Déclassement du domaine public d’un terrain, avenue Abadie (ZAC Bastide Niel)
Publiée le 05 / 10 / 2016
Modifiée le 04 / 08 / 2017
L’aménagement de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux entre en phase opérationnelle.
La parcelle 063 AV 117, située avenue Abadie, nécessaire aux opérations, doit être vendue par Bordeaux Métropole à la SAS d’aménagement Bastide Niel.
Une partie de la parcelle, d’une emprise de 3856 m², est considérée, de par son usage réel, comme relevant du « domaine public routier » de la Métropole. Avant de pouvoir engager la cession, elle doit être déclassée pour faire partie du « domaine privé » de Bordeaux Métropole.
Une enquête publique, ouverte du mercredi 5 au mercredi 19 octobre 2016, vous permet de prendre connaissance des détails de cette procédure de déclassement et d’exprimer votre avis.
- Déclasser une partie de la parcelle 063 AV 117 avant de la céder à l’aménageur de la ZAC Bastide Niel.
- Comment participer à l’enquête publique ?
L'enquête publique est clôturée depuis le jeudi 19 octobre 2016, à 17 heures.
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport le 8 novembre 2016, assorti d'un avis favorable au projet de déclassement.
Bordeaux Métropole a décidé par arrêté du 24 novembre 2016, de déclasser la parcelle.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Justine Mottin
- Commissaire-enquêteur : Pierre Baseilhac
-
Mairie associée : Bordeaux Le « porteur » organise la participation en étroite collaboration avec la ou les Mairies concernées.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( La Bastide )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 3856 m² à déclasser
Depuis l’approbation du dossier de réalisation en mars 2016, la ZAC Bastide Niel est entrée en phase opérationnelle. Le déclassement d’un terrain, d’une emprise de 3856 m² au sein de la parcelle 063 AV 117, est un préalable à cette phase opérationnelle.
- En savoir plus sur la ZAC Bastide Niel.
Déclasser une partie de la parcelle 063 AV 117 avant de la céder à l’aménageur de la ZAC Bastide Niel
Le projet de la ZAC Bastide Niel porte sur environ 35 hectares, situés dans le quartier Bordeaux Bastide.
La parcelle portant le numéro cadastral 063 AV 117, d’une superficie totale de 3,8 hectares (38 705 m²), est située au sud-est de cette emprise, avenue Abadie.
Elle appartient à Bordeaux Métropole et doit être cédée à l’aménageur de la ZAC, la SAS d’aménagement Bastide Niel. Elle accueillera un groupe scolaire provisoire destiné aux enfants du quartier, dans l’attente de l’ouverture définitive du groupe scolaire « Hortense » prévu dans la ZAC.
Une partie de cette parcelle, d’une superficie de 3856 m², est aujourd’hui utilisée, de manière provisoire, comme parking public. A ce titre, elle fait partie de ce que l’on nomme le « domaine public routier » de Bordeaux Métropole. Or, seul son « domaine privé » peut être vendu.
Pour cette raison, il est nécessaire de déclasser une emprise de 3856 m² de la parcelle 063 AV 117 afin de l’inclure dans le domaine privé de Bordeaux Métropole et de permettre la cession ultérieure. C’est l’objet de l’enquête publique.
Comment participer à l’enquête publique ?
Une enquête publique, ouverte du mercredi 5 au mercredi 19 octobre 2016, vous permet de prendre connaissance de la procédure de déclassement et d’exprimer votre avis.
Le dossier d’enquête est disponible sur le présent site Internet. Il est composé de plusieurs documents, comme par exemple :
- La vue aérienne de l’emprise de 3856 m² à déclasser.
- La liste des propriétaires voisins.
Pour exprimer votre avis, rendez-vous à la Cité municipale de Bordeaux ou par courrier papier : voir ci-dessous les modalités de « participation hors ligne ».
La concertation a été clôturée le mercredi 19 octobre 2016 à 17h00.
En complément du site Internet, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale de Bordeaux
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles, du mercredi 5 au mercredi 19 octobre 2016, à :
- La Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires d’ouverture).
Exprimez aussi votre avis par courrier
Vous pouvez adresser un courrier au Commissaire-enquêteur, avant le mercredi 19 octobre 2016 :
Monsieur Pierre Baseilhac
Commissaire enquêteur
22 rue du Doyen Brus
33170 Gradignan
Rencontrez le commissaire-enquêteur
Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences :
- le mercredi 5 octobre 2016 à Bordeaux.
- le mercredi 19 octobre 2016 à Bordeaux.
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport le 8 novembre 2016, assorti d'un avis favorable au projet de déclassement.
Très faible participation à l’enquête publique
Deux personnes ont été reçues lors des permanences du commissaire enquêteur :
- L’une en qualité de propriétaire riveraine de l’espace public, objet de l’enquête publique.
- L’autre représentant Bordeaux Métropole Aménagement, concessionnaire pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Bastide Niel.
Un courrier de la Direction de l’urbanisme de Bordeaux Métropole a été reçu au domicile du commissaire enquêteur.
Avis favorable et motivé du commissaire enquêteur au projet de déclassement
Cette parcelle utilisée comme parking dans des conditions précaires, sans aucune réglementation n’a par conséquent plus de vocation publique.
Sa réintégration dans le domaine privé est donc recevable. De ce fait, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de déclassement du terrain et de sa cession à la SAS d’aménagement Bastide Niel.
- Consulter le rapport de l’enquête publique.
Il a été décidé par l’arrêté n° 2016/1979 du 24 novembre 2016 de procéder au déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée 063 AV 117 correspondant à une emprise de 3856 m2.
- Consulter l’arrêté du 24 novembre 2016.