Projet de parc naturel et agricole des Jalles : Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain (2/2)


Participation Archivée

Publiée le 02 / 09 / 2019

Modifiée le 23 / 02 / 2021

Du 2 septembre au 18 octobre 2019, une concertation est librement initiée par Bordeaux Métropole en accord avec les 10 communes concernées, pour permettre aux parties prenantes et au public de prendre connaissance des orientations du projet de création d’un parc naturel et agricole métropolitain et de s’exprimer avant que la décision ne soit prise. Le dossier de concertation a été complété le 2 octobre 2019 avec le projet de plan d’actions.

La concertation a été clôturée le 18 octobre 2019.

Le 19 novembre 2019, la garante a remis son bilan  à Bordeaux Métropole. 

Le 24 janvier 2020, le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération les mesures proposées pour tenir compte des résultats de la concertation préalable.

Le 14 février 2020, Bordeaux Métropole a pris une délibération d’arrêt du projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles (périmètre, projet de programme d’actions), de validation de l’évaluation environnementale et du dossier préalable à l’enquête publique.

Le 29 janvier 2021, Bordeaux Métropole a pris une nouvelle délibération d’arrêt du projet (périmètre, projet de programme d’actions), de validation de l’évaluation environnementale et du dossier préalable à l’enquête publique.

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Eléments clés
  • 5950 hectares d’espaces naturels et agricoles en continu
  • 10 communes concernées
  • Plus de 80 exploitations agricoles
  • 400 espèces floristiques à découvrir et protéger
  • 600 espèces faunistiques à découvrir et protéger
Avancée de la participation en ligne
41
41 avis
13 réactions

Calendrier simplifié de la participation Modifié le 23/02/2021
29 / 01 / 2021 :
Délibération d’arrêt du projet, de validation de l’évaluation environnementale et du dossier préalable à l’enquête publique.
14 / 02 / 2020 :
Délibération d’arrêt du projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles
24 / 01 / 2020 :
Approbation du bilan de la concertation par Bordeaux Métropole
19 / 11 / 2019 :
Bilan de la garante de la concertation
18 / 10 / 2019 :
18 / 10 / 2019 :
03 / 10 / 2019 :
30 / 09 / 2019 :
20 / 09 / 2019 :
02 / 09 / 2019 :
02 / 09 / 2019 :
Présentation détaillée Modifiée le 02/10/2019

Historique du projet

Depuis les années 2000, Bordeaux Métropole et 8 communes (Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) élaborent un projet de valorisation des espaces naturels et agricoles du nord-ouest de l’agglomération envisagé sous la forme d’un agro-parc intercommunal.

Après de multiples études et réflexions autour de la gouvernance d’un tel projet, dans le cadre institutionnel de notre Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI) et de son historique en termes de compétences, il s’est avéré que le projet, présentait les caractéristiques d’une opération d’aménagement en vue de « sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, et remplissait, de par son caractère intercommunal, les critères de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain telle que définie par la délibération n°2015-745 du 27 novembre 2015.

Parallèlement à ce travail sur l’outil, les échanges se sont poursuivis avec les communes. Deux nouvelles communes ont souhaité rejoindre cette dynamique territoriale et  deux autres ont souhaité intégrer de nouveaux espaces naturels.

Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain

Début 2019 le choix a été fait d’initier le processus de création d’une Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain en vue de mettre en place un parc naturel et agricole métropolitain (Parc des Jalles) sur 6000 hectares et 10 communes (Saint-Aubin de Médoc, Martignas-sur-Jalle, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Eysines, Bruges, Parempuyre, Blanquefort et Bordeaux) à l’horizon fin 2020. Ce processus nécessite l’organisation d’une démarche d’évaluation environnementale globale.

