Bordeaux - îlot Louis Lande


Participation Archivée

Publiée le 18 / 06 / 2010

Modifiée le 06 / 01 / 2012

Aucun résumé disponible (participation issue d'une ancienne version du site).


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Concertation simplifiée

    Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
  • Communes et quartiers : Bordeaux
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Présentation détaillée

Présentation de la concertation PLU Bordeaux

Présentation de la concertation pour la révision simplifiée du PLU Bordeaux - Opération en coeur d’îlot, Rue Paul Louis Lande

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.

Par délibération du 28 mai 2010(pdf - 2 Mo), le conseil de communauté a décidé :

Modalité de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la restructuration d’un coeur d’îlot situé rue Paul Louis Lande à Bordeaux.Cette opération va permettre de redonner de la constructibilité à deux parcelles tout en préservant le patrimoine historique et architectural et en valorisant la qualité paysagère des lieux.Dans ce cadre, le Foyer des jeunes travailleurs pourra augmenter ses capacités d’accueil et ainsi participer à une meilleure mixité sociale en coeur de ville.L’installation d’un projet hôtelier sur la seconde parcelle répondra aux besoins d’hébergement liés à l’attractivité touristique de l’agglomération bordelaise. Elle participera également à la réhabilitation et à la valorisation d’un patrimoine historique classé prestigieux.L’opération de restructuration relève donc pour la collectivité de l’intérêt général.

Cependant le PLU en vigueur ne permet pas la mise en oeuvre de ce projet.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée porte sur le déclassement de l’emprise 0 de la zone UR sur une partie du terrain afin de lui redonner de la constructibilité, tout en affinant les dispositions de protection architecturale et paysagère.

Les documents de la concertation PLU Bordeaux

Les documents de la concertation pour la révision simplifiée du PLU Bordeaux Opération en coeur d’îlot, Rue Paul Louis Lande

Le calendrier du projet de la révision simplifiée du PLU Bordeaux - Opération en coeur d’îlot rue Paul Louis Lande

Ce calendrier du projet de la révision simplifiée du PLU Bordeaux - Opération en coeur d’îlot rue Paul Louis Lande est susceptible d’être modifié au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

  • 28 mai 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation
  • 18 juin - 23 juillet 2010 : phase de concertation,
  • début octobre 2010 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
  • novembre 2010 : enquête publique
  • de février à avril 2011 : avis des conseils municipaux des 27 communes
  • juin 2011 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub
Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

Le bilan de la concertation sur la révision simplifiée du PLU Bordeaux

Cette révision simplifiée du PLU a été approuvée par délibération du Conseil de Communauté lors de sa séance du 16 décembre 2011, ainsi que le bilan de la concertation s’y rapportant.