Onzième modification du PLUi 3.1 : enquête publique
Publiée le 09 / 05 / 2023
Modifiée le 18 / 03 / 2024
Le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (appelé PLU 3.1) fait l’objet d’une procédure de modification dont l’objectif est de renforcer la mise en œuvre des transitions écologique et énergétique sur le territoire métropolitain. Une enquête publique est organisée du 9 mai au 14 juin 2023, exprimez-vous !
La concertation a été clôturée le 14 juin 2023.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 13 juillet 2023 sur le projet de 11e modification du PLU 3.1.
Lors du conseil de Bordeaux Métropole du 2 février 2024, le projet de onzième modification a été approuvé par délibération.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Timothée Diot
-
Mairies associées : Les 28 mairies de Bordeaux Métropole Les 28 communes de Bordeaux Métropole accueilleront l’enquête publique et participent à son organisation.
-
Commission d’enquête : Commission d’enquête composée d’un Président et de 4 commissaires-enquêteurs La Commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète et de participer effectivement au processus de décision.
- Communes et quartiers : Ambarès-et-Lagrave , Ambès , Artigues-près-Bordeaux , Bassens , Bègles , Blanquefort , Bordeaux , Bouliac , Bruges , Carbon-Blanc , Cenon , Eysines , Floirac , Gradignan , Le Bouscat , Le Haillan , Le Taillan-Médoc , Lormont , Martignas , Mérignac , Parempuyre , Pessac , Saint-Aubin de Médoc , Saint-Louis de Montferrand , Saint-Médard en Jalles , Saint-Vincent de Paul , Talence , Villenave d'Ornon
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 28 communes de la métropole concernées et associées à la procédure de modification
- plus de 800 000 habitants dans la métropole
- Près de 500 hectares métropolitains
- 50/50 un équilibre à préserver entre espaces naturels et urbanisés
A quoi sert le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole concerne tout le monde : c’est un outil au service du territoire qui contribue à développer un cadre de vie adapté à tous les citoyens, de par la prise en compte de l’ensemble des politiques urbaines et des singularités du territoire sur lequel il s’applique.
L’enjeu principal d’un PLU est de réussir à apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de déplacement, d’équipement et de service tout en préservant les espaces naturels et le patrimoine bâti.
Pour répondre à ces objectifs, par le biais d’outils réglementaires, le PLU permet :
- de planifier la ville, en exprimant les grandes orientations d’aménagement souhaitées par les élus et les outils pour les atteindre ;
- de réglementer, en définissant des règles qui s’appliquent à la parcelle afin de mettre en œuvre les objectifs de développement choisis. Il s’agit de règles de constructibilité ou encore de végétalisation dans le respect de la vocation de la zone ;
- de protéger, en identifiant des éléments de patrimoine naturel ou bâti qui méritent d’être préservés, tel que des espaces verts à protéger, des bâtiments remarquables, des arbres à conserver…
Enjeux de la 11ème modification du PLU
Le PLU est un document qui évolue pour suivre les changements de la loi mais aussi pour s’adapter aux enjeux du territoire et aux attentes de la population.
L’objectif majeur de la 11ème modification du PLUi 3.1 est de mieux accompagner la transition écologique tout en maintenant une offre de logement adaptée aux besoins du territoire.
Cette modification concerne les 28 communes de la métropole.
Elle doit permettre de renforcer les outils réglementaires en vue de répondre à l’accélération des effets du changement climatique, à l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à concrétiser les nécessaires transitions écologique et énergétique en veillant à maintenir une offre de logement en adéquation avec les besoins du territoire.
Déroulement de l’enquête publique
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole organise une enquête publique du 9 mai au 14 juin 2023. Elle est menée par une commission d’enquête présidée par Monsieur Philippe Leheup. Durant la période d’enquête, le public pourra consulter l’ensemble des documents relatifs au projet de onzième modification du PLU 3.1 et contribuer à l’enquête. A la fin de l’enquête, la commission d’enquête analysera dans un rapport le déroulement de l’enquête et les contributions du public et donnera son avis sur le projet.
Comment participer à l’enquête publique
Un dossier à disposition au sein des mairies de la métropole, dans les locaux de Bordeaux Métropole et sur internet, des registres papier et numérique, voie postale, … il y a plusieurs façons de participer et de donner son avis !
Vous pouvez consulter les différentes modalités de l’enquête publique dans l’avis d’enquête publique et dans la rubrique « Participation hors-ligne » ci-après.
La concertation a été clôturée le 14 juin 2023.
En dehors du dossier d’enquête publique et du registre électronique disponibles en ligne sur ce site, Bordeaux Métropole a prévu d’autres modalités d’enquête (voir aussi l’arrêté d’enquête publique).
La version papier du dossier d’enquête publique
Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique en version papier.
Pour prendre connaissance du dossier en version papier et formuler vos observations et propositions sur un registre d’enquête vous pouvez vous rendre, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Dans les 28 communes de Bordeaux Métropole, aux lieux cités dans l’arrêté d’enquête publique ;
- à Bordeaux Métropole (siège de l’enquête publique) : à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, (horaires).
La mise à disposition d’un poste informatique
Un poste informatique est mis à la disposition du public durant toute la durée de l’enquête publique au sein de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux (horaires).
Ce poste informatique permet de consulter le dossier d’enquête publique.
Les permanences du commissaire enquêteur
Pendant l'enquête publique, la commission d’enquête, organisera des permanences dans les différents lieux concernés. Durant ces temps, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à votre disposition pour répondre à vos questions et recueillir vos observations.
Vous pouvez consulter les dates des permanences dans :
Suite à l’enquête publique, clôturée le 14 juin 2023, la commission d’enquête a rédigé son rapport et ses conclusions. Elle les a remis à Bordeaux Métropole le 13 juillet 2023.
Elle a émis :
- un avis favorable sur le projet de 11e modification,
- consulter le rapport de la commission d'enquête.
Vous pouvez aussi consulter le rapport au sein de l’immeuble Laure Gatet de Bordeaux Métropole et dans l’ensemble des mairies des communes de Bordeaux métropole.
La concertation est clôturée depuis le 14 juin 2023.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération en date du 2 février 2024 la 11ème modification. Vous pouvez consulter cette délibération dans cet onglet (documents à télécharger ci-dessous).
Les documents du PLU modifiés peuvent être consultés dès maintenant au lien suivant : (https://fichiers.bordeaux-metropole.fr/plu/modification/11e/dossier-appr... )
Une fois que le document aura été rendu opposable, il sera consultable :
- Dans les locaux de Bordeaux Métropole,
- Dans les 28 mairies de la métropole,
- Sur le site internet : Le PLU 3.1 (bordeaux-metropole.fr).