Modifications du PLU et création de périmètres délimités des abords de monuments historiques : enquête publique
Publiée le 11 / 06 / 2019
Modifiée le 06 / 03 / 2020
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)a fait l’objet d’une enquête publique unique du 11 juin au 11 juillet 2019. Elle concernait :
- la 9ème modification pour les 28 communes ;
- la mise en compatibilité du PLU pour un projet de centrale photovoltaïque à Pessac (Le Bourgailh) ;
- la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques sur trois communes (Lormont, Pessac et Talence).
L’enquête publique a été clôturée le 11 juillet 2019.
Le 26 août 2019, la commission d’enquête a rédigé son rapport, ses conclusions et avis, qu’elle a remis à Bordeaux Métropole.
Le 20 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de centrale photovoltaïque sur le site du Bourgailh à Pessac.
Le 24 janvier 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé la 9ème modification du PLU.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Régina Fourteau
-
Commission d’enquête : Christina Rondeau (présidente), Joseph Pico, Marc Jakubowski. Nommés par le président du Tribunal Administratif, les membres de cette commission participent à l’enquête publique et veillent à l’information complète du public avant l’enquête et pendant toute sa durée. Ils recueillent les observations des citoyens.
- Mairies associées : Mairies des 28 communes de la métropole
- Communes et quartiers : Ambarès-et-Lagrave , Ambès , Artigues-près-Bordeaux , Bassens , Bègles , Blanquefort , Bordeaux , Bouliac , Bruges , Carbon-Blanc , Cenon , Eysines , Floirac , Gradignan , Le Bouscat , Le Haillan , Le Taillan-Médoc , Lormont , Martignas , Mérignac , Parempuyre , Pessac , Saint-Aubin de Médoc , Saint-Louis de Montferrand , Saint-Médard en Jalles , Saint-Vincent de Paul , Talence , Villenave d'Ornon
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 enquête publique pour 3 dossiers
- 28 communes concernées par la modification du PLU
- 1 projet de centrale photovoltaïque d’une puissance de 5 mégawatts sur l’ancienne décharge du Bourgailh à Pessac
- 5 monuments historiques dont les abords sont protégés
Bordeaux Métropole organise une enquête publique unique qui regroupe 3 dossiers.
La 9eme modification du Plu
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Bordeaux Métropole porte les orientations de la Métropole en matière :
- d’urbanisme ;
- d’habitat ;
- de transports et de déplacements ;
- de protection du patrimoine et des paysages ;
- de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- d’équipement commercial ;
- de développement économique sur son territoire.
La 9ème modification du PLU a été engagée afin de permettre l’évolution du document d’urbanisme en prenant en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire métropolitain dans ces domaines.
Elle concerne les 28 communes membres.
La 9ème modification du PLU de Bordeaux Métropole ajuste certains éléments notamment :
- les conditions d’accueil de nouveaux habitants en facilitant la production de logements ;
- permettre la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif, qu’ils soient situés au sein d’opérations d’aménagement, dans des grands sites de projet ou dans des secteurs plus diffus.
Bordeaux Métropole veille également au cadre de vie de ses habitants.
Ainsi, dans la 9ème modification du PLU, une attention particulière est portée à la protection du patrimoine qu’il s’agisse du patrimoine paysager ou naturel mais également du patrimoine bâti notamment dans la Ville de Pierre de Bordeaux.
Des ajustements de zonages et de règlements sont aussi proposés pour :
- une meilleure cohérence avec les paysages urbains et les formes urbaines recherchées ainsi que l’évolution des constructions existantes.
La 9ème modification du PLU est par ailleurs l’occasion d’affiner certaines règles pour :
- améliorer le rayonnement économique de la Métropole ;
- l’accueil des entreprises ;
- la création d’emplois.
Enfin, dans une agglomération qui connaît des problèmes de circulation, le PLU aborde aussi la question des mobilités avec :
- le stationnement ;
- la prise en compte du plan vélo ;
- la sécurisation et l’aménagement des voiries.