Deux étapes de participation du public (pré-concertation et concertation préalable)

Le projet de Parc des Jalles est ancien mais n’a jamais été mis en œuvre et n’a jamais fait l’objet d’une large concertation du grand public et des acteurs. Il semble pertinent, au regard de l’ampleur du projet, de permettre au public de prendre connaissance des orientations envisagées et de contribuer à l’élaboration du projet dans le cadre d’une concertation telle que prévue par les articles L121-15-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette concertation semblant toutefois réduire la possibilité d’un réel échange avec les parties prenantes, le choix a été fait de la faire précéder d’une phase de pré-concertation d’avril à juin 2019 pour co-construire le projet avec les acteurs, les habitants, les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les professionnels (sous forme d'ateliers, de réunions publiques, de réunion spécifique avec les agriculteurs, de questionnaire en ligne…).

Atelier de co-construction

 

Tous les documents produits (compte-rendus, diaporama, vidéos…) au cours de la pré-concertation sont consultables ici.

La concertation préalable code de l’environnement, pour soumettre le projet à l’avis du public, se déroulera du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019, et serait ensuite suivie d’une enquête publique mi 2020 visant à la création de l’opération d’aménagement.

Au cours de cette deuxième phase de participation du public, Bordeaux Métropole souhaite recueillir l’avis des parties prenantes et des habitants sur le projet tel qu’il est formalisé à ce stade (intentions des collectivités porteuses de projet, intégration des contributions au cours de la pré-concertation, co-construction d’un premier programme d’actions). Cette nouvelle étape d’échanges permettra peut-être d’affiner le projet, de développer des axes complémentaires et d’améliorer le projet au regard de sa performance environnementale.

 Le dossier est mis à jour en fonction de l’avancée des réflexions.

La concertation est réalisée sous l’égide d’un garant indépendant, désigné par la Commission nationale du débat public, à la demande de Bordeaux Métropole.

La concertation a été clôturée le 18 octobre 2019.

Participation hors ligne
Publiée le 14/10/2019 Modifiée le 30/10/2019

Différentes  modalités de concertation sont prévues :

Le présent site web

Il est à votre disposition pour prendre connaissance du projet et exprimer votre avis sur  sur le registre numérique de cette page.

Vous préférez le papier et les échanges de vive voix ? C’est aussi possible !

Un dossier complet et  un registre « papier » à votre disposition

  • dans les mairies des 10 communes concernées (aux jours et heures d'ouverture des bureaux) : Blanquefort, Bordeaux,Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Médard-en-Jalles ;
  •  à Bordeaux Métropole au Pôle territorial ouest (aux jours et heures d'ouverture des bureaux), bâtiment Pégase, 10/12 avenue des Satellites au Haillan (tram ligne A, station Le Haillan Rostand)aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

A la date du 18 octobre 2019, voici les avis inscrits sur les registres « papier » des différentes communes :

  • commune de Blanquefort  (aucun avis) ;
  • commune de Bordeaux (aucun avis) ;
  • commune de Bruges (aucun avis) ;
  • commune d'Eysines (consulter les avis) ;
  • commune du Haillan (aucun avis) ;
  • commune du Taillan-Médoc (consulter les avis) ;
  • commune Martignas-sur-Jalle (consulter les avis) ;
  • commune de Parempuyre (aucun avis) ;
  • commune  de Saint-Aubin de Médoc (aucun avis) ;
  • commune de Saint-Médard-en-Jalles (consulter les avis).

Une garante à votre disposition

Les observations et propositions pourront être également adressées :

  • par correspondance à Madame Marianne Azario, Garant Concertation – Bordeaux Métropole – Cité municipale  – Direction de la nature –  4 rue Claude Bonnier - 33045 Bordeaux ;
  • par mail à marianne.azario@garant-cndp.fr.

Consulter les observations et propositions envoyées par  mail à la garante.

Courriers reçus par Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole a reçu des courriers au cours de la concertation préalable. La plupart d’entre eux ont été reportés sur les registres des communes ou transmis à la garante de la concertation.

