Le Bouscat - Libération


Participation Archivée

Publiée le 04 / 07 / 2014

Modifiée le 17 / 11 / 2014

Aucun résumé disponible (participation issue d'une ancienne version du site).


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Concertation simplifiée

    Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
  • Communes et quartiers : Le Bouscat
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Présentation détaillée

Présentation

Dans le cadre de l’opération "50 000 logements autour des axes de transports collectifs", La Commune du Bouscat a proposé à la Communauté urbaine de Bordeaux de mobiliser l’une des équipes de concepteurs autour des enjeux de l’avenue de la Libération, axe d’agglomération historique appelé à accueillir une nouvelle ligne de tramway (ligne D) reliant Bordeaux à Eysines fin 2017.La concertation du projet urbain d’ensemble de l’opération Libération Centre-ville porte sur l’ensemble du programme prévisionnel des équipements publics d’infrastructure constitutifs du projet urbain de l’îlot témoin "Libération Centre-ville" au Bouscat.

Pour concrétiser son projet métropolitain, la Communauté urbaine de Bordeaux a initié dès 2010 unappel à projets intitulé « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs », qui a mobilisé5 équipes internationales de concepteurs, dont les propositions ont été finalisées en avril 2012.En synthèse, l’appel à projets « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs » visait àinventer une nouvelle fabrique de la ville, à engager une politique pionnière de transformation d’unterritoire existant par le logement et par l’appropriation des infrastructures de transports commeleviers de développement urbain.Les objectifs portés par cet appel à projets peuvent être résumés comme suit :

  • - produire des typologies de logements attractives, diversifiées, et en adéquation avec les besoins et
  • usages des futures populations habitantes ;
  • - poursuivre une forte ambition durable et sociale pour ces logements, de façon à les rendre
  • accessibles et attractifs pour le plus grand nombre ;
  • - inventer des outils rapides et participatifs pour produire ces logements ;
  • - penser et mettre en oeuvre le développement de l’offre résidentielle à l’échelle micro-locale et à
  • l’échelle métropolitaine.

La Commune du Bouscat a souhaité s’inscrire dans cette démarche, et a proposé à la Communautéurbaine de Bordeaux de mobiliser l’une des équipes de concepteurs autour des enjeux de l’avenuede la Libération, axe d’agglomération historique appelé à accueillir une nouvelle ligne de tramway(ligne D) reliant Bordeaux à Eysines fin 2017.Le groupement constitué par l’Auc-Bas Smets-NFU-Tribu, F.Gilli, Arup- Chevreux-Icadeaménagement a ainsi travaillé de juillet 2011 à avril 2012 avec la Municipalité du Bouscat et laCommunauté urbaine de Bordeaux dans le cadre d’ateliers d’urbanisme plaçant la question dulogement au coeur du projet. Les perspectives ouvertes dans le cadre de ces échanges ont servi àillustrer des possibles, à préciser le projet porté par la commune et par La Cub sur une partie de leurterritoire, et à déterminer les qualités auxquelles doit répondre la construction de logements auBouscat et plus largement dans l’agglomération bordelaise.

De l’appel à projet ’50 000 logements autour des axes de transports collectifs’aux îlotstémoins

Dans l’optique de la mise en oeuvre de cette démarche volontariste, par délibération n° 2011/0770du 25 novembre 2011 la Communauté urbaine de Bordeaux a décidé la création de la SociétéPublique Locale « La Fabrique Métropolitaine de la Communauté urbaine de Bordeaux » (La Fab).Par délibération n°2012/0387 du 22 juin 2012, les modalités d’intervention de la Société PubliqueLocale La Fab ont été définies et validées par le Conseil communautaire : elle accompagne La Cubet les communes actionnaires – dont la commune du Bouscat - dans l’animation et la coordinationgénérale de l’ensemble des acteurs mobilisés autour de la démarche 50 000 logements, et dans laréalisation des programmes de logements qui en sont issus.

