Modifications du PLU et création de périmètres délimités des abords de monuments historiques : enquête publique


Participation Terminée

Publiée le 11 / 06 / 2019

Modifiée le 11 / 07 / 2019

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fait l’objet d’une enquête publique unique du 11 juin au 11 juillet 2019. Elle concerne :

  • la 9ème modification pour les 28 communes ;
  • la mise en compatibilité du PLU pour un projet de centrale photovoltaïque à Pessac (Le Bourgailh) ;
  • la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques sur trois communes (Lormont, Pessac et Talence).

L’enquête publique a été clôturée le 11 juillet 2019.


Eléments clés
  • 1 enquête publique pour 3 dossiers
  • 28 communes concernées par la modification du PLU
  • 1 projet de centrale photovoltaïque d’une puissance de 5 mégawatts sur l’ancienne décharge du Bourgailh à Pessac
  • 5 monuments historiques dont les abords sont protégés
Avancée de la participation en ligne
43 participants
Un participant peut émettre des AVIS et des REACTIONS aux avis des autres. Dans certains cas, il peut aussi formuler des PROPOSITIONS.
41 avis
18 réactions

Calendrier simplifié de la participation
24 / 05 / 2019 :
Avis d’enquête publique
Présentation détaillée

Bordeaux Métropole organise une enquête publique unique qui regroupe 3 dossiers.

La 9eme modification du Plu

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Bordeaux Métropole porte les orientations de la Métropole en matière :

  • d’urbanisme ;
  • d’habitat ;
  • de transports et de déplacements ;
  • de protection du patrimoine et des paysages ;
  • de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • d’équipement commercial ;
  • de développement économique sur son territoire.

La 9ème modification du PLU a été engagée afin de permettre l’évolution du document d’urbanisme en prenant en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire métropolitain dans ces domaines.

Elle concerne les 28 communes membres.

La 9ème modification du PLU de Bordeaux Métropole ajuste certains éléments notamment :

  • les conditions d’accueil de nouveaux habitants en facilitant la production de logements ;
  • permettre la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif, qu’ils soient situés au sein d’opérations d’aménagement, dans des grands sites de projet ou dans des secteurs plus diffus.

Bordeaux Métropole veille également au cadre de vie de ses habitants.

Ainsi, dans la 9ème modification du PLU, une attention particulière est portée à la protection du patrimoine qu’il s’agisse du patrimoine paysager ou naturel mais également du patrimoine bâti notamment dans la Ville de Pierre de Bordeaux.

Des ajustements de zonages et de règlements sont aussi proposés pour :

  • une meilleure cohérence avec les paysages urbains et les formes urbaines recherchées ainsi que l’évolution des constructions existantes.

La 9ème modification du PLU est par ailleurs l’occasion d’affiner certaines règles pour :

  • améliorer le rayonnement économique de la Métropole ;
  • l’accueil des entreprises ;
  • la création d’emplois.

Enfin, dans une agglomération qui connaît des problèmes de circulation, le PLU aborde aussi la question des mobilités avec :

  • le stationnement ;
  • la prise en compte du plan vélo ;
  • la sécurisation et l’aménagement des voiries.

Le projet de centrale photovoltaïque du Bourgailh

Une entreprise souhaite aménager une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge du Bourgailh à Pessac.

Grâce à ses panneaux solaires, elle produira l’équivalent de la consommation annuelle de 4.500 personnes hors chauffage.

Bordeaux Métropole ne peut qu’encourager ce projet d’intérêt général, en cohérence avec ses politiques de lutte contre le changement climatique et de promotion des énergies renouvelables. Ce projet permet de valoriser un ancien site pollué.

Le terrain étant aujourd’hui inconstructible, il convient de procéder à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain pour permettre cette installation.

Pour mémoire, la présente enquête publique a été précédée d’une déclaration d’intention.

La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques

Le Prieuré de Bardanac et l’Orangerie à Pessac, l’Ermitage Sainte-Catherine, l’église Saint-Martin et le château du vieux Prince Noir à Lormont, de par leurs qualités patrimoniales et architecturales, sont inscrits au titre des monuments historiques.

Ils bénéficient ainsi d’une protection renforcée.

Les secteurs alentours, dans un périmètre étudié et délimité par l’architecte des bâtiments de France, participent à l’environnement architectural, urbain et paysager avec ces monuments historiques. Ils contribuent à leur conservation ou leur mise en valeur. Ce sont ces périmètres qui sont présentés à l’avis du public.

Une enquête publique unique pour les 3 dossiers

Une enquête publique unique est organisée du 11 juin au 11 juillet 2019, à la demande de Bordeaux Métropole et des services de l’état. Elle est menée par une commission d’enquête présidée par Mme Christina Rondeau.

Voir les modalités de l’enquête publique dans l’avis d’enquête publique et dans la rubrique « Hors-ligne » ci-après.

Exprimez votre avis sur les trois projets présentés dans les documents à télécharger.

L’enquête publique a été clôturée le 11 juillet 2019.

Vous aussi, réagissez et participez à cette démarche !
Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).
Modifiée le 12/06/2019

Bordeaux Métropole a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’arrêté d’ouverture de l’enquête) :

La version papier

Prenez connaissance du dossier en version papier et formulez vos observations et propositions sur un registre d’enquête en vous rendant, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • dans les 28 mairies de la Métropole ;
  • à Bordeaux Métropole (siège de l’enquête publique) : A l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux (voir les horaires d’ouverture) ;

La version dématérialisée

Consultez le dossier en version dématérialisée :

  • Sur un poste informatique mis à la disposition du public à l’accueil de l’immeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux (voir les horaires d’ouverture) ;
  • Sur le présent site.

Les permanences de la commission d’enquête

Pendant l'enquête publique, un ou une commissaire-enquêteur (trice) se tient à votre disposition lors des permanences pour répondre à vos questions et recueillir vos observations. Voir les dates sur le calendrier en haut de cette page et dans l’arrêté d’ouverture.

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

L’enquête publique est clôturée depuis le 11 juillet 2019.

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions à Bordeaux Métropole dans un délai de 30 jours.

Ce rapport sera mis en ligne pour votre information sur ce site. Vous souhaitez être alerté dès sa publication ? Cliquez sur « suivre cette participation » en haut à droite de cette page.

Il sera également disponible auprès de la direction de l’urbanisme de Bordeaux Métropole et dans les 28 mairies de la Métropole.

Décision Publiée le 11/06/2019

L’enquête publique est clôturée depuis le 11 juillet 2019.

A l’issue de l’enquête publique et de la remise des conclusions de la commission d’enquête, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur :

  • l’approbation de la 9ème modification du PLU ;
  • l’intérêt général du projet de centrale photovoltaïque à Pessac emportant ainsi la mise en compatibilité du PLU ;
  • les propositions de périmètres délimités des abords des cinq monuments historiques.

Les périmètres délimités des abords sont créés par arrêté du Préfet de Région. En cas de désaccord de Bordeaux Métropole, ils seront créés par décret en Conseil d’Etat.

Vous souhaitez être alerté dès publication de ces documents ? Cliquez sur « suivre cette participation » en haut à droite de cette page.