Plan de prévention du bruit dans l’environnement Métropolitain
Publiée le 16 / 09 / 2019
Modifiée le 09 / 03 / 2020
Comment lutter contre le bruit ? Du 16 septembre au 15 novembre 2019, découvrez le projet de stratégie métropolitaine de lutte contre les nuisances sonores, exprimez vos attentes et vos remarques. Elles contribueront à enrichir le Plan de prévention du bruit avant sa présentation en conseil de Bordeaux Métropole.
La participation a été clôturée le 15 novembre 2019.
Le 20 décembre 2019, le conseil de Bordeaux Métropole a approuvé le bilan de la concertation et a adopté le plan de prévention du bruit dans l’environnement de Bordeaux Métropole.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Divers
Participation réglementée, différente de l'enquête publique, de la concertation et de la publication.
- Thématique : Développement durable
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Hélène Dourneau
- Communes et quartiers : Ambarès-et-Lagrave , Ambès , Artigues-près-Bordeaux , Bassens , Bègles , Blanquefort , Bordeaux , Bouliac , Bruges , Carbon-Blanc , Cenon , Eysines , Floirac , Gradignan , Le Bouscat , Le Haillan , Le Taillan-Médoc , Lormont , Martignas , Mérignac , Parempuyre , Pessac , Saint-Aubin de Médoc , Saint-Louis de Montferrand , Saint-Médard en Jalles , Saint-Vincent de Paul , Talence , Villenave d'Ornon
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 4 sources de bruit considérées routier, ferroviaire, aéroportuaire, industriel
- 10.8% des habitants soumis à des niveaux de bruit routier supérieurs aux valeurs limites
- 3 typologies de zones à enjeu de bruit zones de bruit critique (traiter), zones de conflit potentiel (anticiper), zones calmes (préserver)
- 22 mesures nouvelles inscrites au plan d’actions
Le présent projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement répond aux exigences réglementaires auxquelles Bordeaux Métropole est soumise au titre de ses compétences « lutte contre les nuisances sonores » et « gestion du réseau métropolitain de voirie ». Elles sont induites par la directive européenne 2002/49/CE retranscrite dans le code de l’environnement.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement concerne 4 sources : route, fer, aéroport, industries, sur les 28 communes.
Il comporte un diagnostic du bruit, une identification et une hiérarchisation des zones à enjeu de bruit, un recensement des mesures prises depuis 10 ans. Il établit un plan d’actions à 5 ans, soit 2019/2023 et est soumis à une consultation publique de deux mois avant d’être présenté en Conseil de Bordeaux métropole.
Le périmètre (quelles sources de bruit ? quelles communes ?) et le contenu (l’architecture du document) sont formalisés par la directive.
Les enjeux et les moyens sont déterminés par Bordeaux Métropole en concertation avec les acteurs concernés : communes et gestionnaires d’infrastructures bruyantes. Ils se traduisent dans un plan d’actions.
Le présent document est le volet « bruit » du plan d’actions pour un territoire durable à haute qualité de vie. Des ponts sont établis avec le contrat local de santé métropolitain.
Périmètre
Le bruit généré sur les 28 communes par :
- les infrastructures de transport routier et ferroviaire, de l’aéroport et des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- la métropole et les communes dans leurs missions : transports, déchets, aménagement, gestion des espaces publics, …
- les bruits de voisinage et des manifestations ne sont pas pris en considération.
Contenu
- un diagnostic territorial ;
- un recensement des zones à enjeu de bruit. Réalisés sur la base de cartes du bruit stratégiques et de la consultation des communes et des gestionnaires d’infrastructures ;
- un recensement des mesures prises depuis 10 ans par les autorités gestionnaires des infrastructures concernées, réalisé sur la base de leur consultation ;
- un plan d’actions à 5 ans : 2019/2023 fruit d’une co-construction avec l’ensemble des acteurs locaux.
Enjeu
Mieux connaître l’environnement sonore de la Métropole afin d’optimiser sur le plan technique, stratégique et économique les actions à engager.
Ces actions visent :
- à résorber les situations critiques ;
- à prévenir la dégradation de l’environnement sonore des autres secteurs urbanisés ;
- à préserver la qualité sonore des secteurs remarquables.
Moyens
Le plan d’actions s’appuie sur l’expérimentation de solutions à bénéfices multiples, c'est-à-dire permettant d’améliorer de façon conjointe la qualité de l’environnement sonore et d’autres déterminants de santé environnementale, d’autres facteurs de lutte et d’adaptation au changement climatique : pollution de l’air, confort thermique, sobriété énergétique, biodiversité, ....
