Aménagement de la zone économique des Cinq chemins (Le Haillan) : enquête publique
Publiée le 11 / 06 / 2018
Modifiée le 20 / 06 / 2018
Le lieu-dit « Cinq chemins » au Haillan devrait accueillir de nouvelles entreprises liées notamment à la filière aéronautique. Quatorze hectares de terrain appartenant à Bordeaux Métropole doivent, pour cela, être aménagés, au sein de l’Opération d’intérêt métropolitain (OIM) Bordeaux Aéroparc.
Une enquête publique est organisée du mardi 22 mai au mercredi 20 juin 2018 inclus par la Préfecture de Gironde.
Elle permet au public de prendre connaissance et d’exprimer son avis sur le dossier d’autorisation unique du projet d’aménagement. Ce dernier tient lieu d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau et de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées.
L’enquête publique a été clôturée le 20 juin 2018.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Économie
- Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Pierre Chiffre
- Responsable du projet : Bordeaux Métropole
- Mairie associée : Le Haillan
- Commissaire-enquêteur : Pierre Thierceault
- Communes et quartiers : Le Haillan
- Localisation de la participation : Voir le plan
Le lieu-dit « Cinq chemins » au Haillan devrait accueillir de nouvelles entreprises liées notamment à la filière aéronautique. Quatorze hectares de terrain appartenant à Bordeaux Métropole doivent, pour cela, être aménagés, au sein de l’Opération d’intérêt métropolitain (OIM) Bordeaux Aéroparc.
Une enquête publique est organisée du mardi 22 mai au mercredi 20 juin 2018 inclus par la Préfecture de Gironde.
Elle permet au public de prendre connaissance et d’exprimer son avis sur le dossier d’autorisation unique du projet d’aménagement. Ce dernier tient lieu d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau et de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées.
- L’ensemble du dossier est téléchargeable sur le site de la Préfecture de la Gironde.
- Les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête établi par la Préfecture.
Pour mémoire, une concertation règlementaire avait été organisée par Bordeaux Métropole du 11 avril au 23 mai 2016.
L’enquête publique a été clôturée le 20 juin 2018.
L’enquête publique est clôturée depuis le 20 juin 2018.
A la fin de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur produira un rapport et ses conclusions. Ils seront tenus à disposition du public, notamment sur le site de la Préfecture.
L’enquête publique est clôturée depuis le 20 juin 2018.
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation unique.