Déclassement des rues Commandant Marchand et Cité des Pêcheurs à Bordeaux
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Le projet global de restructuration du dépôt de bus LescurePubliée le 19 / 06 / 2017
Modifiée le 20 / 11 / 2017
Le bon fonctionnement du réseau de transports en commun de toute la métropole bordelaise repose principalement sur 2 dépôts de bus, dont celui de Lescure.
Indépendamment du projet de restructuration du dépôt de bus, il est nécessaire de rendre le site clos pour protéger les installations et les personnels concernés. Les accès seront à l’avenir strictement contrôlés.
Cette opération nécessite au préalable une procédure administrative de déclassement de deux rues qui traversent le site : la rue Cité des pêcheurs (en totalité) et une partie de la rue du Commandant Marchand.
Une enquête publique est organisée du 19 juin au 3 juillet 2017. Elle a pour objectif de vérifier que le projet de déclassement n’appelle aucune objection de la part du public.
L’enquête publique a été clôturée le 3 juillet 2017.
Par arrêté du 8 septembre 2017, Bordeaux Métropole a approuvé la désaffection du domaine public routier des emprises concernées rue du Commandant Marchand et rue des Pécheurs.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Josiane Perrussan
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Mairie associée : Mairie de Bordeaux aucune
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Commissaire-enquêteur : Christian Marchais L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur choisi par le Tribunal administratif. A l'issue, il rend un rapport et des conclusions sur lesquels Bordeaux Métropole s'appuie pour prendre sa décision.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Saint-Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1184 m² à déclasser (une partie de la rue du Commandant Marchand)
- 1642 m² à déclasser (la totalité de la rue Cité des pêcheurs)
Sécuriser le fonctionnement du dépôt de bus Lescure
Le bon fonctionnement du réseau de transports en commun de toute la métropole bordelaise repose principalement sur 2 dépôts de bus, dont celui de Lescure. Situé au niveau de la barrière Saint-Augustin, il jouit d’une situation centrale optimale. Ses installations sont pourtant vétustes, datant pour certaines de la fin du XIXème siècle. Bordeaux Métropole envisage de restructurer et de moderniser entièrement le dépôt pour fin 2023. Le site doit rester en activité, même partiellement, ce qui a nécessité quelques modifications de fonctionnement.
Après l’évacuation de la grande halle de remisage début 2017, c’est maintenant l’accès du site qui doit être interdit au public. Le sens de circulation des voies internes a en effet du être adapté et certaines fonctionnalités du dépôt, initialement présentes dans la halle, ont du être repositionnées à l’extérieur. Cette nouvelle organisation n’est plus compatible avec la circulation du public (motorisée, à pied ou à vélo).
Par ailleurs, il est nécessaire de rendre le site clos pour protéger les installations et les personnels concernés. Les accès seront à l’avenir strictement contrôlés.
En savoir plus sur :
Déclasser les rues à l’intérieur du site pour les réserver aux véhicules du dépôt
Le déclassement est une procédure administrative qui consiste à retirer des voiries du domaine public de Bordeaux Métropole pour les intégrer à son domaine privé. A cette condition, le site pourra ensuite être clos et les accès strictement contrôlés. Dans ce cas, il s’agit de la totalité de la rue Cité des pêcheurs (1642 m²) et d’une partie de la rue du Commandant Marchand (1184 m²) qui traversent toutes deux le dépôt.
Consultez :
- le plan des parcelles concernées.
- la liste des propriétaires riverains des parcelles à déclasser.
Participez à l’enquête publique de déclassement
Une enquête publique est organisée du lundi 19 juin au lundi 3 juillet 2017 inclus. Elle permet de vérifier que le projet de déclassement n’appelle pas d’objection de la part de la population.
Vous pouvez vous exprimer sur le présent site ou selon les autres modalités de l’enquête publique (voir la rubrique « participation hors ligne » ci-dessous).
Après l’enquête publique et sous réserve de l’avis du commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole prendra un arrêté de déclassement du domaine public de l’emprise totale concernée (2826 m²).
