Le Haillan Bel-Air


Participation Archivée

Publiée le 08 / 02 / 2013

Modifiée le 08 / 03 / 2013

Aucun résumé disponible (participation issue d'une ancienne version du site).


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Concertation simplifiée

    Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
  • Communes et quartiers : Le Haillan
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Présentation détaillée

Présentation

Rappel de la procédure

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 28 septembre 2012.

L’article L 123-13 du code de l’urbanisme en vigueur avant le 1er janvier 2013, date d’application de l’ordonnance du 5 janvier 2012 relative aux procédures d’urbanisme, prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dansdes délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction oud’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite ollaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.

Par délibération du 21 décembre 2012 1(ci-annexée), le conseil de communauté a décidé :

  • - la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation
  • d’une aire de stationnement dans la plaine des sports Bel-Air sur la commune du Haillan (plan de situation annexé),
  • - l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertation

En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

  • - la mise à disposition du public, à la mairie du Haillan (Direction générale de l’Aménagement) et dans les locaux de la CUB (direction de l’urbanisme), aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
  • - la mise à disposition du public, à la mairie du Haillan et dans les locaux de la CUB, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
  • - la mise en consultation, sur le site internet de la CUB www.participation.lacub.fr, du dossier de concertation, avec la possibilité de formuler des observations en ligne.

Ces démarches seront annoncées :

  • - par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
  • - par affichage dans les 27 mairies de la CUB et au siège de l’établissement public communautaire,
  • - par affichage sur le site et à proximité,
  • - sur le site internet de la CUB.

Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiée

La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation d’une aire de stationnement dans la plaine des sports de Bel-Air au Haillan.Pour information, l’ordonnance du 5 janvier 2012, déjà citée, a supprimé la procédure de révision simplifiée à partir du 1erjanvier 2013.

La commune du Haillan dispose de 60 hectares d’espaces verts à vocation sportive pour lesquels un programme de restructuration a été engagé comprenant notamment la réalisation de deux tennis couverts, la réhabilitation du bâtiment qui abrite la salle de gymnastique et lasalle multisports. La réalisation d’une petite aire de stationnement d’environ 20 places et 5 emplacements vélos est également prévue en accompagnement des équipements rénovés.Cette zone de stationnement dédiée permettra d’éviter les stationnements anarchiques sur le domaine public. Une mini-zone de déchets verts complétera cet espace d’environ 500 m².L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à réduire la servitude d’espace boisé classé à conserver inscrite dans le document d’urbanisme pour permettre la réalisation de l’aire de stationnement.

Documents