Encadrer la publicité par un règlement intercommunal (RLPI)


Participation Archivée

Publiée le 06 / 04 / 2016

Modifiée le 17 / 10 / 2016

Un règlement local de publicité encadre l’implantation des publicités et des enseignes sur l’espace public. Son objectif est de protéger notre cadre de vie, tout en respectant le droit à la diffusion d’informations.

Bordeaux Métropole, en collaboration avec les 28 communes, élabore un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui harmonisera les règles sur le territoire (22 règlements communaux existent aujourd’hui).

D’avril 2013 à juin 2016, une concertation a permis aux citoyens d’exprimer leurs attentes et besoins, sur la base d’un diagnostic et de premiers principes réglementaires en cours d’écriture.

En septembre 2016, le Conseil de Bordeaux Métropole a tiré le bilan de cette concertation, puis, sur cette base, arrêté un projet de règlement.

Ce projet doit maintenant être discuté avec diverses institutions, puis soumis à enquête publique (prévue pour 2017) ouverte à tout citoyen intéressé. Alors seulement, le RLPi sera définitivement adopté et entrera en vigueur.


Avancée de la participation en ligne
84 participants
Un PARTICIPANT peut émettre un AVIS sur une participation et une RÉACTION à chacun des avis des autres participants. Dans certains cas, il peut également formuler des PROPOSITIONS
81 avis
11 réactions

Calendrier simplifié de la participation
23 / 09 / 2016 :
Bilan de la concertation et arrêt d’un projet de RLPI
10 / 06 / 2016 :
10 / 12 / 2015 :
Réunion publique #2
01 / 10 / 2015 :
Questionnaire en ligne (clôturé le 23 octobre 2015)
24 / 11 / 2014 :
Réunion publique #1
12 / 04 / 2013 :
Début de la concertation
22 / 03 / 2013 :
Délibération d'ouverture de la concertation

En savoir plus
Présentation détaillée

En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 10 juillet 2010, Bordeaux Métropole est aujourd’hui compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Un règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et les préenseignes.

Le Conseil de Communauté a décidé d’engager l’élaboration du RLPi par délibération du 22 mars 2013. En effet, de par sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et de la présence de secteurs dits « d’entrée de ville », Bordeaux Métropole a l’obligation d’élaborer un RLPi concomitamment à la procédure de révision du PLU déjà en cours.

Depuis le 1er juillet 2013 le territoire de Bordeaux Métropole s’est étendu à la commune de Martignas sur Jalle. Par délibération du 12 juillet 2013, le conseil de Bordeaux Métropole a intégré Martignas sur Jalle dans la procédure d’élaboration du RLPi de Bordeaux Métropole.

Un certain nombre de communes ont déjà un RLP communal qui resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du RLPi. L’enjeu du RLPi est d’assurer un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes et la protection du cadre de vie et notamment de nos paysages.

Cette démarche vise à préserver l’attractivité de l’agglomération, la qualité du paysage urbain, tant sur les zones sensibles (entrées de ville, secteurs protégés) qu’au niveau des zones d’habitat.

Vous trouverez ci-dessous les documents  qui composent le dossier de concertation :

La concertation a été cloturée le 10/06/2016.

Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

Les dossiers de concertation concernant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal seront mis à disposition du public :

  • dans les locaux de Bordeaux Métropole situés au 41 Cours du Maréchal Juin à Bordeaux
  • dans les 28 mairies.

Une première réunion publique a été organisée le 24 novembre 2014 à l’hôtel de Bordeaux Métropole. Retrouvez  ci-dessous les documents de cette réunion :

Dans le cadre des trois jours de deuil national, la deuxième réunion publique prévue le lundi 16 novembre 2015 a été reportée au jeudi 10 décembre 2015 à 18h, au salon d'honneur de l'Hôtel de Bordeaux Métropole. Retrouvez  ci-dessous les documents de cette réunion :

Prochaines actions hors ligne à propos de cette participation
10 / 06 / 2016 :
Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.
Publié le 06/04/2016

Le bilan de cette concertation a été adopté par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2016. Il reprend l’ensemble de la démarche de participation et  fait la synthèse des différents avis citoyens.

Décisions Publié le 17/10/2016

Après 3 années de concertation, d’échange avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 28 communes, le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été arrêté, c'est-à-dire finalisé, par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2016.

Ce projet de RLPi est constitué :

  • d'un rapport de présentation,
  • d'un règlement écrit relatif aux enseignes,
  • d'un règlement écrit relatif aux publicités et préenseignes,
  • d'annexes : les documents graphiques (plans de zonage) et les limites d'agglomération (arrêtés municipaux et plans).

Retrouvez le projet de RLPi arrêté, sur le site de Bordeaux Métropole.