Le projet de centrale photovoltaïque du Bourgailh
Une entreprise souhaite aménager une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge du Bourgailh à Pessac.
Grâce à ses panneaux solaires, elle produira l’équivalent de la consommation annuelle de 4.500 personnes hors chauffage.
Bordeaux Métropole ne peut qu’encourager ce projet d’intérêt général, en cohérence avec ses politiques de lutte contre le changement climatique et de promotion des énergies renouvelables. Ce projet permet de valoriser un ancien site pollué.
Le terrain étant aujourd’hui inconstructible, il convient de procéder à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain pour permettre cette installation.
Pour mémoire, la présente enquête publique a été précédée d’une déclaration d’intention.
La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques
Le Prieuré de Bardanac et l’Orangerie à Pessac, l’Ermitage Sainte-Catherine, l’église Saint-Martin et le château du vieux Prince Noir à Lormont, de par leurs qualités patrimoniales et architecturales, sont inscrits au titre des monuments historiques.
Ils bénéficient ainsi d’une protection renforcée.
Les secteurs alentours, dans un périmètre étudié et délimité par l’architecte des bâtiments de France, participent à l’environnement architectural, urbain et paysager avec ces monuments historiques. Ils contribuent à leur conservation ou leur mise en valeur. Ce sont ces périmètres qui sont présentés à l’avis du public.
Une enquête publique unique pour les 3 dossiers
Une enquête publique unique est organisée du 11 juin au 11 juillet 2019, à la demande de Bordeaux Métropole et des services de l’état. Elle est menée par une commission d’enquête présidée par Mme Christina Rondeau.
Voir les modalités de l’enquête publique dans l’avis d’enquête publique et dans la rubrique « Hors-ligne » ci-après.
Exprimez votre avis sur les trois projets présentés dans les documents à télécharger.
L’enquête publique a été clôturée le 11 juillet 2019.
Bordeaux Métropole a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’arrêté d’ouverture de l’enquête) :
La version papier
Prenez connaissance du dossier en version papier et formulez vos observations et propositions sur un registre d’enquête en vous rendant, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- dans les 28 mairies de la Métropole ;
- à Bordeaux Métropole (siège de l’enquête publique) : A l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux (voir les horaires d’ouverture) ;
La version dématérialisée
Consultez le dossier en version dématérialisée :
- Sur un poste informatique mis à la disposition du public à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux (voir les horaires d’ouverture) ;
- Sur le présent site.
Les permanences de la commission d’enquête
Pendant l'enquête publique, un ou une commissaire-enquêteur (trice) se tient à votre disposition lors des permanences pour répondre à vos questions et recueillir vos observations. Voir les dates sur le calendrier en haut de cette page et dans l’arrêté d’ouverture.
Suite à l’enquête publique, clôturée le 11 juillet 2019, la commission d’enquête a rédigé son rapport, ses conclusions et avis, qu’elle a remis à Bordeaux Métropole le 26 août 2019.
- un avis favorable concernant la 9ème modification du PLU et la mise en compatibilité sur le site du Bourgailh à Pessac ;
- un avis défavorable concernant les périmètres délimités des abords des monuments historiques.
Consulter le rapport de la commission d'enquête.
Vous pouvez aussi consulter le rapport auprès de la direction de l’urbanisme de Bordeaux Métropole et dans les mairies des 28 communes de la métropole.
L’enquête publique est clôturée depuis le 11 juillet 2019.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération en date du 20 décembre 2019 la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU pour le projet de centrale photovoltaïque sur le site du Bourgailh à Pessac.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération (annexes 1, 2, 3) en date du 24 janvier 2020 la 9ème modification du PLU.
Vous pouvez consulter ces deux délibérations et les annexes dans cet onglet (documents à télécharger ci-dessous).
Les documents du PLU modifiés peuvent être consultés auprès de la Direction de l’urbanisme de Bordeaux Métropole, dans les mairies des 28 communes et sur la page du PLU interactif.