Artigues - Plaine des Sports


Participation Archivée

Publiée le 18 / 06 / 2010

Modifiée le 23 / 03 / 2011

Aucun résumé disponible (participation issue d'une ancienne version du site).


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Concertation simplifiée

    Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
  • Communes et quartiers : Artigues-près-Bordeaux
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Présentation détaillée

Présentation de la concertation PLU Artigues - Plaine des Sports

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Par la suite il a été modifié le 18 janvier 2008 et le 29 mai 2009. L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance. Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis. Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la Cub seront également amenés à formuler leur avis. A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté. Par délibération du 29 mai 2009 (pdf - 154 ko), le Conseil de communauté a décidé :

  • la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre le projet d’aménagement de la Plaine des Sports de la Blancherie à Artigues près Bordeaux (plan de situation pdf - 2,3 Mo),
  • l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

  • la mise à disposition du public, à la mairie d’Artigues près Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
  • la mise à disposition du public, à la mairie d’Artigues près Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
  • la mise en consultation, sur le site internet de la Cub www.lacub.com , du dossier de concertation,Ces démarches seront annoncées :
  • par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
  • par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
  • par affichage sur le site et à proximité,
  • sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de réaménager la plaine des sports de la Blancherie à Artigues près Bordeaux avec dans un premier temps la construction de vestiaires et la création de deux terrains familiaux pour les gens du voyage sur l’emplacement occupé par des familles en voie de sédentarisation.Ce projet répond à un besoin d’intérêt général. En effet, il concerne directement un équipement collectif à statut public géré par la ville de Cenon par ailleurs propriétaire du foncier. Il s’inscrit également dans la mise en oeuvre du Plan Local de l’Habitat (PLH) au titre des actions à mener. En effet celui-ci indique que les gens du Voyage ont des besoins spécifiques en matière d’habitat, notamment en terme d’accompagnement du processus de sédentarisation. Ainsi, l’une des actions identifiées est, pour les communes, de « favoriser les processus de sédentarisation » et, pour la Cub, de « contribuer à la résorption des sites d’habitat précaire ». L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à :

  • déclasser de N3 en UD les parcelles AV 15, 40, 42 et 57,
  • déclasser de UE en UD les parcelles AV 13, 18 et 19,
  • déclasser en UE la partie de la parcelle AV 59 actuellement en N3.Ceci correspond au classement en UD de l’ensemble de la Plaine des Sports.L’EBC déjà existant est maintenu.

Les documents

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Dossiers à télécharger

Mise en ligne Lien du document Taille
10 juin 2009 p03-notice_explicative_Artigues_juin09.pdf - PDF 16.9 ko
10 juin 2009 p05-plan_situation_Artigues_juin09.pdf - PDF 2.3 Mo
10 juin 2009 p06-plan_reper_parcelles_Artigues_juin09.pdf - PDF 107.8 ko
10 juin 2009 p07-vue_aer_Artigues_juin09.pdf - PDF 375.5 ko
10 juin 2009 p08-zonage_Artigues_juin09.pdf - PDF 5.5 Mo
10 juin 2009 p09-rapport_pstation_b3_Artigues_juin09.pdf - PDF 1 Mo
10 juin 2009 p10-orientation_amenagemt_H17_Artigues_juin09.pdf - PDF 614.8 ko
10 juin 2009 p12-notice_present_Artigues_juin09.pdf - PDF 116.5 ko
10 juin 2009 p13-photos_site_Artigues_juin09.pdf - PDF 158.1 ko
10 juin 2009 Delib_Artigues_juin09.pdf - PDF 154 ko

Calendrier du projet de révision simplifiée PLU Artigues - Plaine des Sports

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

  • 29 mai 2009 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la phase de concertation
  • 18 juin - 24 juillet 2009 : phase de concertation
  • début septembre 2009 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
  • mi-septembre/mi-octobre 2009 : enquête publique
  • de janvier à mars 2010 : avis des conseils municipaux des 27 communes
  • avril 2010 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub
Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

Bilan de la concertation PLU Artigues - Plaine des Sports

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Le bilan de la concertation a été approuvé au Conseil de Cub du vendredi 28 mai 2010.Vous pouvez désormais le consulter en ligne :

Dossiers à télécharger

Mise en ligne Lien du document Taille
11 juin 2010 bilan de la concertation sur la révision simplifiée du PLU Artigues - Plaine des Sports - PDF 1 Mo
11 juin 2010 délibération du 28 mai 2010 - PDF 1.8 Mo