Déclassement d’une partie de la rue François Lévêque en vue de la construction d’un parking silo au Grand Parc

Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :

Projet urbain du quartier du Grand Parc à Bordeaux

Participation Archivée

Publiée le 20 / 03 / 2017

Modifiée le 15 / 06 / 2018

Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc prévoit l’amélioration du cadre de vie de ses habitants et la requalification des espaces publics. Pour pallier le déficit de stationnement, un parking en silo sera construit par Parcub, au nord-est du quartier, entre la rue François Lévêque et le bâtiment J.

Cette opération nécessite, au préalable, une procédure juridique dénommée « déclassement ». Elle permettra à Bordeaux Métropole de céder une partie de la rue François Lévêque à Parcub.

Une enquête publique, ouverte du lundi 20 mars au lundi 3 avril 2017, permet de vérifier que le projet de déclassement n’appelle aucune objection de la part de la population. Prenez connaissance du dossier et exprimez votre avis !

L’enquête publique a été clôturée le 3 avril 2017.

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement le 10 avril 2017.

Toutefois, une erreur dans l’évaluation des superficies à déclasser ayant été décelée, une 2nde enquête publique a dû être organisée, du 28 juin au 12 juillet 2017.

Elle s’est soldée par un avis également favorable du commissaire-enquêteur le 17 juillet 2017, pour le déclassement d’une emprise de 229 m² (au lieu des 182 m² initiaux).

L’arrêté de déclassement a été signé le 22 mai 2018.


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Déplacements
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Josiane Perrussan
  • Commissaire-enquêteur : Bernard Jaymes
  • Mairie associée : Mairie de Bordeaux
  • Communes et quartiers : Bordeaux  ( Chartrons – Grand Parc – Jardin public )
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 182 de domaine public à déclasser
Avancée de la participation en ligne
1 participants
Un participant peut émettre des AVIS et des REACTIONS aux avis des autres. Dans certains cas, il peut aussi formuler des PROPOSITIONS.
1 avis
0 réactions

Calendrier simplifié de la participation
22 / 05 / 2018 :
17 / 07 / 2017 :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (2nde enquête publique)
10 / 04 / 2017 :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
03 / 04 / 2017 :
28 / 02 / 2017 :
Avis d’ouverture
Présentation détaillée

Stationner sa voiture peut parfois être problématique dans certains secteurs du Grand Parc. Pour y remédier, un parking silo de 340 places est prévu au nord-est du quartier. Préalable nécessaire : déclasser une partie de la rue François Lévêque.

Déclasser une partie de la rue François Lévêque avant de la céder à Parcub

Le futur parking silo sera construit par Parcub, entre la rue François Lévêque et le bâtiment J (Jarry). Un des terrains concernés, une partie du trottoir de la rue François Lévêque, appartient aujourd’hui au « domaine public » de Bordeaux Métropole. Cette dernière ne pourra le céder à Parcub que lorsqu’elle l’aura, au préalable, transféré dans son « domaine privé ». Cette procédure porte le nom de déclassement : elle est obligatoire avant toute cession.

Ici, le terrain à déclasser représente 182 m² de la rue François Lévêque.

Comment participer à l’enquête publique ?

Une enquête publique est ouverte du 20 mars au 3 avril 2017. Elle a pour but de vérifier que le projet n’appelle pas d’objection de la part de la population ou des riverains de la parcelle déclassée.

  • Consultez le dossier complet de l’enquête publique sur ce site (dans « documents à télécharger », ci-contre).

Plusieurs possibilités pour exprimer votre avis :

  • Cliquez sur « Donnez votre avis », ci-contre.
  • Rencontrez le commissaire-enquêteur (voir ci-dessous).
  • Rédigez votre avis dans les registres d’enquête (voir ci-dessous).

La participation a été clôturée le 3 avril 2017.

Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

En complément du site Internet, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.

Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale de Bordeaux

Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles, du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017, à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires d’ouverture).

Rencontrez le commissaire-enquêteur

Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences :

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.
Publié le 10/11/2017

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement d’une partie du domaine  public, rue François Levêque sur la commune de Bordeaux le 10/04/1017.

Faible participation du public

Une faible participation expliquée entre autre par les différentes réunions de présentation et d’échange  avec les habitants durant la période d’élaboration du projet confirmant l’information du public sur les actions menées par Bordeaux Métropole.

Une seule observation a été formulée sur le site internet de Bordeaux Métropole.

Avis favorable du commissaire enquêteur au déclassement

Le commissaire enquêteur estime que la vocation de ce parking qui sera réalisé et exploité par la régie PARCUB est de nature à répondre aux attentes et aux besoins des usagers, visiteurs ou acteurs économiques du secteur. A ce titre, la réalisation de ce  parking revêt donc un  caractère d’intérêt général. La nécessité de déclasser une partie du domaine public pour permettre son implantation apparaît parfaitement justifiée.

Décision Publiée le 15/06/2018

Une erreur matérielle d’interprétation des limites du domaine public et des parcelles cadastrales adjacentes a été décelée après la 1ère enquête publique : le déclassement doit porter sur une surface de 229 m² et non pas sur les 182 m² estimés initialement. Une 2nde enquête publique a dû être organisée afin de pouvoir procéder au déclassement.

Une seconde enquête publique, conclue par un avis favorable du commissaire-enquêteur

La 2nde enquête publique a été organisée du 28 juin au 12 juillet 2017 (voir l’arrêté d’ouverture).

Elle s’est déroulée selon les mêmes modalités que la 1ère (à l’exception de la publication du dossier et du registre sur le présent site web) : dossier et registre papier mis à disposition du public à la Mairie ainsi que 2 permanences du commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement le 17 juillet 2017, motivé par les éléments suivants :

  • aucune observation n’a été formulée par les citoyens ;
  • le projet est d’intérêt général ;
  • il n’occasionne aucune incidence négative notoire.

Pour en savoir plus, consultez :

Un arrêté de déclassement sera pris prochainement

Sur la base de l’avis favorable du commissaire-enquêteur, Bordeaux Métropole a pu procéder à la désaffectation de l’emprise, puis a signé, le 22 mai 2018, l’arrêté de déclassement.

La parcelle sera cédée ultérieurement à Parcub.