Forages d’eau potable à Saint-Aubin-de-Médoc (sites de Chalet et d’Oustau Vieil)
Publiée le 19 / 10 / 2022
Modifiée le 23 / 11 / 2022
Une enquête publique est ouverte du lundi 24 octobre au mardi 22 novembre 2022 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public, la déclaration d’utilité publique de ces travaux de dérivation des eaux, et la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection mis en place autour des forages « Chalet » et « Oustau Vieil » situés sur la commune de St Aubin-de-Médoc.
L’enquête publique a été clôturée le 22 novembre 2022.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Développement durable
- Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : ANGIBAULT Delphine
- Mairie associée : Saint-Aubin-de-Médoc
-
Commissaire-enquêteur : Marc JAKUBOWSKI Le commissaire-enquêteur est désigné par le Président du Tribunal administratif pour mener l’enquête publique, recevoir le public, recueillir ses contributions et produire un rapport en fin d’enquête publique.
- Responsable du projet : Bordeaux Métropole
- Communes et quartiers : Saint-Aubin de Médoc
- Localisation de la participation : Voir le plan
La Préfecture de la Gironde organise une enquête publique unique du lundi 24 octobre 2022 au mardi 22 novembre 2022 inclus sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Durant cette période, le public peut prendre connaissance du dossier et exprimer son avis sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la consommation humaine à partir des forages « Chalet » et « Oustau Vieil », la déclaration d’utilité publique de ces travaux de dérivation des eaux, et la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection mis en place autour de ces forages.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- sur le site internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr , rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques » ;
- en Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- sur un poste informatique disposé dans le hall de la cité administrative à l’accueil DDTM – 2 rue Jules Ferry à Bordeaux.
Le public pourra transmettre ses observations sur le dossier :
- sur un registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par courrier adressé à la Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc, siège de l’enquête publique ;
- par mail à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse ddtm-spe2@gironde.gouv.fr ;
- lors des permanences du commissaire-enquêteur en mairie aux dates suivantes :
Consulter l'avis d'enquête.
L’enquête publique a été clôturée le 22 novembre 2022.
La Préfecture de la Gironde a prévu diverses modalités de participation à l’enquête (voir aussi l’avis d’ouverture de l’enquête) :
Un dossier d’enquête consultable :
- en version papier en mairie ;
- en version électronique sur le site de la Préfecture de la Gironde et sur un poste informatique situé dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer.
Quatre possibilités pour exprimer son avis :
- lors des permanences du commissaire-enquêteur : voir le calendrier en haut de cette page ;
- sur le registre d’enquête ouvert en mairie ;
- par correspondance adressée à la mairie concernée ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr.
A la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Saint Aubin de Médoc et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet des Service de l'État de la Gironde: www.gironde.gouv.fr.