Plan d’actions
Vingt -deux nouvelles mesures à l’horizon 2023 allant au-delà de la réglementation, applicables dans les zones à enjeu.
Il poursuit 3 principaux objectifs :
- poursuivre et renforcer le traitement du bruit, notamment issu du réseau métropolitain de voirie :
L’identification et la priorisation des zones de bruit critique permet de mieux cibler l’effort de la Métropole, sept nouveaux secteurs bénéficieront du dispositif de résorption du bruit. Une mesure est prévue pour traiter le bruit à l’échelle des bâtiments publics.
- anticiper de façon systématique la prise en compte du sonore dans les missions de service public :
- Acculturer les élus et les professionnels à la question sonore (niveaux de bruit et qualité des ambiances sonores).
- Systématiser la prise en compte du sonore dans l’exercice des missions de service public en proposant des outils et des méthodes « clé en main ».
- mieux connaitre et partager la connaissance :
- renforcer les partenariats et l’échange d’informations avec les autres gestionnaires, notamment l’aéroport et le camp de Souge ;
- evaluer le bruit ressenti au -delà du niveau de bruit cartographié sur les cartes du bruit stratégiques, issu de modèles de calculs.
La participation a été clôturée le 15 novembre 2019.
Le présent site web est à votre disposition pour prendre connaissance du projet de plan de prévention du bruit et exprimer votre avis.
Vous préférez le papier ? C’est aussi possible !
Consultez le dossier et réagissez sur un registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h :
- au siège de Bordeaux Métropole, au rez-de-chaussée de l’immeuble Laure Gatet, 41 Cours Maréchal Juin, 33000 Bordeaux ;
- en pôles territoriaux :
- pôle Ouest : 10-12 Rue des Satellites, 33185 Le Haillan
- pôle Sud : Cœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel à, 33600 Pessac
- pôle rive droite : 6 Rue Romain Rolland, 33310 Lormont
La participation est clôturée depuis le 15 novembre 2019.
Le conseil de Bordeaux Métropole a approuvé le bilan de la concertation le 20 décembre 2019.
Cent quatre-vingt-quatre avis ont été déposés, essentiellement via le site internet de la participation de Bordeaux Métropole, dont deux par des associations de riverains.
Une grande partie de ces avis ne concerne pas les compétences propres de Bordeaux Métropole, et certains avis dépassent largement le cadre règlementaire du PPBE (Plan de prévention du bruit dans l’environnement).
Ce phénomène est intéressant car il exprime que la sensibilité des habitants au bruit est une réalité difficile à appréhender avec les outils juridiques existants. La création du présent PPBE métropolitain ne prétend pas répondre à toutes les requêtes, mais ce plan apporte une valeur ajoutée par rapport aux outils existants.
Le PPBE (Plan de prévention du bruit dans l’environnement) propose :
- de fédérer des PPBE sectoriels ;
- d’augmenter la concertation ;
- d’aller au-delà des exigences légales pour prendre en compte des problématiques plus complexes comme les émergences sonores ;
- d’expérimenter des solutions traitant simultanément le bruit et d’autres objectifs de qualité environnementale ;
- de mettre en valeur des innovations technologiques.
Le fait que beaucoup d’avis soient en dehors du cadre est donc une source de motivation pour poursuivre la dynamique d’élargissement de ce cadre, l’écoute des différents acteurs, la démarche participative qui a présidé à l’élaboration du présent PPBE, afin de pouvoir, à l’avenir, répondre à encore plus de requêtes des habitants.
L’annexe 4 du plan de prévention du bruit détaille la synthèse et apporte des éléments de réponses aux questions et avis soulevés.
Le conseil de Bordeaux Métropole du 20 décembre 2019 a adopté le plan de prévention du bruit dans l’environnement de Bordeaux Métropole et a décidé :
- d’arrêter l’estimation du montant prévisionnel des dépenses afférentes au déploiement de ce plan à 2 958 000 € sur 5 ans ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
- de créer une autorisation de programme dédiée à la mise en œuvre du plan de prévention du bruit. Les budgets imputés sur les exercices budgétaire 2020 à 2024 seront identifiés dans des délibérations propres à chaque mesure inscrite au plan d’actions du plan de prévention du bruit métropolitain.
La synthèse de la consultation est transmise aux autres autorités compétentes :
- Maires ;
- Préfet ;
- direction de la sécurité de l’aviation civile et son exploitant l’aéroport de Bordeaux Mérignac ;
- SNCF réseaux ;
- Lisea.
Consulter :
- la délibération ;
- le PPBE et ses annexes.