Plans d’alignement à Bordeaux – Mise à jour : Campagne 2022
Publiée le 21 / 09 / 2022
Modifiée le 13 / 12 / 2022
Bordeaux Métropole souhaite abroger ou modifier les plans d’alignement approuvés d’une douzaine de rues à Bordeaux.
A cet effet, une enquête publique est organisée du 21 septembre au 6 octobre 2022 inclus, visant à permettre à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis sur les modifications envisagées.
L’enquête publique a été clôturée le 06 octobre 2022 à 17h00.
À l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice a rendu le 24 octobre 2022 un rapport et des conclusions motivées, favorables aux modifications proposées.
Bordeaux Métropole a statué par 12 arrêtés, en novembre 2022, sur les modifications apportées aux plans d’alignement concernés par cette enquête.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
-
Commissaire enquêtrice : Madame Georgette Pejoux La commissaire enquêtrice participe à l’organisation de l’enquête, veille à la bonne information du public et recueille les observations des personnes intéressées.
-
Personne publique associée : Mairie de quartier Chartrons/Grand Parc/Jardin Public Mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’enquête et accueil d’une permanence
-
Personne publique associée : Mairie de quartier Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux Mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’enquête et accueil d’une permanence
-
Personne publique associée : Mairie de quartier Bordeaux Caudéran Mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’enquête et accueil d’une permanence
- Communes et quartiers : ( Bordeaux Maritime , Bordeaux sud , Caudéran , Centre-ville , Chartrons – Grand Parc – Jardin public , Nansouty – Saint-Genès , Saint-Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 12 rues concernées
- 2 plans d’alignement à abroger
- 10 plans d’alignement à modifier
Existence de nombreux plans d’alignement sur Bordeaux
Sur le territoire métropolitain, l’emprise de nombreuses voies publiques est délimitée par des plans d’alignement. Parfois, ces plans délimitent une emprise plus large que la voie actuelle, afin d’exprimer l’intention de l’Autorité compétente d’élargir la rue. Les propriétés privées concernées par cette intention d’élargissement sont alors dites frappées d’une servitude d’alignement, qui leur interdit de réaliser des travaux sur leurs biens.
Les plans d’alignement en vigueur à Bordeaux très nombreux (plus de 700), et pour la plupart anciens, ne correspondent plus toujours aux intentions d’aménagement actuelles de la Collectivité.
Une campagne annuelle de mise à jour portant sur une douzaine de plans d’alignement
C’est ainsi que Bordeaux Métropole réalise régulièrement des campagnes de mise à jour des plans d’alignement, afin de résorber progressivement l’écart entre les prescriptions en vigueur et les orientations actuelles.
Cette « campagne 2022 » porte sur la mise à jour de douze plans d’alignement existants sur le territoire de la ville de Bordeaux (rive gauche).
Sont concernées par cette campagne les rues : de Gaulne, des Frères Faucher, de Vincennes, du Fils, Léon Roches, Vaucher, de la Cape, Marcelin Berthelot, Soubiras ; les impasses Lacoste et Laforêt, ainsi que le Cours de Luze.
Une mise à jour précédée par une enquête publique
La modification des plans d’alignement doit être précédée d’une enquête publique, permettant à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
Cette enquête, objet de la présente publication, est ouverte du 21 septembre au 6 octobre inclus.
Le dossier mis à la disposition du public contient notamment :
- une notice explicative ;
- des plans présentant, pour chacune des rues concernées, le plan d’alignement actuel et le plan d’alignement projeté ;
- un registre permettant au public d’exprimer ses observations.
Le public est également mis en mesure d’échanger avec un commissaire enquêteur, extérieur à la Collectivité compétente, lors des quatre permanences organisées dans quatre lieux du territoire différents.
A noter : pour des raisons tenant à la protection des données à caractère personnel, et dans la mesure où la mise en ligne du dossier d’enquête n’est pas une modalité réglementée mais une initiative de Bordeaux Métropole pour la bonne information du public, la liste des propriétaires concernés par les modifications n’est pas disponible en ligne sur ce site, mais accessible en version papier sur les différents lieux d’enquête, ou sur demande écrite formulée au cours de l’enquête auprès du service foncier du Pôle territorial de Bordeaux (sfptbx@bordeaux-metropole.fr ou à l’adresse Bordeaux Métropole, Pôle territorial de Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex).
L’enquête publique a été clôturée le 06 octobre 2022 à 17h00.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 21 septembre au 6 octobre 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux :
- à la Cité municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier (localisation, horaires, ouverture),
- en mairie de quartier Bordeaux Maritime, 196 rue Achard (localisation, horaires, ouverture),
- en mairie de quartier Chartrons, Grand Parc, Jardin public, place de l’Europe (localisation, horaires, ouverture),
- en mairie de quartier Saint Augustin, Tauzin, Alphonse Dupeux, place de l’Eglise Saint Augustin,
- en mairie de quartier Bordeaux sud, 6 cours de la Marne,
- en mairie de quartier Caudéran, 130 avenue Louis Barthou (localisation, horaires, ouverture).
Rencontrez la commissaire enquêtrice
Le public peut également poser ses questions et exprimer son avis auprès de la commissaire enquêtrice qui assurera, si les conditions sanitaires le permettent, les permanences physiques suivantes :
- à la Cité municipale de Bordeaux, le 21 septembre de 9h à 12h,
- à la mairie de quartier Grand parc, le 22 septembre de 15h45 à 18h45,
- à la mairie de quartier Caudéran, le 3 octobre de 9h à 12h,
- à la mairie de quartier Saint Augustin, le 6 octobre de 13h30 à 16h30.
Si les conditions sanitaires ne permettent finalement pas l’accueil physique, les permanences seront entièrement téléphoniques au 05 56 10 28 05 aux mêmes dates, de 9h à 12h pour les permanences prévues le matin et de 14h à 17h pour les permanences prévues l’après-midi.
Enfin, les observations du public peuvent également être déposées à l’accueil de la Cité municipale ou transmises par voie postale à l’adresse suivante, jusqu’au 6 octobre :
Bordeaux Métropole
Mme Pejoux, commissaire enquêtrice
Pôle territorial de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex.
L’enquête publique est clôturée depuis le 06 octobre 2022.
La Commissaire enquêtrice a remis à Bordeaux Métropole son rapport assorti de ses conclusions le 24 octobre 2022.
Ces conclusions font état d’un avis favorable sans réserves aux propositions de mise à jour des plans d’alignement présentées au public lors de l’enquête.
L’enquête publique est clôturée depuis le 6 octobre 2022. Au vu des résultats de l’enquête et du sens des conclusions de la Commissaire enquêtrice, Bordeaux Métropole a procédé, par arrêtés, à la modification ou à l’abrogation de chacun des plans d’alignement concernés par l’enquête.
Consulter ci-dessous les arrêtés.