Bordeaux - Dépôt Achard


Participation Archivée

Publiée le 06 / 04 / 2016

Modifiée le 06 / 04 / 2016

Aucun résumé disponible (participation issue d'une ancienne version du site).


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
  • Mairie associée : Mairie de Bordeaux
    Le « porteur » organise la participation en étroite collaboration avec la ou les Mairies concernées.
  • Communes et quartiers : Bordeaux
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Présentation détaillée

L’objectif de ce projet est d’assurer les réparations de type carrosserie et peinture sur les matériels de bus et de tramways. Le présent projet est concerné par l'article R.512-2 du Code de l’Environnement [renvoi vers lexique] au titre duquel il est soumis à demande d’autorisation d’exploiter une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Sur le site du dépôt Achard, la Communauté urbaine de Bordeaux a pour projet la construction d’un atelier de carrosserie/peinture pour les bus et d’un atelier carrosserie/peinture dédié aux tramways. Il s’agit ici de centraliser les moyens, rendre les activités plus productives et donc de favoriser la réduction des charges de fonctionnement. L’implantation de ce nouvel atelier, d’une superficie d’environ 3 903 m², est prévue sur l’emprise des espaces libres et de stationnements existants du site, entre le bâtiment station-service et le bâtiment administratif. Ce nouveau bâtiment sera accolé au bâtiment station-service. Il sera de type industriel en rez-de-chaussée, avec une zone partielle en R+1 (bureaux, sanitaires et magasins). Dans le cadre de cette implantation, afin de compenser les places de stationnement supprimées, le projet prévoit de créer un nouveau parking d’une capacité de 35 places sur l’espace vert existant en bordure Sud du site. Le nouveau bâtiment sera occupé par : des espaces de stockages : magasin, pièces diverses, pièces bus, pièces tramways, tronçonnage, échafaudage, stockage des peintures, déchets ; des espaces dédiés au personnel : zone de bureaux, vestiaires, sanitaires, salle de réunion, salle de pause ; des locaux techniques : chaudières, TGBT,... une zone d’atelier occupant la majeure partie du bâtiment. Cet atelier assurera, pour l’ensemble du parc, les réparations de type carrosserie, peinture, éléments polyester sur les matériels bus et tramway. Cet atelier présentera : une zone intervention « bus » dans la partie Nord du bâtiment, qui comportera 2 zones bus standards et 3 zones bus articulés dont une sur fosse ; une zone intervention « tramway » qui permettra le stationnement de deux rames de tramway tête à tête dans le bâtiment.

Documents à télécharger
Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

Après avis de l’Autorité Environnementale, ce dossier sera soumis à une enquête publique en application des articles R.512-14 à R.512-18 du Code de l’Environnement. Un avis d’enquête publique sera affiché aux frais du demandeur dans les mairies concernées. Elle se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole et dans ceux des Mairies de Bordeaux, Cenon et Lormont, du lundi 07 décembre 2015 au vendredi 08 janvier 2016 à midi. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et de consigner ses éventuelles observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de : la Cité Municipale - Mairie de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h la Mairie de quartier Bordeaux Maritime, 196 rue Achard à Bordeaux du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30 la Mairie de Cenon, 1 avenue Carnot à Cenon – Service urbanisme le lundi et mercredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, le mardi de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et le vendredi de 9h à 14h la Mairie de Lormont – 1 rue André Dupin à Lormont, Direction des Services Techniques et Urbanisme, du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 à Bordeaux Métropole, Immeuble Laure Gatet, 39-41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux Direction des Grands Travaux et des Investissements de Déplacements (DGTID) du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h Pendant la même durée, le dossier d’enquête sera mis en ligne sur ce site web. Par ailleurs, toute observation pourra être également adressée par correspondance avant la clôture de la consultation, à l’attention du commissaire enquêteur, M.Jacques Le Ster, en qualité de directeur de la SNCF à la retraite, à Bordeaux Métropole , pôle Mobilité, DGTID, Esplanade Charles de Gaulle, 33 076 Bordeaux cedex. Le commissaire enquêteur, ou son suppléant M.Hugues Morizot, en qualité de chargé d’intervention en environnement, siégera à Bordeaux et recevra en personne, les observations du public selon le planning suivant : Cité Municipale de Bordeaux le Lundi 07 décembre 2015 De 9 h à 12 h Mairie de Quartier Bordeaux Maritime le Vendredi 11 décembre 2015 De 13 h 30 à 16 h 30 Cité Municipale de Bordeaux le Mercredi 16 décembre 2015 De 14 h à 17 h Mairie de Quartier Bordeaux Maritime le Vendredi 08 janvier 2016 De 9 h à 12 h

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront présentés dans les locaux de Bordeaux Métropole et sur ce site web.

Décision Publiée le 05/04/2016

Parallèlement à cette enquête, en application du Code de l’Environnement, ce dossier sera adressé aux
chefs des services civils et militaires concernés, ainsi qu'aux Maires de chacune des communes intéressées
en vue de recueillir l'avis de leur Conseil Municipal par délibération.

À l’issue de l’enquête publique et de la consultation administrative, le dossier accompagné des éléments
recueillis au cours de l’enquête publique et de la consultation administrative, de l’avis de l’Autorité
Environnementale, du rapport d’ensemble de l’Inspection des Installations Classées et des observations du
demandeur, sera examiné en Comité Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST).

La décision prise par le Préfet à la fin de la procédure sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture. Le cas échéant, un extrait de l'arrêté d'autorisation sera affiché en Mairie des communes
concernées et un avis sera inséré dans deux journaux locaux ou régionaux.