En savoir plus sur :
- les modalités de l’enquête publique.
- Les autres procédures de participation du public au projet de restructuration du dépôt de bus Lescure.
L’enquête publique a été clôturée le 3 juillet 2017.
En complément du présent site web, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale de Bordeaux ou par courrier
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis (les mêmes que sur le présent site web) sont accessibles, du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017, à :
- La Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires d’ouverture).
Voir les modalités de participation par courrier :
Rencontrez le commissaire-enquêteur
Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de ses deux permanences :
- le lundi 19 juin 2017 de 9h à 12h.
- le lundi 3 juillet 2017 de 14h à 17h.
L'enquête publique est clôturée depuis le 03 juillet à 17 heures. Elle s’est déroulée du 19 juin au 03 juillet 2017 et s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 07 juillet 2017.
Une participation toute relative
Il n’y a pas eu d’affluence particulière lors des permanences du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur a reçu trois personnes :
- Le lundi 19 juin : 2 visites.
- Le lundi 3 juillet : 1 visite.
Une observation a été transcrite sur le registre avant le début de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur a recueilli 6 observations :
- 2 interrogations/observations orales ont été formulées lors des permanences du commissaire ;
- 2 observations écrites ont été consignées sur le registre d’enquête ;
- 2 observations sont parvenues par voie électronique ;
- Aucune n’est arrivée par courrier.
Aucun avis défavorable n’a été formulé.
Le déclassement des deux rues est plutôt bien accepté par les riverains qui se sont manifestés, en témoignent les deux extraits ci-dessous :
" Le déclassement est nécessaire pour le site et les riverains (site non sécurisé) "
" Tout à fait d’accord pour le déclassement de la rue du Commandant Marchand, mais à plusieurs conditions … "
Avis favorable et motivé du commissaire enquêteur
Au terme de cette enquête et après avoir analysé le projet et les observations du public, le commissaire enquêteur estime que le projet de déclassement des emprises nécessaires à la sécurisation du site du dépôt de bus Lescure est totalement justifié.
Les problèmes de sécurité et de visibilité concernant la sortie de la rue du Commandant Marchand (actuellement en impasse) vers la rue de Cestas seront prises en compte. Cette modification de la circulation est bien attachée, à son sens, au déclassement de la rue du commandant Marchand et la pose d’un miroir semble très judicieuse.
Même si toutes les questions posées n’entrent pas dans le cadre de l’enquête, des réponses précises ont été apportées à toutes les interrogations. Elles sont selon le commissaire enquêteur totalement recevables et approuvées dans leur intégralité.
Elles ont été reprises volontairement car elles peuvent apporter des informations utiles à Bordeaux Métropole dans le choix de ses actions à venir sur la restructuration du site de Lescure et notamment à la limite de la zone impasse/dépôt concernant les aspects d’esthétique, d’isolation, de végétalisation, de nuisances, de pollution.
La sécurité des riverains concernant leur sortie de l’impasse du Commandant Marchand vers la rue de Cestas sera un élément essentiel à prendre en compte.
- Consulter le rapport de l’enquête publique.
Sur la base du rapport du commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole a décidé par l’arrêté n° 2017/1191 du 8 septembre 2017 de la désaffection du domaine public routier d’une emprise de 1184 m² située rue du Commandant Marchand et d’une emprise de 1642 m2 située rue des Pécheurs (dépôt de bus Lescure), ces dernières ne représentant pas d'intérêt pour la circulation publique générale. Elles resteront affectées au service public des transports.
L’aménagement routier permettant de garantir la sécurité et la visibilité à la sortie de l’impasse du Commandant Marchand vers la rue de Cestas a été effectué par Bordeaux Métropole en juillet 2017. Des adaptations sont encore à l’étude concernant la sortie des véhicules de secours.
- Consulter l’arrêté du 8 septembre 2017.
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Pour suivre l'actualité du projet, rendez-vous sur la page dédiée à l'information des riverains.