ZAC Quais Floirac - Etude d'impact

Présentation

Créée à l’initiative de la Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) par délibération communautaire du 19 juillet 1991, et approuvée en Conseil le 23 mars 1993, la ZAC des Quais a fait l’objet d’un premier dossier modificatif de création – réalisation approuvé le 18 juin 2001 puis d’un deuxièmedossier modificatif, approuvé en date du 24 novembre 2006.

Le programme fait à nouveau l’objet d’une refonte en raison de l’agrandissement du périmètre dela ZAC, de son intégration pour partie dans l’Opération d’Intérêt National Euratlantique, de laréalisation proche du pont Jean-Jacques Bosc, doté d’un transport en commun en site propre, etde l’évolution du contexte économique et social.

La réinterrogation de la programmation intègre également l’évolution du projet de grande salle despectacles, la construction d’un gymnase, et prévoit ainsi une offre prévisionnelle d’environ 1 600logements.L’évolution significative du programme global de construction ainsi que l’extension du périmètre dela ZAC nécessitent, au regard de l’article L300-2 du code de l’urbanisme de procéder àl’organisation d’une nouvelle concertation, permettant de porter à la connaissance des habitantsde Floirac et de les associer aux objectifs de construction réactualisés de la ZAC des Quais.

L’ouverture de cette concertation a été décidée par délibération n°2013/0139 en date du 22 mars2013.

Parallèlement à cette procédure de modification, et préalablement à l’approbation par le Conseilcommunautaire du dossier de création modificatif de la ZAC, une étude des impacts desmodifications du projet urbain a été réalisée en 2013-2014 par la Communauté urbaine deBordeaux.Cette étude d’impact a été transmise à la DREAL, autorité environnementale compétente, afinqu’elle délivre un avis, conformément aux articles L 122-1 et suivants du Code de l’environnement.Cet avis, remis par la DREAL le 3 septembre 2014, est consultable dans le présent dossierconformément à l’article L 122-1-1 du Code de l’environnement.Les compléments sollicités par l’autorité environnementale sont apportés par la Communautéurbaine de Bordeaux dans un mémoire, consultable dans le présent dossier. Certainscompléments seront approfondis dans le dossier de réalisation.

Les éventuelles observations du public peuvent être formulées sur ce site à ce dossier demise à disposition du public, du lundi 17 novembre au vendredi 5 décembre 2014, conformément àl’avis de publicité paru le 7 novembre 2014 par voie de presse.Voir l’avis (pdf - 15ko)

A l’issue, la Communauté urbaine dressera le bilan de cette mise à disposition du public, qui seraaccessible sur le site internet de la Communauté urbaine de Bordeaux. Les personnes intéresséespourront en obtenir communication.

Pour tout renseignement complémentaire sur le projet, vous pouvez contacter la Direction del’Urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux .

Mise à disposition du public de l’étude d’impact.

L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale concernant le dossier modificatif de création de la ZAC des Quais (Floirac) sont mis à disposition à compter du 17 novembre jusqu’au 5 décembre 2014.Voir l’avis (pdf - 15ko)

• 1- Note de présentation

• 2- Plan masse

• 3- Etude d’impact :
  
  • Actualisation de l’étude d’impact
  • Résumé non technique

• 4- Projet de dossier modificatif de création
  
  • 1. Plan de situation
  • 2. Plan de délimitation de la zone
  • 3. Rapport de présentation
  • 4. Programme global prévisionnel des constructions
  • 5. Etude d’impact :
    
    • Actualisation de l’étude d’impact
    • Résumé non technique
  • 6.Régime de la zone au regard de la Taxe d’Aménagement (TA) et de la Participation de Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

• 5- Avis de l’autorité environnementale

• 6- Mémoire complémentaire de réponse