Mise en valeur du patrimoine de Lormont (AVAP) : enquête publique (participation #2)
Publiée le 06 / 04 / 2016
Modifiée le 06 / 04 / 2016
Le patrimoine architectural et paysager du bourg de Lormont est préservé grâce à une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Cette ZPPAUP doit aujourd'hui être transformée en Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) pour intégrer davantage les objectifs du développement durable ainsi que les nouvelles attentes de la population en matière de qualité de vie.
Participez ! La phase de concertation réglementée [renvoi vers page-participation « AVAP concertation réglementée »] étant terminée, le projet de règlement de l'AVAP est désormais consultable. Selon vous, aidera-t-il à préserver l'esprit du quartier ? Encouragera-t-il les travaux d'amélioration thermique ? Exprimez-vous une dernière fois grâce à cette enquête publique, avant l'adoption définitive de l'AVAP par le Conseil de Bordeaux Métropole.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Céline Kardjadj Dumaître
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Commissaire enquêteur titulaire : Joseph PICO Il mène l'enquête publique et s'assure du respect des règles de la participation. En fin de période d'enquête, il rend un avis (public) sur lequel le « porteur » s'appuie pour prendre sa décision.
- Communes et quartiers : Lormont
- Localisation de la participation : Voir le plan
Le patrimoine architectural, paysager et naturel du Vieux Lormont : un trésor à préserver et à faire vivre Les façades décorées du quartier du vieux Lormont, ses immeubles en pierre, ses ruelles étroites, ses petits jardins en étages ou encore ses panoramas sur la Garonne et sur les coteaux boisés constituent des lieux de mémoire et de marques de l'histoire, qu'il est important de préserver et de valoriser. Ce quartier est devenu un lieu attractif de la métropole bordelaise. De nouveaux habitants choisissent d'y habiter et modifient, adaptent, améliorent leurs nouvelles maisons pour leurs besoins spécifiques et leur confort. Ces travaux transforment le bâti et le valorisent. Pour garantir des transformations respectueuses du patrimoine et pour soutenir les efforts d'amélioration, ces travaux doivent être encadrés et accompagnés : c'est l'objectif du projet dénommé « aire de mise en valeur du patrimoine » (AVAP). De la « ZPPAUP » à « l'AVAP » La « zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) [renvoi vers lexique] du vieux Lormont a été créée en 2004. Suite à la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dite « loi Grenelle 2 » de 2012, et à la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), la ZPPAUP doit évoluer pour devenir une Aire de mise en valeur du patrimoine » (AVAP) [renvoi vers lexique] avant le 14 juillet 2016. L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé d’engager la mise à l’étude de la révision de la ZPPAUP du vieux Lormont en AVAP par délibération du 27 septembre 2013. Pour en savoir plus sur les objectifs et la procédure d'AVAP, consultez la page-projet dédiée aux AVAP [renvoi vers la page-projet « AVAP »]. Poursuite de la participation des citoyens à l'élaboration de l'AVAP, avec la phase d'enquête publique Une première phase de participation, appelée « concertation réglementée », s'est déroulée entre décembre 2013 et avril 2015. Les citoyens qui y ont contribué ont, dans leur très grande majorité, adhéré à la nécessité d'être vigilants sur l'évolution du vieux bourg et sur l'enjeu stratégique de disposer des moyens nécessaires à sa mise en valeur et à sa protection. En ce sens, la démarche d'AVAP (et de son règlement) a été très bien reçue et n'a pas été ressentie comme un dispositif contraignant mais bien comme un dispositif adapté aux enjeux de transformation que connaît le vieux bourg depuis plusieurs années. Retrouvez ici [renvoi vers page-participation « AVAP concertation réglementée »] l'intégralité de la phase de concertation réglementée ainsi que son bilan, approuvé par le Conseil de Bordeaux Métropole le 29 mai 2015. Depuis, en s'inspirant des contributions citoyennes et d'études complémentaires, Bordeaux Métropole et la Mairie de Lormont ont rédigé une version-projet des documents qui constitueront, à l'avenir, l'AVAP : Un document de protection et de mise en valeur du patrimoine dans le respect du développement durable. Un rapport de présentation : l’analyse historique, architecturale, urbaine, paysagère et environnementale justifiant les enjeux de préservation du patrimoine. Un règlement écrit et graphique : l’ensemble des règles visant à garantir la valorisation du patrimoine ; des règles définies à la parcelle pour être adaptées au contexte et à la typologie des constructions. Ce sont ces documents qui sont soumis à l'avis de tout citoyen intéressé, via une procédure d'enquête publique qui se déroulera du 2 novembre 2015 au 2 décembre 2015 inclus. Il s'agit de l'ultime étape permettant aux citoyens d'exprimer leur avis, avant la création définitive de l'AVAP. Les différentes pièces du projet sont disponibles dans le dossier d’enquête publique accessible ici [renvoi vers page AVAP du site BM : http://www.bordeaux-metropole.fr/habitat-solidarite-urbaine/aire-de-mise....
