Renouvellement urbain du quartier des Aubiers -Le Lac : Enquête publique
Publiée le 05 / 09 / 2022
Modifiée le 07 / 02 / 2023
Une enquête publique est ouverte à compter du 5 septembre 2022, et jusqu’au 6 octobre 2022 inclus afin de recueillir vos avis et participations sur l’étude environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers – Le Lac à Bordeaux tel que prévue à l’article L123-2 du code de l’environnement.
L’enquête publique a été clôturée le 06 octobre 2022.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 24 octobre 2022.
La déclaration de projet du PRU des Aubiers – Le lac a été approuvée par délibération au Conseil métropolitain du 27 janvier 2023.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Corinne Arens-Bertrand
-
Commissaire-enquêteur : Philippe CALAND Assure le bon déroulement de l’enquête public et recueille les avis du public.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Lac )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 3800 HABITANTS aujourd’hui
- 1347 LOGEMENTS dans le quartier des Aubiers-Le Lac à Bordeaux
Le quartier des Aubiers-Le Lac est situé sur la commune de Bordeaux. Il est inclus dans le secteur de Bordeaux Maritime, au nord de la commune et en rive gauche de la Garonne. A l’interface de nombreux projets d’aménagement dans ce secteur, il est le quartier le plus pauvre de l’agglomération bordelaise et à ce titre classé en quartier prioritaire de la politique de la ville et reconnu d’intérêt régional par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
Les objectifs du projet urbain
- relier le quartier aux quartiers environnants ;
- renforcer l’attractivité du quartier par ses équipements ;
- conforter les activités économiques ;
- habiter des logements de bonne qualité et diversifier l’habitat ;
- aménager le quartier dans un esprit de nature.
Pour répondre à ces enjeux ainsi qu'à ceux soulevés par les habitants lors de la concertation, la conception du projet urbain se fonde sur :
- désenclaver et intégrer le quartier dans les projets urbains environnants : nouveaux axes viaires, espaces publics favorisant les circulations douces, reconfiguration du stationnement … ,
- augmenter l’attractivité du quartier par ses équipements : reconstruction de groupe scolaire, implantation de l’école de cirque,
- améliorer l’habitat existant et diversifier l’offre de logements : réhabilitation des logements, construction de nouveaux logements,
- conforter et développer les activités économiques : nouveaux services sur l’avenue Laroque, nouvelle assise des immeubles sur l’espace public par la création d’activités en rez-de-chaussée,
- aménager le quartier dans un esprit de nature : mise en valeur et extension des espaces verts publics existants,
- développer un projet selon les différentes échéances, en donnant une prospective de long terme tout en programmant des actions à court terme.
Le projet urbain s'est construit en intégrant les mesures « éviter réduire compenser accompagner » de l'évaluation environnementale.
Dans le cadre réglementaire auquel le projet est soumis, une enquête publique relative à l’Evaluation Environnementale concernant le projet de renouvellement urbain est organisée du 5 septembre 2022 au 6 octobre 2022.
Ainsi, sont mis à votre disposition :
- la notice de présentation du dossier ;
- l’étude d’impact du projet en version intégrale, y compris son résumé non technique ;
- le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
- l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement de la zone en énergie renouvelable ;
- le bilan de la procédure de concertation publique ;
- les avis obligatoires émis sur le projet (avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) ;
- le mémoire de réponse élaboré suite à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale afin de compléter l’information du public.
L’enquête publique est ouverte à compter du 5 septembre 2022 au 6 octobre 2022 inclus afin de recueillir vos avis et participations relatifs à l’étude environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers – Le Lac à Bordeaux.
Parallèlement, depuis le 19 août 2022, le dossier d’étude environnementale est mis à disposition du public sur ce site permettant ainsi de répondre à la dématérialisation des informations prévue à l’article L123-2 du code de l’environnement.
L’enquête publique a été clôturée le 06 octobre 2022.
Bordeaux Métropole a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’arrêté d’ouverture de l’enquête)
La version papier
Prenez connaissance du dossier en version papier et formulez vos observations et propositions sur un registre d’enquête en vous rendant aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- à la mairie de quartier Bordeaux Maritime : 196 rue AChard, 33300 Bordeaux.
- à la maison du projet, 51 cours des Aubiers, 33300 Bordeaux
- à Bordeaux Métropole (Cité Municipale – 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux).
- lors des permanences du commissaire enquêteur : voir le calendrier en haut de cette page.
La version dématérialisée
Consultez le dossier en version dématérialisée :
- sur le présent site web et formulez vos observations et propositions sur ce même site en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée sont consultables sur ce même site ;
Vous pouvez également adresser vos observations et propositions écrites avant clôture de la consultation le 6 octobre 2022 à 17h, soit :
- par courriel (avec demande d'accusé de réception), à l'attention expresse du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : c.arensbertrand@bordeaux-metropole.fr ;
- par voie postale, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à Bordeaux Métropole, Direction de l’habitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 06 octobre 2022.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu le 24 octobre 2022 un rapport et des conclusions motivées, favorables à la déclaration de projet incluant l’étude environnementale.
Les dispositifs participatifs réalisés en 2022
- 3 permanences en présentiel du commissaire-enquêteur (4 participants) ;
- 3 dossiers-registres papier (4 contributions) ;
- 1 adresse mail (0 contributions) ;
- 1 adresse postale (0 contributions) ;
- 1 dossier consultable sur le site internet ;
- 1 avis, 0 réaction, 1 participants sur le site internet.
Appréciation générale du commissaire enquêteur
Le projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers-Le Lac est inclus dans le secteur de Bordeaux Maritime et il s’agit du quartier le plus pauvre de l’agglomération bordelaise. Le projet de renouvellement urbain est articulé autour de 6 objectifs pour le réaménagement du quartier tout en s’appuyant sur ses atouts reconnus.
Le but est de changer l’image du quartier par une rénovation des logements et l’amélioration de l’environnement urbain. Ce projet, conformément au Code de l’Environnement doit être soumis à une Evaluation Environnementale.
En conséquence, une étude d’impact a été réalisée avec une analyse des incidences notables du projet sur l’environnement lors de la phase chantier et de la phase exploitation avec les mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation ainsi qu’une étude de développement en énergies renouvelables de la zone.
Cette étude d’impact est complète et très détaillée, particulièrement avec la prise en compte des effets négatifs du projet qui sont liés à la phase travaux sur une durée de 6 ans.
Le projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers-Le Lac permettra de donner une attractivité pour des nouveaux habitants et favoriser ainsi la mixité sociale.
Consulter le rapport , l'avis et les conclusions du Commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 06 octobre 2022.
La déclaration de projet du PRU des Aubiers – Le lac a été approuvée par délibération au Conseil métropolitain du 27 janvier 2023.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole s'est prononçé par délibération sur l'intérêt général du projet. Il a approuvé d'une part le bilan de l'enquête publique, et d'autre part la Déclaration de Projet porteuse de l'évaluation environnementale et valant création de l'opération d'aménagement.
Consulter la délibération.