Par la suite, à la demande de La Cub et des communes concernées, 18 « ilots témoins » ont étéidentifiés au sein de l’agglomération pour réaliser les premières opérations issues de la politique« 50 000 logements ».Le projet d’aménagement dit « Libération Centre-Ville » au Bouscat compte parmi ces îlots témoins.Ce projet a pour objectifs d’articuler notamment l’opération de reconversion des établissementsRenault situés avenue de la Libération, appelés à laisser place à un programme mixte (logements,commerces, activité/bureaux) à dominante résidentielle à un programme d’espaces publics d’échellemétropolitaine en lien avec l’arrivée du tramway et en étroite relation avec le centre-ville du Bouscatsitué à l’Est du site, ainsi qu’un projet de rénovation et de développement d’une offre de logementspar Gironde Habitat sur ses propriétés (Résidence Jean Moulin). Cette dernière opération, situéeaux abords de la future station tramway est venue en effet compléter et étendre l’emprise de l’îlottémoin initialement identifié.Aujourd’hui, le projet global « Libération Centre-Ville » est en cours de définition tant concernant lesite de reconversion Renault que s’agissant du renouvellement urbain de la résidence Jean Moulin,et des espaces publics rendus nécessaires au projet.La Cub et la commune du Bouscat, par l’intermédiaire de La Fab, souhaitent assurer avec lespropriétaires, les opérateurs et leurs architectes la bonne coordination, le suivi des projets et de leurréalisation jusqu’au stade de leurs livraisons, pour garantir leur qualité et l’atteinte des objectifsprécédemment cités.

L’opération de reconversion des établissements Renault

En novembre 2012, et conformément aux termes de la convention de partenariat approuvée pardélibération communautaire n°2012/0588 du 28 septembre 2012 et signée le 18 décembre 2012avec la Commune du Bouscat et La Cub, la société Simcra (société propriétaire des fonciersexploités par les établissement Renault) a lancé un appel d’offre de cession de ses biens fonciers etimmobiliers sis avenue de la Libération au Bouscat (parcelles 69AT113, 069AT187 et 069AT305),auprès de maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre en vue de la réalisation d’un programmeprévisionnel immobilier d’importance.Cette consultation a fixé comme objectifs prioritaires la qualité des logements, la qualité de leurinsertion urbaine, l’adéquation aux attentes du propriétaire, et de l’économie générale du projet.Au terme de cet appel d’offre, la société Simcra, a retenu début juin 2013 un projet porté par lasociété Groupe PORCHERON-VEALIS Développement et son maître d’oeuvre l’agence Leibar etSeigneurin. Le projet lauréat développe environ 35 000 m² de surface de plancher constitué de :

  • - Une résidence services seniors d’environ 100 chambres
  • - Environ 300 logements dont une soixantaine de logements locatifs sociaux et une quarantaine de
  • logements en accession sociale,
  • - environ 5 500 m² de surfaces commerciales et/ou activités.

En suivant, une réunion publique d’information a été organisée par la commune du Bouscat enpartenariat avec le groupe Renault, l’équipe lauréate de l’appel d’offre et La Fab, le 4 juillet 2013 :elle avait notamment pour objet de présenter le projet retenu pour l’ilôt Renault.

Le 13 septembre 2013, la SCI Coeur du Bouscat, constituée à parts égales par les sociétés GroupePORCHERON-VEALIS Développement et Bouygues Immobilier, a été créée pour mener à bien leprojet immobilier.Le projet de rénovation et développement de la Résidence Jean Moulin par Gironde Habitat :Parallèlement, en mars 2013, Gironde Habitat, Office public de l’habitat de la Gironde, a lancé undialogue compétitif visant à sélectionner une équipe de prestataire en charge de la maîtrise d’oeuvred’un projet de rénovation et de développement de la résidence Jean Moulin, sise avenue de laLibération au Bouscat, dont l’office est propriétaire

Au terme de ce dialogue compétitif au sein duquel étaient associés la Ville du Bouscat et La Cub, leprojet du groupement Artotec / RCR Arquitectes / Terrell / Astéo / Math Ingénierie / Atelier Physalisa été retenu en décembre 2013.Le projet porte sur un programme prévisionnel d’environ 34 nouveaux logements locatifs sociaux,soit environ 2 465 m² de surface de plancher répartie en 10 T2, 16 T3, 6 T4, 2 T5 et d’une offre deréhabilitation et extension des logements existants.Le programme prévisionnels d’équipements publics de l’îlot « Libération Centre-ville »Comme indiqué précédemment, le programme prévisionnel d’espaces publics de l’îlot « LibérationCentre-ville » contribuant à l’élaboration du projet urbain, vise une échelle métropolitaine en regardde l’arrivée du tramway communautaire ainsi qu’une mise en relation étroite avec le centre-ville duBouscat situé à l’Est de l’îlot via la Rue Paul Bert.D’intérêt général, ce programme d’une emprise globale prévisionnelle d’environ 15 400 m², sedécline comme suit :

