Déclassement de terrains rues Schweitzer et Artus, à Bordeaux (Grand Parc), pour faciliter le stationnement des riverains


Participation Archivée

Publiée le 09 / 10 / 2017

Modifiée le 06 / 02 / 2018

Un parking en silo de 355 places va être construit au nord-est du quartier du Grand Parc à Bordeaux. Le stationnement d’Aquitanis situé à proximité, rue Schweitzer, sera réorganisé pour offrir davantage de places et les réserver aux riverains durant la phase chantier.

Afin de faciliter l’opération, Bordeaux Métropole envisage de céder à Aquitanis des parties de son domaine public routier limitrophe, pour une surface totale de 1300 m². Ce qui nécessite, au préalable, une procédure juridique dite de « déclassement ». 

Une enquête publique, ouverte du lundi 9 au lundi 23 octobre 2017 inclus, permet de vérifier que le projet de déclassement n’appelle aucune objection de la part de la population. Prenez connaissance du dossier et exprimez votre avis !

L’enquête publique a été clôturée le 23 octobre 2017.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 03 novembre 2017.

Le déclassement est effectif depuis l’arrêté pris par Bordeaux Métropole le 11 janvier 2018.


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Déplacements
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Josiane Perrussan
  • Commissaire-enquêteur : Christian Marchais
  • Mairie associée : Bordeaux
  • Communes et quartiers : Bordeaux  ( Chartrons – Grand Parc – Jardin public )
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 1300 m2 à déclasser
Avancée de la participation en ligne
2 participants
Un participant peut émettre des AVIS et des REACTIONS aux avis des autres. Dans certains cas, il peut aussi formuler des PROPOSITIONS.
2 avis
0 réactions

Calendrier simplifié de la participation
11 / 01 / 2018 :
03 / 11 / 2017 :
Rapport du commissaire enquêteur
09 / 10 / 2017 :

Documents de présentation
Présentation détaillée

Pour faciliter la vie des riverains durant le chantier du parking silo tout proche, le stationnement sera réorganisé et réservé aux résidents des résidences Aquitanis.

Faciliter le stationnement des riverains durant le chantier du parking silo

Un parking en silo de 355 places va être construit au nord-est du quartier, entre la rue François Lévêque et le bâtiment J. De quoi sensiblement améliorer le stationnement des riverains dans le secteur.

Durant le chantier, les véhicules qui utilisent actuellement ces espaces devront être stationnés ailleurs. Aquitanis anticipe ces changements et prévoit de réserver son parking de la rue du Docteur Schweitzer à ses résidents et de le réorganiser pour y offrir davantage de places. La gestion de ce parking résidentialisé (c'est-à-dire réservé aux résidents) sera confiée à Parcub.

Déclasser des terrains pour les intégrer au stationnement d’Aquitanis

Les 2 grandes parcelles qui accueillent le parking de la rue du Docteur Schweitzer (portant les numéros de cadastre PX14 et PX15) sont déjà la propriété d’Aquitanis. Le projet de réorganisation nécessite de leur rajouter plusieurs bandes de terrain limitrophes :

  • l’espace routier entre les 2 parcelles PX14 et PX15.
  • les trottoirs de la partie nord de la rue du Docteur Schweitzer.
  • une partie de la rue Jean Artus.

D’une surface totale de 1300 m², ces emprises appartiennent au domaine public routier de Bordeaux Métropole. Avant de pouvoir les céder à Aquitanis, elle doit les sortir de son domaine public routier, puis les intégrer à son domaine privé. Cette procédure porte le nom de « déclassement ».

Comment participer à l’enquête publique ?

Une enquête publique est ouverte du 9 au 23 octobre 2017. Elle a pour but de vérifier que le projet n’appelle pas d’objection de la part de la population ou des riverains de la parcelle déclassée.

Plusieurs possibilités pour exprimer votre avis :

  • Cliquez sur « Donnez votre avis », ci-contre.
  • Rencontrez le commissaire-enquêteur.
  • Rédigez votre avis dans les registres d’enquête ou par courrier.

L’enquête publique a été clôturée le 23 octobre 2017.

Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

En complément du site web, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.

Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale de Bordeaux

Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles, du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017 inclus à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires d’ouverture).

Rencontrez le commissaire-enquêteur

Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences :

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.
Publié le 21/11/2017

L’enquête est clôturée depuis le 23 octobre 2017. Elle s’est déroulée du 9 au 23 octobre 2017 et s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 03 novembre 2017.

Une participation discrète

Les permanences n’ont pas connu d’afflux particulier :

  • le Lundi 9 Octobre : aucune visite ;
  • le Lundi 23 Octobre : aucune visite.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur a recueilli deux observations :

  • 2 observations sont parvenues par voie électronique. Elles ont été annexées au registre d’enquête page 3 (Observation n=° 1- Observation n=° 2). L’une favorable et l’autre défavorable au projet de déclassement ;
  • aucune observation orale formulée ;
  • aucune observation écrite consignée sur le registre d’enquête ;
  • aucune n’est arrivée par courrier.

Avis favorable et motivé du commissaire enquêteur

Au terme de cette enquête et après avoir analysé le projet et les observations du public, le commissaire enquêteur estime que le déclassement d’une emprise de 1300 m² s’attache à :

  • améliorer le cadre de vie des résidents ;
  • organiser la voie publique de façon équitable et équilibrée ;
  • sécuriser le stationnement des habitants du secteur.

Ces objectifs sont positifs et essentiels et ce projet de déclassement est donc tout à fait acceptable et justifié. Il répond à l’objectif recherché qui est d’améliorer le cadre de vie de la population et les conditions de parking des résidents.

Documents à télécharger
Décision Publiée le 06/02/2018

Sur la base de l’avis favorable rendu par le commissaire-enquêteur le 3 novembre 2017, Bordeaux Métropole a fermé à la circulation l’emprise de 1300 m², à l’aide de moyens physiques empêchant tout accès. Cette désaffectation a été constatée par huissier le 15 décembre 2017.

Bordeaux Métropole a, le 11 janvier 2018, signé l’arrêté de déclassement , en vue d’une prochaine cession à Aquitanis.