Les autres sont consultables ici.

Information lors des forums des associations

  • [Samedi 7 septembre 2019 ]  : à Blanquefort, Bruges (35 personnes rencontrées), Eysines (48 personnes), Le Haillan (30 personnes rencontrées), Parempuyre (58 personnes rencontrées), Saint-Médard-en-Jalles (56 personnes rencontrées), Martignas-sur-Jalle (42 personnes rencontrées) et Saint-Aubin de Médoc (35 personnes rencontrées) ;
  • [Samedi 22 septembre 2019] : au forum de Cap Asso de Bordeaux (50 personnes rencontrées) ;
  • [Samedi 29 septembre 2019] : à la Fête des possibles de Blanquefort (65 personnes rencontrées).

Trois réunions publiques

En présence des élus, chefs de projet, acteurs du territoire (agriculteurs, associations de protection de la nature) les :

  • [vendredi 20 septembre 2019 ] à 18h, à la Maison du projet des Bassins à flot, quai Armand Lalande à Bordeaux ;
    • Vous pouvez consulter le diaporama présenté lors de la réunion et le compte-rendu exhaustif des échanges.
  • [lundi 30 septembre 2019] à 18h, salle Simone Veil, 26 rue AurelChazeau à Saint-Médard-en-Jalles ;
    • Vous pouvez consulter le diaporama présenté lors de la réunion et le compte-rendu exhaustif des échanges
  • [jeudi 3 octobre à 18h30], salle Colindres, rue Los Héros au Haillan.

Un questionnaire ouvert à tous

Pour traduire ce projet de territoire en actions concrètes et utiles au plus grand nombre, Bordeaux Métropole a mis en ligne un questionnaire.

Le questionnaire en ligne a été clôturé le 18 octobre 2019.

A la date du 30 septembre 2019, 397 personnes ont répondu au questionnaire.

Consulter l’analyse du questionnaire.

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Publié le 10/02/2020 Modifié le 10/02/2020

La concertation est clôturée depuis le 18 octobre 2019. 

Le 19 novembre 2019, le garant a remis son bilan à Bordeaux Métropole. 

Bordeaux Métropole a réalisé un bilan dans lequel elle précise les mesures qu’elle prend pour tenir compte des avis exprimés au cours de la concertation préalable.

Bordeaux Métropole a également publié  le 23 mars 2020 une vidéo de synthèse du processus de concertation préalable, elle est accessible ici.

Consulter le bilan de :

Décision Publiée le 02/09/2019 Modifiée le 23/02/2021

Le 24 janvier 2020, Bordeaux Métropole a pris une délibération explicitant les mesures qu’elle juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Vous pouvez la consulter ici.

Le 14 février 2020, Bordeaux Métropole a pris une délibération d’arrêt du projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles (périmètre, projet de programme d’actions), de validation de l’évaluation environnementale et du dossier préalable à l’enquête publique.

Vous pouvez la consulter ici. 

Consulter les annexes de la délibération :

Courant 2020, les services de l’Etat et les collectivités concernées ont rendu leurs avis sur le projet :  

Suite aux demandes de modifications de périmètre exprimées par plusieurs communes, Bordeaux Métropole a pris une nouvelle délibération d’arrêt du projet d’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Parc des Jalles (périmètre, projet de programme d’actions), de validation de l’évaluation environnementale et du dossier préalable à l’enquête publique le 29 janvier 2021.

Vous pouvez la consulter ici. 

Consulter les annexes de la délibération :

La poursuite du projet d’OAIM Parc des Jalles s’envisage comme suit :

  • Février 2021 : nouvelles demandes d’avis à l’Etat et aux collectivités concernées ;
  • 2021 : enquête publique ;
  • Fin 2021 : prise par Bordeaux Métropole d’une délibération de déclaration de projet  ;
  • A partir de 2022 : début de mise en œuvre du projet de programme d’actions.

Documents à télécharger