Lormont Collège Montaigne


Participation Archivée

Publiée le 18 / 06 / 2010

Modifiée le 02 / 09 / 2011

Aucun résumé disponible (participation issue d'une ancienne version du site).


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Concertation simplifiée

    Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
  • Communes et quartiers : Lormont
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Présentation détaillée

> Présentation

Présentation de la concertation PLU Ambares La Moinesse

Présentation de la concertation pour la révision simplifiée du PLU LORMONT – Restructuration Collège Montaigne

LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 28 mai 2010 (pdf - 1,7Mo), le conseil de communauté a décidé :

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

Ces démarches seront annoncées :

  • par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
  • par affichage dans les 27 mairies de la CUB et au siège de l’établissement public communautaire,
  • par affichage sur le site et à proximité,
  • sur le site internet de la CUB.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la restructuration du collège Montaigne dans le secteur de Génicart III à Lormont.S’agissant d’un équipement public, ce projet répond à un besoin d’intérêt général.De plus, il se situe en plein coeur du quartier de Génicart et doit bénéficier du programme « collège dégradé » de l’ANRU.Dans le cadre de la restructuration, il est prévu de retourner l’entrée piétonne des collégiens sur l’esplanade François MitterandL’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à supprimer une servitude d’Espace Boisé Classé à Conserver (EBC) qui empêche la mise en oeuvre du projet de restructuration.

Les documents de la concertation PLU LORMONT – Restructuration Collège Montaigne

Les documents de la concertation pour la révision simplifiée du PLU LORMONT – Restructuration Collège Montaigne

LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010

Le calendrier du projet de la révision simplifiée du PLU Lormont

Ce calendrier du projet de la révision simplifiée du PLU Lormont est susceptible d’être modifié au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010

  • 28 mai 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation ,
  • 18 juin - 23 juillet 2010 : phase de concertation,
  • début octobre 2010 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
  • novembre 2010 : enquête publique
  • de février à avril 2011 : avis des conseils municipaux des 27 communes
  • juin 2011 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub
Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

Le bilan de la concertation sur la révision simplifiée du PLU Lormont

LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010

Le bilan de la concertation (pdf - 2Mo) a été approuvé à l’issue de la procédure de révision simplifiée lors du conseil de communauté du 27 mai 2011.

Dossiers à télécharger

Mise en ligne Lien du document Taille
1er juillet 2011 Bilan_concertation_lormont_montaigne.pdf - PDF 2.2 Mo