Modification de 8 plans d’alignement à Bordeaux (centre-ville et Caudéran)
Publiée le 29 / 01 / 2018
Modifiée le 18 / 04 / 2018
Certains plans d’alignement en vigueur sur 8 rues de la commune de Bordeaux ne semblent aujourd’hui plus adaptés : le contexte ayant évolué depuis leur élaboration (en 1851 et 1886 pour certains), les projets d’élargissement ne sont plus d’actualité compte tenu de la largeur suffisante des voiries pour les besoins actuels.
Bordeaux Métropole souhaite modifier les 8 plans d’alignement concernés et ainsi régulariser la délimitation du domaine public en cohérence avec la situation existante.
Une enquête publique est organisée du 29 janvier au 12 février 2018. Elle permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
A l’issue, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions qui pourront être favorables ou défavorables au projet. Bordeaux Métropole en tiendra compte avant de prendre un éventuel arrêté modifiant les 8 plans d’alignement en question.
L’enquête publique a été clôturée le 12 février 2018.
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 22 février 2018.
Par arrêtés du 28 février 2018, Bordeaux Métropole a approuvé les 8 plans modificatifs d’alignement.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Josiane Perrussan
-
Commissaire-enquêteur : Christian Marchais L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur. A l’issue, il rend un rapport et des conclusions sur lesquelles Bordeaux Métropole s’appuie pour prendre sa décision.
- Mairie associée : Mairie de Bordeaux
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Caudéran )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 8 plans d’alignement à modifier
- 8 rues concernées dans deux quartiers de Bordeaux
Huit plans d’alignement de Bordeaux (certains élaborés en 1851 et 1886 !) concernant des rues qui ne sont plus soumises à projet d’élargissement, il est envisagé de les modifier pour régulariser la délimitation du domaine public en cohérence avec la situation existante.
Le plan d’alignement, un outil d’aménagement de l’espace public
Un plan d’alignement est un document règlementaire qui détermine la limite entre la voirie publique et les propriétés riveraines. C’est l’outil que les communes et la Métropole utilisent par exemple lorsqu’elles anticipent un possible élargissement de la rue afin d’y améliorer la sécurité routière, de faciliter les conditions de circulation, etc. : dans ce cas, le tracé de l’alignement ne correspond plus aux délimitations cadastrales, la rue empiète sur les propriétés privées riveraines.
Un plan d’alignement constitue un outil au service de l’aménagement de l’espace public à moyen et long terme. Mais il peut également représenter une contrainte forte pour les propriétaires concernés : les propriétés « frappées d’alignement » ne peuvent plus être soumises à des travaux confortatifs (ni construction, ni agrandissement, ni modification, ni réparation, etc.) ; cette servitude doit également être signalée lors de toute vente.
C’est pourquoi il est proposé de modifier les plans d’alignement de rues pour lesquelles les projets de réaménagement ne sont plus d’actualité et ainsi supprimer la contrainte qui pesait sur certaines propriétés.
Huit plans d’alignement à modifier à Bordeaux
Bordeaux Métropole, en accord avec la Mairie de Bordeaux, propose de modifier les 8 Plans d’alignement approuvés (répartis en 7 dossiers distincts) des rues suivantes :
- rue Charles Chaumet ;
- une partie de la rue Etchenique ;
- rue des Etuves ;
- une partie de la rue Jules Mabit ;
- rue du Sacré Cœur,
- rue Cabirol ;
- rue Pierre Charron et une partie de la rue Georges Bonnac.
Leur largeur étant en effet jugée suffisante pour répondre aux besoins actuels, leur élargissement n’est plus envisagé. Considérant le faible gain d’espace public généré par les plans d’alignement actuels, il parait opportun de les modifier pour les faire correspondre aux limites cadastrales.
En savoir plus en consultant ci-contre :
- les plans de situation des rues concernées ;
- les notices détaillant les modifications proposées, rue par rue ;
- les nouveaux plans d’alignement proposés pour chacune des rues.
Une enquête publique nécessaire avant toute modification d’un plan d’alignement
Une enquête publique est ouverte du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018 inclus. A l’issue, Bordeaux Métropole pourra signer l’arrêté modificatif des plans d’alignement des rues concernées.
L’enquête publique est ouverte à tout le monde, propriétaires concernés (consultez les listes ci-contre ou le courrier que vous avez reçu dans ce cas) ou simplement personnes intéressées par le projet.
Consultez les documents mis à votre disposition sur ce site et exprimez votre avis, vos questions, vos propositions.
D’autres modalités de participation vous sont proposées ci-dessous.
L’enquête publique a été clôturée le 12 février 2018.
En complément du présent site Internet, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.
Un dossier et un registre à votre disposition à la Cité municipale
Si vous préférez la version papier, un dossier complet ainsi qu’un registre de recueil des avis sont accessibles, du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018 à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires d’ouverture).
Consultez les autres modalités de participation (courrier, dépôt d’écrits) dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
Rencontrez un commissaire-enquêteur
Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de ses 2 permanences :
- le lundi 29 janvier 2018 de 9h à 12h ;
- le lundi 12 février 2018 de 14h à 17h.
Le 22 février 2018, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport ainsi que son avis favorable à la modification des plans d’alignement.
Quinze demandes et observations ont été reçues
Le commissaire-enquêteur a reçu 15 demandes de renseignements et observations :
- Huit demandes d’information orales lors de ses 2 permanences ;
- Quatre observations dans le registre d’enquête ;
- Trois observations sur le site web ;
- Aucune observation par courrier.
Globalement, les riverains souhaitaient obtenir des éclaircissements sur l’objet de l’enquête et savoir en quoi consistait la modification des plans d’alignement.
Deux habitants de la rue Etchenique ont manifesté leur opposition au projet de modification. Mais le projet ne consiste pas à modifier le plan d’alignement, la parcelle concernée était déjà frappée de servitudes.
Dans l’ensemble, le public a bien compris que les plans d’alignement en vigueur, pour la plupart anciens, étaient contraignants et n’étaient plus adaptés aux besoins actuels.
- Lire en détail le rapport du commissaire-enquêteur.
Un avis favorable à la modification des plans d’alignement
Pour le commissaire-enquêteur, la procédure d’enquête publique est conforme : le public a bénéficié d’une information appropriée, précise, et a eu toute latitude pour s’exprimer librement.
Il estime que les modifications préconisées sont satisfaisantes et justifiées pour les raisons suivantes :
- soit les plans d’alignement sont inchangés et maintenus (à l’exception de 2 modifications) ;
- soit ils permettent de faire correspondre le plan d’alignement et le cadastre, suppriment des servitudes et des contraintes, régularisent la délimitation du domaine public ;
- dans tous les cas, ils permettent de protéger l’habitat, la « ville de pierre », les propriétés ayant un caractère architectural reconnu et de privilégier les modes de déplacement doux.
Vous pouvez prendre connaissance de l’avis et des conclusions du commissaire-enquêteur en détail.
Sur la base de l’avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur, Bordeaux Métropole a approuvé les 8 plans modificatifs d’alignement, conformément aux dispositions définies dans le dossier d’enquête publique.
Consultez ci-dessous les 7 arrêtés afférents, datés du 28 février 2018.