Un réseau de chaleur géothermique pour la rive droite bordelaise (enquête publique)

Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :

Un réseau de chaleur géothermique pour la rive droite bordelaise

Participation Terminée

Publiée le 22 / 10 / 2018

Modifiée le 26 / 11 / 2018

Les enquêtes publiques réalisées sous forme d’enquête unique, du 22 octobre au 23 novembre 2018, portent sur la seconde tranche du projet et les autorisations suivantes  :

  • demandes d’attribution d’une Autorisation de Recherche de gîtes géothermiques à basse température et Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux (DAOT) de forages géothermiques ;
  • demande d’Autorisation Environnementale au titre du Code de l’Environnement pour la chaufferie (Chaufferie gaz de 44.7 Mégawatts - installation classée pour la protection de l’environnement - Rubrique 2910) ;
  • réseau de chaleur : évaluation environnementale donnant lieu à une autorisation délivrée par le Préfet.

L’enquête publique a été clôturée le 23 novembre 2018.

 


  • Etat de la participation : Terminée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Développement durable
  • Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Pascal Schoemacker
  • Autorité concédante : Bordeaux Métropole
    Bordeaux Métropole est compétente pour la réalisation et l’exploitation de réseau de chaleur. Pour le projet Plaine de Garonne Energies, elle est autorité concédante. Elle a initié le projet et en a confié la mise en œuvre à un concessionnaire.
  • Concessionnaire : Plaine de Garonne Energies
    Plaine de Garonne Energie est le concessionnaire de Bordeaux Métropole assurant la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation du réseau de chaleur.
  • Commissaire enquêteur : Maurice Capdevielle-Darre
    Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.
  • Communes et quartiers : Bordeaux , Bruges , Cenon , Floirac , Le Bouscat , Lormont
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 1 700 mètres : profondeur des forages d’exploration au jurassique (eau à 70°)
  • 28 000 équivalents logements : seront raccordés à terme au projet de réseau de chaleur
  • 82 % : le taux cible d’énergies renouvelables visé dans le projet
  • 19 000 tonnes équivalents CO2 : économisées en émissions de gaz à effet de serre en année courante
  • 28.7 kilomètres de réseaux : envisagés à terme

Calendrier simplifié de la participation
23 / 11 / 2018 :
22 / 10 / 2018 :
Présentation détaillée

 Dans le cadre de son plan climat, Bordeaux Métropole développe des projets de réseaux de chaleur mobilisant principalement des énergies renouvelables et décarbonées. La plaine rive droite bordelaise est le lieu de plusieurs projets urbains et de renouvellement urbains majeurs et notamment les projets Brazza, Bastide Niel, Garonne Eiffel et La Benauge. Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a retenu le projet d’un réseau de chaleur géothermique pour répondre aux besoins de chaleur - chauffage et eau chaude sanitaire - des bâtiments neufs associés à ces projets et d’en faire bénéficier de nombreux bâtiments existants.

Pour ce projet, Bordeaux Métropole a décidé d’explorer un nouvel horizon géologique profond, le Jurassique (1700 mètres de profondeur – température de 70° environ). Si le potentiel de cet aquifère est confirmé par la phase initiale d’exploration, il permettra de bénéficier d’une ressource géothermale plus importante, du fait du niveau de chaleur fourni par ce biais. Si le potentiel de ce réservoir n’était pas confirmé une solution de géothermie de repli sera développée dans un horizon déjà identifié, à savoir le crétacé, moins profond (900 mètres - température de 45° environ). Dans ce cas, un complément en énergies renouvelables serait apporté au projet par la construction d’une chaufferie biomasse (scénario dit de repli).

Pour réaliser ce projet, le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 a décidé de retenir le groupement composé des sociétés ENGIE-Cofely et STORENGY en tant que concessionnaire du projet de réseaux de chaleur Plaine Rive Droite pour une durée de 30 ans. La société Plaine de Garonne Energies dédiée à la mise en œuvre de ce projet a été constituée en mars 2017.

Le projet participe ainsi à la reconquête de la zone Rive Droite au passé industriel et au renouvellement urbain engagé sur le territoire de Bordeaux Métropole dans le cadre de la politique de développement durable de Bordeaux Métropole.

Le projet compte 3 phases de développement correspondant au développement de la rive droite de Bordeaux et donne lieu en conséquence à plusieurs procédures réglementaires successives d’autorisation. Outre l’interrogation sur le résultat des forages exploratoires au jurassique, l’incertitude sur la 3ème phase est liée au fait que le projet dessert de nombreux bâtiments neufs projetés d’ici à 2035 dont la conception urbaine fera naturellement l’objet d’évolutions.

Le projet dans sa globalité comporte 3 grands volets de composants techniques :

  • la boucle géothermale / ouvrages de sous-sol ;
  • la centrale de production / ouvrages de surface ;
  • le réseau de chaleur / ouvrages de distribution de la chaleur.

Les enquêtes publiques réalisées sous forme d’enquête unique portent sur la seconde tranche du projet et chacune de ces composantes évoquées plus haut.

Le dossier est consultable sur le site de la Préfecture de la Gironde (rubrique publications, publications légales, enquêtes publiques)  : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Le public pourra faire part de ses observations à l’adresse suivante :  ddtm-spe2@gironde.gouv.fr  en veillant à indiquer l’objet de l’enquête.

Pour les autres modalités (courriers, permanences du commissaire enquêteur), voir l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête.

Bordeaux Métropole met aussi à votre disposition sur le présent site :

  • l’étude d’impact réalisée en avril 2018 (voir les documents ci-contre) ;
  • l’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact, avis délivré le 25 juillet 2018 ;
  • la réponse des maîtres d’ouvrage à l’autorité environnementale du 19 septembre 2018. Du 22 au 25 octobre 2018, le document mis en ligne  était affecté d’une erreur matérielle sur la page de garde (concernant la date d’établissement du document). Cette erreur a été corrigée à partir du 26 octobre.

L’enquête publique a été clôturée le 23 novembre 2018.

Documents à télécharger
Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

Pour les autres modalités de l’enquête publique, voir l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête.

 

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

Monsieur Maurice Capdevielle-Darre, inspecteur des installations classées du Ministère de la Défense retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera sur place les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire, dans un délai de 15 jours, ses observations.

Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivées au titre de chaque procédure, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables aux opérations.

Le commissaire enquêteur transmettra au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire pourra être accordé par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde à la demande du commissaire enquêteur après avis des responsables du projet.

L’enquête publique a été clôturée le 23 novembre 2018.

Décision Publiée le 22/10/2018

Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, est compétent pour statuer par arrêtés sur les demandes d’autorisations sollicitées. Bordeaux Métropole se prononcera par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet.

L’enquête publique a été clôturée le 23 novembre 2018.