  • - le « petit espace métropolitain », espace d’échelle métropolitaine d’interconnexion entre tramway et îlot témoin, à vocation de modes doux et usages apaisés,
  • - la nouvelle voie à sens unique Nord Sud en limite Est de l’opération,
  • - l’élargissement Sud de la rue du 8 mai 1945 au droit de l’îlot témoin dont le socle en rez-dechaussée se destine à des usages de services et commerciaux,
  • - l’élargissement Nord de la rue Paul Bert, en regard de l’Emplacement Réservé de voirie identifiéau Plu sous le n° T645,
  • - le recalibrage Sud de la rue R. Lavigne, régularisant sa largeur d’emprise à l’instar de sa partie ouest,
  • - la rue nouvelle Castéja, permettant de désenclaver la propriété Castéja à l’Est de l’îlot et desservir les nouveaux programmes immobiliers faisant front sur l’avenue de la Libération et les nouveaux logements de la Résidence Jean Moulin,
  • - la nouvelle aire de stationnement sur l’emprise actuelle du CCAS (parcelles 69AB683, 69AB684 et 69AB685).

ce programme prévisionnel d’espaces publics représente un investissement dépassant 1 900 000€TTC.Conformément aux dispositions des articles R300-1, R300-2 et R300-3 du code de l’urbanisme, "laréalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée d’une commune d’un montantsupérieur à 1 900 000 euros TTC" est soumise à l’obligation de concertation prévue par l’articleL300-2 du code de l’urbanisme (3° dudit article). Il convient donc par la présente délibération etconformément aux articles précités du code de l’urbanisme, de lancer une procédure deconcertation, d’en préciser les objectifs et d’arrêter les modalités de sa mise en oeuvre.

Ainsi, il convient que la Communauté Urbaine de Bordeaux, au regard du contenu du projet et au vude ses objectifs précités, délibère sur les modalités et objectifs d’une concertation, associant,pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autrespersonnes concernées avant que le projet d’espaces publics ne soit arrêté dans sa nature et sesoptions essentielles.La délivrance des autorisations d’occupation du sol relevant de la compétence du maire (cf articleL422-1 du Code de l’urbanisme) , conformément à l’article L 300-2 III bis et en regard de lasoumission des projets de reconversion des établissements Renault et de la Résidence Jean Moulinrespectivement à permis d’aménager et de construire, Monsieur le Maire de la commune duBouscat a la faculté d’ouvrir une concertation portant sur le programme prévisionnel immobilierglobal du projet de l’îlot témoin ’Libération Centre-ville’.

Objectifs de la concertation

La concertation faisant l’objet de la délibération communautaire portera sur l’ensemble duprogramme prévisionnel des équipements publics d’infrastructure constitutifs du projet urbain del’îlot témoin ’Libération Centre-ville’ au Bouscat, et dont le montant global prévisionnel s’élève àenviron 6 000 000 € TTC (hors frais de maîtrise d’oeuvre, de maîtrise foncière et frais divers).Elle permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet d’équipements publicsd’infrastructure et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables etde formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par l’autoritécompétente, la Communauté urbaine de Bordeaux.

Modalités de la concertation

Cette concertation s’effectuera en étroite association avec la Ville du Bouscat.Un registre et un dossier, en deux exemplaires, seront respectivement déposés :

  • · l’un à la mairie du Bouscat,
  • · l’autre au siège de la Communauté Urbaine de Bordeaux.Ils pourront y être consultés par le public aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, en vuede recevoir ses observations et suggestions éventuelles. Le dossier de concertation sera égalementdisponible en ligne sur ce site web d afin que les usagerspuissent faire part de leurs remarques.

Le dossier comportera :

  • · une notice explicative définissant les objectifs poursuivis et donnant les grandes lignes du projet urbain,
  • · Un plan de situation,
  • · Un plan du périmètre de l’opération,
  • · l’esquisse du projet lauréat, issue de l’appel d’offre de cession des biens fonciers et immobiliers Renault au Bouscat
  • · l’esquisse du projet lauréat, issue du dialogue compétitif organisé par Gironde Habitat sur la Résidence Jean Moulin
  • · l’esquisse du projet de programme d’équipements publics de l’îlot « Libération Centre-ville »,
  • · les articles de presse ayant fait suite à la réunion publique précédemment organisée en regard du projet urbain.

Une réunion publique pourra être organisée au fur et à mesure de l’avancement du projet.

La concertation a été clôturée le 19 septembre 2014 à 17h.

Vous pouvez consulter les éléments du dossier de concertation