Plans d’alignement à Bordeaux – Mise à jour : Campagne 2023
Publiée le 26 / 09 / 2023
Modifiée le 11 / 12 / 2023
Bordeaux Métropole souhaite abroger ou modifier les plans d’alignement approuvés d’une douzaine de rues à Bordeaux.
A cet effet, une enquête publique a été organisée du 26 septembre au 11 octobre 2023 inclus, visant à permettre à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis sur les modifications envisagées.
L’enquête publique a été clôturée le 11 octobre 2023.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu le 9 novembre 2023 un rapport et des conclusions motivées, favorables aux modifications proposées.
Bordeaux Métropole a statué par 12 arrêtés, en novembre 2023, sur les modifications apportées aux plans d’alignement concernés par cette enquête.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
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Commissaire enquêteur : M. Patrice Ader Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui font part les citoyens.
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Personnes publiques associées : Mairies de quartier Bordeaux Maritime ; Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux ; Bordeaux Sud ; Bastide mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’enquête et accueil d’une permanence
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux Maritime , Bordeaux sud , La Bastide , Nansouty – Saint-Genès , Saint-Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux )
- 12 rues concernées
- 1 plan d’alignement à abroger
- 11 plans d’alignement à modifier
Existence de nombreux plans d’alignement sur Bordeaux
Sur le territoire métropolitain, l’emprise de nombreuses voies publiques est délimitée par des plans d’alignement. Parfois, ces plans délimitent une emprise plus large que la voie actuelle, afin d’exprimer l’intention de l’Autorité compétente d’élargir la rue. Les propriétés privées concernées par cette intention d’élargissement sont alors dites frappées d’une servitude d’alignement, qui interdit aux propriétaires de réaliser des travaux sur leurs biens.
Les plans d’alignement en vigueur à Bordeaux, très nombreux (plus de 700), et pour la plupart anciens, ne correspondent plus toujours aux intentions d’aménagement actuelles de la Collectivité.
Une campagne annuelle de mise à jour portant sur une douzaine de plans d’alignement
C’est ainsi que Bordeaux Métropole réalise régulièrement des campagnes de mise à jour des plans d’alignement, afin de résorber progressivement l’écart entre les prescriptions en vigueur et les orientations actuelles.
Cette « campagne 2023 » porte sur la mise à jour de douze plans d’alignement existants sur le territoire de la ville de Bordeaux.
Sont concernées par cette campagne les rues : Etienne Duperat, Meste Verdie, Baudry Lacantinerie, Nuyens, Léon Jouhaux, Brascassat, Pierre Curie, de Ségur, Jean Pierre Marie Bouron, Georges Juzan, Catherine et William Booth ainsi que l’impasse Moulinié.
Une mise à jour précédée par une enquête publique
La modification des plans d’alignement doit être précédée d’une enquête publique, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
Cette enquête, objet de la présente publication, est ouverte du 26 septembre au 11 octobre inclus.
Le dossier mis à la disposition du public contient notamment :
- Une notice explicative ;
- Des plans présentant, pour chacune des rues concernées, le plan d’alignement actuel et le plan d’alignement projeté ;
- Un registre permettant au public d’exprimer ses observations.
Le public est également mis en mesure d’échanger avec un commissaire enquêteur, extérieur à la Collectivité compétente, lors des quatre permanences organisées dans quatre lieux du territoire différents.
A noter : pour des raisons tenant à la protection des données à caractère personnel, et dans la mesure où la mise en ligne du dossier d’enquête n’est pas une modalité réglementée mais une initiative de Bordeaux Métropole pour la bonne information du public, la liste des propriétaires concernés par les modifications n’est pas disponible en ligne sur ce site, mais accessible en version papier sur les différents lieux d’enquête, ou sur demande écrite formulée au cours de l’enquête auprès du service foncier du Pôle territorial de Bordeaux (sfptbx@bordeaux-metropole.fr ou à l’adresse Bordeaux Métropole, Pôle territorial de Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex).
L’enquête publique a été clôturée le 11 octobre 2023.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 21 septembre au 6 octobre 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux :
- à la Cité municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier (localisation, horaires, ouverture),
- en mairie de quartier Bordeaux Maritime, 196 rue Achard (localisation, horaires, ouverture),
- en mairie de quartier Saint Augustin, Tauzin, Alphonse Dupeux, place de l’Eglise Saint Augustin (localisation, horaires, ouverture),
- en mairie de quartier Nansouty, Saint Genès, 250 rue Malbec (localisation, horaires, ouverture),
- en mairie de quartier Bordeaux sud, 6 cours de la Marne (localisation, horaires, ouverture),
- en mairie de quartier Bastide, 38 rue de Nuits (localisation, horaires, ouverture,)
Rencontrez le commissaire enquêteur
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès de M. Patrice Ader, commissaire enquêteur, qui assurera les permanences physiques suivantes :
- à la mairie de quartier Bordeaux Sud, le mardi 26 septembre 2023 de 9h à 12h,
- à la mairie de quartier Bordeaux Maritime, le mardi 26 septembre 2023 de 14h à 17h,
- à la mairie de quartier Bastide, le vendredi 6 octobre de 9h à 12h,
- à la mairie de quartier Saint Augustin, le vendredi 6 octobre de 14h à 17h.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante, jusqu’au 6 octobre :
Bordeaux Métropole
M. Ader, commissaire enquêteur
Pôle territorial de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 11 octobre 2023.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport assorti de ses conclusions le 9 novembre 2023.
Ces conclusions font état d’un avis favorable sans réserves aux propositions de mise à jour des plans d’alignement présentées au public lors de l’enquête.
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 11 octobre 2023. Au vu des résultats de l’enquête et du sens des conclusions du Commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole a procédé, par arrêtés, à la modification ou à l’abrogation de chacun des plans d’alignement concernés par l’enquête.