Eau et assainissement

Présentation

La démarche de participation citoyenne au projet de refonte de la politique de l’eau a été clôturée le 22 mars 2011. Merci à toutes et tous de vos contributions, réflexions, suggestions !

L’objectif du Projet Eau et Assainissement est de mobiliser, sensibiliser et faire participer le plus grand nombre : usagers, associations, professionnels, partenaires, experts...

Informez-vous et contribuez !

SOMMAIRE

1. Le contexte de l’eau et de l’assainissement à la Cub

• 1.1. Depuis quand ?
• 1.2. Les communes concernées
• 1.3. Le cadre réglementaire
• 1.4. Qui fait quoi ?
• 1.4.1. La démarche de participation et la politique de l’eau
  
  • 1.4.1.1. Une compétence de la Cub en partie déléguée à Lyonnaise des Eaux
• 1.4.2. Les instances de participation qui existent sur l’eau et l’assainissement

1.5. Documents de contexte et d’éclairage

2. Le projet Eau et Assainissement

• 2.1. Pourquoi un projet eau et assainissement – les enjeux ?
• 2.2. Les acteurs du projet Eau et Assainissement
• 2.3. Pourquoi participer ?
• 2.4. La démarche de participation
• 2.4.1. Une phase d’investigation pour un livre vert des enjeux de l’Eau et de l’Assainissement
• 2.4.2. Une Phase de débat pour un Livre Blanc de la politique de l’eau

• 2.5. Sur quoi allez-vous participer ?

1. Le contexte de l’eau et de l’assainissement à la Cub

• 1.1 Depuis quand ? L’eau et l’assainissement font partie des compétences exercées par la communauté urbaine de Bordeaux depuis sa création en 1966.

• 1.2 Les communes concernées ? Le périmètre sur lequel la Cub exerce sa compétence eau potable concerne 22 des 27 communes qui composent la Cub. Dans les cinq autres communes – Ambarès, Artigues, Bassens, Carbon-Blanc, Bouliac - le service de l’eau est pris en charge par des syndicats de communes dont c’est la vocation. En ce qui concerne l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, la Cub exerce sa compétence sur l’intégralité de son territoire.

• 1.3 Le cadre réglementaire La Cub intervient dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), qui fixe les orientations générales, les objectifs et les dipositions à mettre en oeuvre.

En savoir plus : • Qu’est ce qu’un SAGE et le SDAGE ?• Le SDAGE 2010-2015 en quelques mots

• 1.4 La démarche de participation et la politique de l’eau 1.4.1 Les acteurs de l’eau et l’Assainissement sur le territoire de la Cub

• La Cub détermine la politique de l’Eau et de l’Assainissement pour les communes qu’elle dessert dans le cadre des orientations et réglementations définies au niveau international, européen national, régional, du bassin et du département
• Les usagers (individuels, collectifs, professionnels) utilisent et influent sur les services de l’eau et de l’assainissement.
• Le Délégataire de Service Public (ou DSP) gère les services de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées et pluviales.

1.4.1.1 Une compétence de la Cub en partie déléguée à Lyonnaise des Eaux La gestion technique et commerciale des services de l’eau potable, d’une part, et de l’assainissement collectifdes eaux usées et pluviales, d’autre part, est externalisée depuis 1969. Concernant l’eau potable, il s’agit, depuis 1992, d’un contrat de concession, qui est une forme de délégation de service public incluant, la production et la distribution de l’eau potable, l’investissement dans les installations. Concernant l’assainissement collectif, il s’agit, depuis 1993, d’un contrat d’affermage incluant la collecte, le traitement des eaux usées, l’élimination des boues, la collecte, le traitement, le stockage et l’évacuation des eaux pluviales et l’entretien des installations. Lyonnaise des Eaux France, filiale du groupe Suez, est le titulaire actuel de chacun de ces contrats.Le contrat de l’eau potable est à échéance au 31/12/2021, mais deux échéances se profilent à plus court terme :

• révision quinquennale du contrat en 2011 et,
• d’ici février 2015, obligation de mise en conformité avec la loi Sapin suite à l’arrêt du 09/04/2009 du Conseil d’Etat, dit « arrêt Olivet ».

Le contrat de l’assainissement est à échéance au 31/12/2012.Gestion de l’eau et de l’assainissement assurée par la Cub : En parallèle, la Cub gère directement le service public de l’assainissement non collectif, ainsi qu’un service d’alimentation en eau industrielle (eau non potable à bas prix) à destination des industriels de la presqu’île d’Ambès. Ce dernier, effectif depuis 2003, permet de substituer une partie des prélèvements réalisés dans la nappe de l’éocène, identifiée comme fragile.Ces 2 services sont gérés enrégie à simple autonomie financière.

