Des infrastructures publiques pour l’éco-quartier du Pontet (PAE) à Pessac
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Aménagement du secteur du Pontet à PessacPubliée le 11 / 03 / 2011
Modifiée le 08 / 09 / 2014
Un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) a été instauré le 19 février 2010 sur le quartier du Pontet à Pessac, sur un périmètre d’environ 46 hectares. Il comprend un programme prévisionnel de construction d’environ 71.700 m², dont 61.170 m² consacrés au logement et 1.950 m² à des bureaux et services de proximité. Des équipements publics sont également prévus sur 8.580 m².
Une concertation est organisée à partir du 11 février 2011 concernant les équipements publics d’infrastructure sous maîtrise d’ouvrage de La Communauté urbaine de Bordeaux (La Cub) : une voie de desserte et une voie nouvelle, une piste cyclable le long du ruisseau de Lartigon et une autre aux abords des stades, un espace public autour de la station de tramway « Camponac Médiathèque », un cheminement doux le long du ruisseau du serpent.
La concertation a été clôturée le 8 septembre 2014.
Le bilan de la concertation a été approuvé le 19 décembre 2014.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Concertation simplifiée
Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
- Communes et quartiers : Pessac ( Arago-La Châtaigneraie )
- Localisation de la participation : Voir le plan
Historique
Par délibération n° 97/860 votée le 26 septembre 1997, le Conseil de Communauté a lancé une procédure de concertation sur un projet de Zone d’Aménagement Concertée sur le secteur du Pontet, à Pessac, portant sur une superficie d’environ 30 hectares.
Depuis, le projet a évolué de manière significative et le Conseil de Communauté a validé par délibération n° 2010/0051 du 19 février 2010 les études pré opérationnelles de définition du projet urbain durable de l’éco quartier du Pontet et a instauré un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur un périmètre d’environ 46 hectares.
Ce PAE comprend un programme prévisionnel de construction qui développe environ 71 700 m² SHON, dont 8 580 m² SHON sont dédiés aux équipements publics, 61 170 m² SHON consacrés au logement et 1 950 m² SHON destinés à des bureaux et services de proximité.
Le programme des équipements publics comprend également la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, des équipements d’infrastructure suivants :
- une voie de desserte au nord des îlots A, C et D ;
- une piste cyclable le long du ruisseau Lartigon ;
- un espace d’accompagnement de la station de tramway « Camponac Médiathèque » ;
- une voie nouvelle au sud nécessaire à la desserte des îlots M, N, O et P ;
- un cheminement doux le long du ruisseau du Serpent ;
- l’aménagement d’une piste cyclable aux abords des stades.
Ces équipements présentent un lien de connexité fort en contribuant à la réalisation globale du projet urbain. Ils forment un ensemble indivisible dont le montant de l’investissement routier dépasse 1 900 000 € TTC. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R.300-1 du code de l’urbanisme, « la réalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée de la Commune d’un montant supérieur à 1 900 000 euros TTC » est soumise à l’obligation de concertation prévue dans le code de l’urbanisme.
Par ailleurs, la première concertation ouverte par délibération n° 97/860 votée le 26 septembre 1997 a été déclarée sans objet par délibération communautaire en date du 11 février 2011. Les copies des comptes-rendus relatifs à cette concertation ainsi que la liste des contributions apportées sur les registres CUB et Ville sont jointes au présent dossier.
Périmètre de réflexion
La concertation portera sur l’ensemble du programme des équipements publics d’infrastructure sous maîtrise d’ouvrage communautaire constitutifs du projet urbain du PAE et dont le montant prévisionnel s’élève à 3 091 351 € TTC.
Le plan des équipements publics sous maîtrise d’ouvrage communautaire du PAE délibéré en date du 19 février 2010 est présenté en pièce 3 du présent dossier.
Concertation
L’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, fait obligation à la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet et au vu des objectifs précités, de délibérer sur les modalités d’une concertation, associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation s’effectuera en étroite association avec la ville de Pessac, conformément à la délibération communale du 10 novembre 2010.
L’ouverture de la concertation sur le PAE Eco quartier du Pontet de la ville de Pessac a été approuvée par délibération communautaire en date du 11 février 2011. Le présent dossier relatif à cette concertation a donc pour objet de satisfaire à l’obligation précitée.
La concertation relative aux équipements publics d’infrastructure, sous maitrise d’ouvrage communautaire, du PAE Le Pontet, est fermée depuis le lundi 8 septembre 2014.
Voir l’avis de fermeture (pdf -50ko)
Dossiers à télécharger
| Mise en ligne | Lien du document | Taille |
|---|---|---|
| 18 juillet 2014 | fin-concertation-juillet-2014.pdf - PDF | 42.4 ko |
Documents
Ce dossier est mis à la disposition du public dans le cadre de la procédure de Concertation dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme situés au 41 Cours du Maréchal Juin à Bordeaux (Immeuble Laure Gatet).
La concertation est fermée depuis le lundi 8 septembre 2014.
- Notice explicative
- Plan de situation
- Plan des équipements publics sous maitrise d’ouvrage Cub
- Délibération communautaire n° 2010-0051
- Délibération communautaire n° 2011-0075
- Délibération communautaire n° 2013-0830
- Délibération communale n° 10-470
- Comptes rendus des dernières réunions de travail
- Réunion du 21 octobre 1997
- Rencontre avec la fédération des syndicats de quartier du 3 mars 1999
- Réunion de concertation du 25 mars 2003
- Réunion avec le syndicat de quartier de Sardine du 21 mai 2003
- Groupe de travail du 27 mai 2003
- Groupe de travail du 15 septembre 2003
- Réunion du 31 mars 2004
- Réunion du 20 avril 2004
- Commission extra municipale du 30 juin 2004
- Réunion du 7 juillet 2004
- Groupe de travail du 20 octobre 2004
- Groupe de travail du 6 décembre 2005
- Groupe de travail du 24 novembre 2008
- Groupe de travail du 7 septembre 2009
- Groupe de travail du 16 novembre 2009
- Groupe de travail du 6 décembre 2012 : présentation
- Groupe de travail du 6 décembre 2012 : compte-rendu
Conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme codifiant les dispositions de la loi n° 85/729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet et au vu des objectifs précités, a délibéré (délibération communautaire n° 2011/XXXX en date du 11 février 2011) sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation s’effectuera en étroite association avec la ville de Pessac, conformément à la délibération communale du 10 novembre 2010.
Un registre et un dossier, en deux exemplaires, seront respectivement déposés :
- l’un à la mairie de Pessac,
- l’autre à la Communauté urbaine de Bordeaux, 39-41 cours du Maréchal Juin (Immeuble Laure Gatet – 10ème étage – bureau de Geneviève Tilh)
Ils pourront y être consultés par le public aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, en vue de recevoir des observations et suggestions éventuelles.Le dossier de concertation sera également disponible en ligne sur le site Internet de la Cub, participation.lacub.fr, afin que les usagers puissent faire part de leurs remarques.
Dans le courant de la concertation, le dossier pourra être enrichi d’éventuels documents relatifs au sujet, tout autant que des avis et remarques émanant des personnes concertées.
Réunion publique du 2 juillet 2014
Vous pouvez consulter le bilan de la concertation, adopté par le Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux dans sa délibération du 19 décembre 2014.