Artigues - Plaine des Sports

Présentation de la concertation PLU Artigues - Plaine des Sports

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Par la suite il a été modifié le 18 janvier 2008 et le 29 mai 2009. L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance. Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis. Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la Cub seront également amenés à formuler leur avis. A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté. Par délibération du 29 mai 2009 (pdf - 154 ko), le Conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre le projet d’aménagement de la Plaine des Sports de la Blancherie à Artigues près Bordeaux (plan de situation pdf - 2,3 Mo),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie d’Artigues près Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie d’Artigues près Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub www.lacub.com , du dossier de concertation,Ces démarches seront annoncées :
• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de réaménager la plaine des sports de la Blancherie à Artigues près Bordeaux avec dans un premier temps la construction de vestiaires et la création de deux terrains familiaux pour les gens du voyage sur l’emplacement occupé par des familles en voie de sédentarisation.Ce projet répond à un besoin d’intérêt général. En effet, il concerne directement un équipement collectif à statut public géré par la ville de Cenon par ailleurs propriétaire du foncier. Il s’inscrit également dans la mise en oeuvre du Plan Local de l’Habitat (PLH) au titre des actions à mener. En effet celui-ci indique que les gens du Voyage ont des besoins spécifiques en matière d’habitat, notamment en terme d’accompagnement du processus de sédentarisation. Ainsi, l’une des actions identifiées est, pour les communes, de « favoriser les processus de sédentarisation » et, pour la Cub, de « contribuer à la résorption des sites d’habitat précaire ». L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à :

• déclasser de N3 en UD les parcelles AV 15, 40, 42 et 57,
• déclasser de UE en UD les parcelles AV 13, 18 et 19,
• déclasser en UE la partie de la parcelle AV 59 actuellement en N3.Ceci correspond au classement en UD de l’ensemble de la Plaine des Sports.L’EBC déjà existant est maintenu.

Les documents

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• Notice Explicative de la procédure (pdf - 16,9 ko)
• Annexes
  
  • Délibération du Conseil de Communauté du 29 mai 2009 (pdf - 154 ko)
  • Plan de situation (pdf - 2,3 Mo)
  • Plan de repérage parcellaire (pdf - 107,8 ko)
  • Photo aérienne (pdf - 375,5 ko)
• PLU en vigueur, pièces concernées
  
  • Planche de zonage n° 36 (partielle) (pdf - 5,5 Mo)
  • Rapport de présentation chapitre B3 - zones UD-UE et N3 (pdf - 1 Mo)
  • Orientation d’aménagement H17 – La Blancherie (pdf - 614,8 ko)
• Descriptif du projet
  
  • Notice de présentation (pdf - 116,8 ko)
  • Plan des aménagements
  • Photos du site ( 158,1 ko)

Dossiers à télécharger

Calendrier du projet de révision simplifiée PLU Artigues - Plaine des Sports

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• 29 mai 2009 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la phase de concertation
• 18 juin - 24 juillet 2009 : phase de concertation
• début septembre 2009 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
• mi-septembre/mi-octobre 2009 : enquête publique
• de janvier à mars 2010 : avis des conseils municipaux des 27 communes
• avril 2010 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub