Gestion des déchets
Publiée le 16 / 04 / 2012
Modifiée le 06 / 12 / 2013
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- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Développement durable
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
- Communes et quartiers : Ambarès-et-Lagrave , Ambès , Artigues-près-Bordeaux , Bassens , Bègles , Blanquefort , Bordeaux , Bouliac , Bruges , Carbon-Blanc , Cenon , Eysines , Floirac , Gradignan , Le Bouscat , Le Haillan , Le Taillan-Médoc , Lormont , Martignas , Mérignac , Parempuyre , Pessac , Saint-Aubin de Médoc , Saint-Louis de Montferrand , Saint-Médard en Jalles , Saint-Vincent de Paul , Talence , Villenave d'Ornon
Habitants de l’agglomération, usagers, associations, collectifs et partenaires des politiques communautaires sont invités à participer à :
- la réalisation d’un diagnostic
- l’élaboration de pistes d’actions portant sur la prévention
- la gestion des déchets ménagers et assimilés, relevant de la compétence de la Cub.
La Communauté Urbaine de Bordeaux fait évoluer sa politique de prévention et de gestion des déchets vers des objectifs plus ambitieux, et souhaite associer l’ensemble de citoyens à la réflexion.
Que sont les déchets ménagers et assimilés ?
Les déchets ménagers sont les déchets générés par les particuliers : emballages, déchets alimentaires, papier, verre, déchets électriques et électronique, médicaments, déchets verts, encombrants, …
Les déchets ménagers assimilés sont les déchets produits par les commerces, les entreprises artisanales et les activités de service, de même nature que les déchets ménagers.
Les déchets industriels, hors du périmètre de compétence de la Cub en matière de gestion des déchets, ne sont donc pas concernés par la présente démarche.
Diminuer de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant
Le Grenelle de l’Environnement a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la production de déchets aux collectivités responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés.
Pour la Communauté Urbaine de Bordeaux (Cub), il s’agit de diminuer de 7% la production d’ordures ménagères par habitant d’ici 2015.Cela nécessite de poursuivre de manière continue les efforts engagés depuis de nombreuses années.
Dans ce but, la Cub fait évoluer sa politique de gestion des déchets, en élaborant un Plan Déchets pour la période 2012-2016. Ce plan comprend notamment un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), qui constituera l’axe « prévention » de la nouvelle politique et se déroulera sur 5 ans comme suit :
- réalisation d’un diagnostic du territoire sur la base duquel sera élaboré un programme d’actions la première année,
- mise en œuvre et évaluation de ce programme d’action au cours de 4 années suivantes.
Qu’est-ce que la prévention des déchets ?
L’ ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) définit la prévention des déchets comme un ensemble des mesures et d’actions visant à réduire les impacts des déchets sur l’environnement soit par la réduction des quantités produites et donc collectées et traitées (prévention quantitative), soit par la réduction de leur nocivité (prévention qualitative).
Les étapes de concertation
Conformément aux principes de sa Charte de la participation, la CUB souhaite associer l’ensemble des acteurs du territoire concernés par cette problématique à l’évolution de sa politique de prévention et de gestion des déchets.
De décembre 2011 à mars 2012, la démarche de concertation porte principalement sur 2 grandes étapes du projet :
- le diagnostic du territoire, qui permettra d’affiner les objectifs du projet. Il sera réalisé par les différentes directions de la Cub et présentera un volet citoyen alimenté par :
- une enquête téléphonique auprès d’un échantillon représentatif de 500 habitants de l’agglomération, avec pour objectif de mieux comprendre les perceptions et les pratiques des habitants en matière de prévention et de gestion des déchets
- un appel à contribution ouvert aux associations, collectifs ou organismes partenaires des politiques communautaires qui souhaitent faire partager leur connaissance et leurs expériences vis-à-vis de la problématique des déchets ;
- un forum de discussion en ligne ouvert à tous sur le site ;
- l’élaboration de pistes d’actions concrètes à la fois en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers, par :
- l’utilisation des propositions des citoyens ayant émergé lors de la phase diagnostic ;
- un temps de réflexion collective et de débat via l’organisation d’un forum citoyen.
L’ensemble des éléments produits au cours de cette démarche de concertation sera réuni au sein d’un document de synthèse. Il permettra d’alimenter par la suite le travail d’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets, ainsi que du Plan Déchets.
- La constitution d’un « réseau citoyen déchets » durable
Cette démarche de concertation est également l’occasion d’identifier et de fédérer les acteurs du territoire intéressés, mobilisés et investis dans ces problématiques de gestion et de prévention des déchets ménagers. Leur mise en réseau permettra de poursuivre la réflexion suite à la démarche de concertation proprement dite avec le grand public.
Documentation
La politique déchets de la Cub
- Délibération du Plan T.R.I.V.A.C. (Trier, Recycler, Incinérer, Valoriser, Communiquer) (1993)
- Délibération du Plan Collecte (2003)
- Plan Centres de Recyclage (2004)
- Plan de Valorisation des déchets verts (2006)
- Délibération du Programme local de prévention des déchets - 2010(pdf - 60ko)
- Rapport d’activité 2010 de la Direction opérationnelle de l’environnement
- Lexique du monde des déchets et du tri
Données statistiques
- La gestion des déchets dans le centre ville de Bordeaux - IFOP 2/07/2010 (CUB)
- Habitudes et perceptions de la gestion des déchets en Gironde - IFOP 02/2009 (CG33)
Calendrier
De mi-décembre 2011 à mi-janvier 2012 : enquête téléphonique auprès d’un échantillon de 500 habitants de l’agglomération
De mi-décembre 2011 au 15 février 2012 : appel à contributions auprès d’acteurs associatifs, collectifs et partenaires des politiques communautaires
De janvier à mi-mars 2012 : recueil d’éléments de diagnostic et de propositions via le forum de discussion en ligne
9 et 10 mars 2012 : forum citoyen
7 juin 20122 : restitution du livre vert, synthèse des résultats de la démarche, et clôture de la concertation
A partir de juin 2012 : association de membres du réseau citoyens déchets aux ateliers de travail avec les acteurs stratégiques du territoire sur l’élaboration du PLPD, puis implication dans la mise en œuvre et l’évaluation du Plan déchets.
Enquête
Une enquête est administrée par téléphone auprès d’un échantillon représentatif de la diversité de la population communautaire, de mi-décembre 2011 à mi-janvier 2012. Objectif :
- mieux connaître les pratiques actuelles des habitants à l’égard des déchets et du tri (pratiques actuelles, obstacles et possibilités d’évolution),
- identifier et comprendre les leviers ainsi que les obstacles à la prévention,
- connaître et comprendre la perception des habitants à l’égard de la collecte des déchets et des déchetteries,
- faire émerger des pistes d’actions « citoyennes ».
Une élaboration partagée du questionnaire
Pour le rendre à la fois pertinent et proche des préoccupations des personnes interrogées le questionnaire est élaboré de manière partagée avec différents acteurs :
- un groupe de travail composé de 10 citoyens, ainsi que de 3 représentants d’associations actives dans le domaine des déchets, afin d’identifier les grands thèmes à enjeux à aborder dans le questionnaire,
- une consultation des principaux acteurs associatifs du territoire investis dans la thématique des déchets, afin de recueillir leurs remarques sur le contenu du questionnaire. Consulter le questionnaire.
Les résultats de l’enquête
Appel à contributions
Pour valoriser la connaissance et l’expérience d’acteurs déjà investis dans a problématique des déchets, la Cub lance un appel à contributions auprès d’associations, de collectifs ou d’organismes partenaires des politiques communautaires.
Pour prendre en compte les propositions dans le diagnostic du territoire et alimenter la réflexion lors du forum citoyen, la date limite de réception des contributions a été fixée au 15 février 2012.
Les différentes contributions reçues par la Cub sont ajoutées au fur et à mesure au forum de discussion en ligne, afin d’alimenter en continu la réflexion.
Contribution reçues :
- Contribution de l’association "Les amis de Bordeaux Sud"
- Contribution de l’association "La Ronde des Quartiers de Bordeaux"
- Contribution du Conseil de développement durable : Politique de gestion des déchets de la Cub
- Contribution de l’Association ATELIER D’éco SOLIDAIRE : Solutions créatives pour le développement du réemploi des déchets encombrants
- Contribution des bailleurs sociaux par la Conférence Départementale de la Gironde
- Contribution citoyenne de Quentin Bouquillard
Consultez :
Forum citoyen
Une seconde phase de la démarche de concertation a prévu un temps de partage et de débats à travers l’organisation d’un forum citoyen les 9 et 10 mars 2012. L’objectif est d’élaborer des pistes d’actions pour la prévention et à la gestion des déchets.
Qu’est-ce qu’un forum citoyen ?Il s’agit d’un dispositif qui permet de mener une réflexion collective avec un nombre conséquent de participants, tout en permettant l’expression de tous grâce à une configuration alternant petits groupes et séances plénières, et à un système de vote par boîtier électroniques.
Le forum citoyen de déroule sur 2 jours :
- le vendredi 9 mars de 13h30 à 19h30,en présence d’une centaine de citoyens afin d’élaborer des pistes d’actions autour des thématiques de la prévention, du tri et de la collecte des déchets, avec de manière transversale la question de l’évolution des comportements.
- le samedi 10 mars de 9h30 à 16h,en présence des citoyens mobilisés la veille ainsi que d’acteurs investis dans la problématique des déchets (associations, syndicats de commerçants, …) afin d’approfondir les pistes d’actions et de réfléchir sur la mise en œuvre opérationnelle de ces propositions.
Consultez :
La constitution d’un « réseau citoyen déchets » durable
Cette démarche de concertation est également l’occasion d’identifier et de fédérer les acteurs du territoire intéressés, mobilisés et investis dans ces problématiques de gestion et de prévention des déchets ménagers. Leur mise en réseau permettra de poursuivre la réflexion suite à la démarche de concertation proprement dite avec le grand public.
Bilan
L’ensemble des résultats issus de la démarche de concertation (via l’enquête, du forum citoyen, de l’appel à contributions et du forum de discussion Internet) sont synthétisés et mis en perspective au sein du Livre Vert de la démarche, qui a vocation à servir de base dans les mois à venir au travail d’élaboration des documents cadre de la politique des déchets (PLPD et plan déchets 2012-2016).
Sa rédaction a été réalisée avec le concours d’un comité de relecture composé d’une dizaine de membres du réseau citoyen, qui a validé la structuration comme la transparence du contenu.
Télécharger le livre vert (pdf - 1 Mo - 24 pages)