Bordeaux Inno Campus extra-rocade : déclaration d’intention de mise en compatibilité du PLU
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Bordeaux Inno Campus extra-rocade (BICER)Publiée le 27 / 08 / 2018
Modifiée le 27 / 12 / 2018
Cette déclaration informe le public du projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet Bordeaux Inno Campus extra-rocade (553 ha) sans recours à la concertation facultative au titre de l’article L121-18 et suivants du code de l’environnement.
Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement (article L121-18 et suivants) peut être exercé durant 4 mois à partir de la publication de la déclaration d’intention.
La publication de la déclaration d'intention a pris fin le 27 décembre à 17h00.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Publications
Documents devant être obligatoirement rendus publics, mais seulement pour information (pas de participation citoyenne possible).Description front office d'une publication : les règles que cela implique de suivre, la possibilité de réponse ou non...
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Julien Birgi
- Communes et quartiers : Gradignan , Mérignac , Pessac
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 553 hectares .
La présente déclaration d’intention, réalisée au titre de l’article L121-18 du code de l’environnement, porte sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour la réalisation du projet Bordeaux Inno Campus extra-rocade (553 ha), via deux procédures distinctes :
- une déclaration de projet qui concerne 395,5 ha ;
- une déclaration d’utilité publique pour les secteurs opérationnels qui concerne 157,5 ha.
La déclaration d’intention présente :
- les grandes caractéristiques du projet ;
- les nécessaires évolutions du PLU3.1 ainsi que leurs conséquences potentielles sur l’environnement.
Voir aussi le bilan de la concertation préalable menée entre mai et octobre 2016 sur les objectifs de l'opération et le parti d'aménagement.
Le droit d’initiative prévu par le Code de l’environnement (article L121-18 et suivants) peut être exercé pendant les 4 mois de publication de la déclaration d’intention, c’est-à-dire jusqu’au 27 décembre 2018 à 17h00.