Vous pouvez consulter le dossier et formuler vos observations : à la Mairie de Lormont, à Bordeaux Métropole, immeuble Laure Gatet, 41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux par courrier à l'attention du commissaire enquêteur : Bordeaux Métropole, direction de l'urbanisme Esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux Cedex par courriel : avap.lormont@bordeaux-metropole.fr Il n'est pas possible d'exprimer vos observations directement sur le présent site, concernant cette enquête publique. Vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur : à la Mairie de Lormont : lundi 2 novembre 2015 de 14h à 17h mercredi 18 novembre 2015 de 9h à 12h mardi 1er décembre 2015 de 9h à 12h à Bordeaux Métropole (immeuble Laure Gatet – 41 cours Maréchal Juin – Bordeaux) : mardi 10 novembre 2015 de 9h à 12h jeudi 26 novembre 2015 de 14h à 17h.
Nombre de contributions citoyennes exprimées
3 personnes ont déposé une note dans le registre d'enquête accessible à la Mairie de Lormont, selon des motivations fort différentes :
soit pour avoir confirmation que son bien ne se situait pas dans le périmètre de l'AVAP,
soit pour déclarer son intention d'engager une procédure d'annulation de l'enquête publique, dans la mesure où son projet n'est pas davantage réalisable dans le cadre de l'AVAP que dans celui de la ZPPAUP antérieure,
soit pour manifester son adhésion au projet et proposer une extension du périmètre.
Aucune observation n'a été déposée dans le registre présent au siège de Bordeaux Métropole.
3 personnes (les mêmes que ci-dessus) ont souhaité rencontrer le commissaire-enquêteur (dont l'une deux fois) lors de ses permanences en Mairie.
2 courriers ont été, en outre, déposés par l'une des personnes s'étant déjà exprimée sur le registre.
3 messages ont été postés par courriel par une autre des personnes s'étant, elle aussi, déjà exprimée sur le registre.
Dans son rapport, le commissaire-enquêteur note (p.10) que « la participation du public à la concertation [phase de concertation réglementée, précédant la phase d'enquête publique] a mobilisé plus d'une cinquantaine de participants à la 1ère réunion et plus d'une quarantaine à la seconde, mais seulement 3 intervenants au cours de la période de consultation du public de l'enquête [publique] de l'AVAP.
Principales conclusions du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à l'adoption du projet d'AVAP tel que présenté lors de l'enquête publique. Il avance principalement les arguments suivants :
les documents « diagnostic » et « présentation », enrichis par l'apport de la phase de concertation réglementée préalable, apportent une information claire et complète sur la problématique de ce projet et sa légitimité, tout en permettant de soutenir et d'inspirer l'élaboration du règlement ;
le dossier « règlement » prend bien en compte l'existence des 3 sites protégés au titre des monuments historiques : l'église Saint-Martin, l'Ermitage Sainte-Catherine, le château du vieux Lormont ;
le règlement fait l'inventaire du cadre législatif et des mesures pour la conservation du patrimoine et des possibilités de réhabilitation des constructions existantes. Il sera la référence incontournable permettant de maîtriser les engagements de l'AVAP.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en ligne ainsi qu'en consultation dans les locaux de Bordeaux Métropole et de la Mairie de Lormont.
Il est prévu que le Conseil de Bordeaux Métropole délibère sur le projet d'AVAP en mai 2016. La délibération sera mise en ligne dans les jours qui suivront.