de Blanquefort est également ouverte du 1er juin au 2 juillet 2021 : rendez-vous ici pour y participer.
L’enquête publique a été clôturée le 02 juillet 2021.
A l’issue de l’enquête publique, Bordeaux Métropole a remis un Mémoire en réponse suite au Procès-Verbal de fin d’enquête dressé par la Commission d’enquête.
La Commission d’enquête a remis son rapport ainsi que ses conclusions et son avis motivé le 3 août 2021.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Développement durable
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Elise Génot
- Présidente de la commission d’enquête : Madame Christina Rondeau
-
Commissaire enquêteur : Madame Barbara Janoueix Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
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Commissaire enquêteur : Monsieur Joseph Pico Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
- Communes et quartiers : Blanquefort , Bordeaux , Bruges , Eysines , Le Haillan , Le Taillan-Médoc , Martignas , Parempuyre , Saint-Médard en Jalles
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 5909 ha d’espaces naturels et agricoles en continu
- 9 communes concernées
- 10 grands paysages de nature et d’agriculture différents
Depuis les années 2000, Bordeaux Métropole et 8 communes (Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) élaborent un projet de valorisation des espaces naturels et agricoles du nord-ouest de l’agglomération envisagé sous la forme d’un agro-parc intercommunal.
Après de multiples études et réflexions autour de la gouvernance d’un tel projet, dans le cadre institutionnel de notre Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI) et de son historique en termes de compétences, il s’est avéré que le projet, présentait les caractéristiques d’une opération d’aménagement en vue de « sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, et remplissait, de par son caractère intercommunal, les critères de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain telle que définie par la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015.
Parallèlement à ce travail sur l’outil, les échanges se sont poursuivis avec les communes. Deux nouvelles communes ont souhaité rejoindre cette dynamique territoriale et 2 autres ont souhaité intégrer de nouveaux espaces naturels.
Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain
Début 2019 le choix a été fait d’initier le processus de création d’une Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain en vue de mettre en place un parc naturel et agricole métropolitain Parc des Jalles sur 6000 hectares et 10, puis 9 communes (Martignas-sur-Jalle, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) en 2021. Ce processus nécessite l’organisation d’une démarche d’évaluation environnementale globale.
Deux étapes de participation du public ont été organisées, une pré-concertation volontaire souhaitée par Bordeaux Métropole puis une concertation préalable, ce processus est maintenant complété par une enquête publique.
L'enquête Publique
Le projet de Parc des Jalles est ancien, il est donc nécessaire de proposer une large concertation du grand public et des acteurs. Pour continuer le processus de concertation et d’échanges avec le public, ainsi que pour lui permettre de prendre connaissance des orientations envisagées ainsi que des potentiels impacts sur l’environnement, il est proposé une enquête publique telle que prévue par les articles L123-1 et suivants du code de l’environnement.
Cette enquête publique vient à la suite de la pré-concertation (co-construction avec les acteurs, les habitants, les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les professionnels) d’avril à juin 2019 ainsi que de la concertation préalable qui s’est tenue du 2 septembre 18 octobre 2019.
Tous les documents produits (compte-rendus, diaporama, vidéos…) au cours de la pré-concertation et de la concertation préalable sont consultables sur le présent site.
L’enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionné, elle se déroule du 1 juin 2021 au 2 juillet 2021, et sera ensuite suivie d’une délibération du conseil métropolitain pour la création de l’opération d’aménagement en septembre 2021.
Au cours de cette dernière phase de participation du public, Bordeaux Métropole souhaite recueillir l’avis des parties prenantes et des habitants sur le projet tel qu’il est formalisé à ce stade. Cette nouvelle étape d’échanges permettra peut-être d’affiner le projet, de développer des axes complémentaires et d’améliorer le projet au regard de sa performance environnementale.
L’enquête est réalisée sous l’égide d’une commission d’enquête composée de trois commissaires-enquêteurs, désignée par le tribunal administratif.
L’enquête publique a été clôturée le 02 juillet 2021.
Le présent site web est à votre disposition pour prendre connaissance du projet et exprimer votre avis.
Vous préférez le papier et les échanges de vive voix ? C’est aussi possible.
Le dossier d’enquête en version papier à votre disposition
Des dossiers et registres d’enquête sont à votre disposition dans 10 lieux publics (voir le détail dans l’avis de publication de l’enquête publique) :
Le dossier pourra être consulté sur un poste informatique mis à votre disposition à Bordeaux Métropole à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet (adresse et horaire d’ouverture)
Venez rencontrer les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences
Les commissaires enquêteurs se tiennent à votre disposition lors de 21 permanences :
- consultez le calendrier simplifié de la participation (sur la droite en début de page) ;
- l'agenda du site participation ;
- le planning des permanences ici .
La consultation sur place devra être effectuée dans le strict respect des mesures sanitaires préfectorales, en vigueur, mises en place dans les lieux concernés par l’accueil du public en période de crise sanitaire.
Les observations et propositions pourront être également adressées par correspondance
Et sans vous déplacer, vous pouvez aussi adresser vos observations et propositions écrites avant la clôture de la consultation le 2 juillet 2021 à 17h, à l’attention de Madame la présidente de la Commission d’enquête :
- par correspondance à Madame Christina Rondeau, la Présidente de la commission d’enquête – Bordeaux Métropole – Direction de la Nature -Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex ;
- par mail à parcdesjalles@bordeaux-metropole.fr.
L’enquête publique a été clôturée le 02 juillet 2021.
A l’issue de l’enquête publique, Bordeaux Métropole a remis un Mémoire en réponse suite au Procès-Verbal de fin d’enquête dressé par la Commission d’enquête.
La Commission d’enquête a remis son rapport ainsi que ses conclusions et son avis motivé le 3 août 2021.
L’enquête montre :
- une faible participation du public ;
- un projet de territoire respecté ;
- une dimension intercommunale démontrée ;
- un bilan globalement positif.
La commission d’enquête encourage Bordeaux Métropole à affiner son projet en détaillant le programme d’actions de façon plus concrète, à associer et informer les acteurs locaux et partenaires et à poursuivre la concertation spécifiquement avec certains groupes d’acteurs (sylviculture, agriculture, eau).
La commission d’enquête a émis un avis favorable au projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain « Parc des Jalles ».
Cet avis est assorti de deux réserves concernant :
- l’adéquation entre l’essor agricole et la préservation de la ressource en eau
- l’adéquation entre le développement des usages de promenade et la préservation des milieux forestiers (respect de la propriété privée et risque feu de forêt).
L’enquête publique est clôturée depuis le 02 juillet 2021. Une décision sera prise prochainement et publiée sur ce site..
Bordeaux Métropole viendra clore le processus de création de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (OAIM) Parc des Jalles par une délibération de Déclaration de Projet de cette OAIM, à l’automne 2021.