1.4.2 Les instances de participation qui existent sur l’eau et l’assainissement

Il existe déjà un certain nombre d’instances et d’outils permettant d’échanger avec les associations ou les usagers sur les thèmes de l’eau et de l’assainissement :

2 instances animées par la Cub

• la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) Elle permet l’expression des usagers sur l’ensemble des services publics locaux confiés à un délégataire ou exploités en régieElle est composée d’élus et de représentants des associations d’usagers. Le groupe thématique Eau et Assainissement, qui en émane, permet des échanges plus approfondis dans ce domaine.

• le Comité des usagers de l’eau potable(instauré en 2007 à la Cub), est réuni par la Cub et est composé, en trois tiers égaux, de représentants des associations d’usagers, du délégataire et d’élus de la Cub. C’est lui qui notamment choisit, fait réaliser et évalue les actions de coopération internationale dans le domaine de l’eau. Les sept projets en faveur desquels s’est prononcé le comité lors de sa réunion fin 2009vont de la construction de puits à la réalisation de forages en passant par l’accès à l’eau potable et l’assainissement pour des communes du continent africain.

1 outil et 1 instance animée par le délégataire, Lyonnaise des eaux

• l’enquête téléphonique de satisfaction annuelle, menée auprès de 600 usagers, orientée sur la qualité de l’eau, l’appréciation des services fournis en matière d’eau, le niveau de connaissance, d’information et de satisfaction en matière d’assainissement ;

• l’observatoire du goût de l’eau (usagers volontaires amenés à se prononcer deux fois par an minimum sur le goût de l’eau potable distribuée au robinet).

2. Le projet Eau et Assainissement

• 2.1 Pourquoi un projet eau et assainissement – les enjeux ? La Cub se doit d’anticiper l’accroissement de sa population prévu sur les 15 à 20 ans à venir en l’inscrivant dans un développement durable de l’agglomération, dans le respect des normes et règlements qui s’imposent à elle et d’une solidarité avec les territoires voisins.Cette anticipation concerne notamment l’accès aux ressources en eau : les ressources aujourd’hui utilisées pour la production d’eau potable sont souterraines et proviennent pour partie de nappes géologiques dites « déficitaires », et pour lesquelles un objectif de substitution par d’autres ressources et un objectif d’économie d’eau ont été fixés à l’échelle départementale par un texte qui s’impose à toute administration. L’accroissement des besoins, induit par la perspective d’une agglomération millionnaire, nécessite d’aller au-delà des seuls objectifs de substitution et d’économie et de trouver de nouvelles ressources.D’autres enjeux sont identifiés, comme celui de la qualité de l’eau, de la lutte contre les pollutions, de l’impact des évolutions climatiques, de la gestion de risques tels que le risque d’inondation, de la nécessaire conciliation des différents usages de l’eau, de la remise en question du modèle économique de l’eau…C’est pour faire face aux enjeux et échéances à venir et profiter de l’occasion pour remettre à plat et formaliser une politique de l’eau et de l’assainissement qui réponde du mieux possible aux attentes de tous, que la Cub a lancé le projet Eau et Assainissement.

En savoir plus sur le contexte international : • Sommet de Rio, journée de l’eau et Objectifs du Millénaire pour le Développement.

• 2.2 Les acteurs du projet Eau et Assainissement Les élus de la Cub ont décidé début 2010 de lancer le « projet Eau et Assainissement ». Ce projet est piloté par un Comité de Projet, instance d’arbitrage et de préparation des décisions à soumettre à délibération du Conseil de Cub, réunissant dix élus, l’équipe projet et présidé par le Président de la Cub, Vincent Feltesse. Au fil de l’eau, l’équipe projet rend compte au Comité de Suivi, composé de 5 élus membres du Comité de Projet, qui est présidé par le Vice-Président de la Cub à l’Eau et l’Assainissement, Jean-Pierre Turon. Au niveau des services administratifs de la Cub, le projet s’est organisé en quatre sous-projets : le projet pilote est celui relatif à la remise à plat de la politique de l’eau et de l’assainissement de la Cub. Les trois autres concernent respectivement :
• la question des nouvelles ressources en eau potable et en particulier des ressources de substitution ;
• la préparation de l’échéance du contrat de délégation relatif au service de l’assainissement et le choix du futur mode de gestion de ce service ;
• la préparation des échéances contractuelles relatives au service de l’eau potable.

En savoir plus :• le qui fait quoi en matière d’eau du niveau international au niveau communal

• 2.3 Pourquoi participer ? “La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens” – Déclaration de Rio, 1992Parce que l’eau, vous l’utilisez, vous la rejetez, vous la payez. Vous avez donc un rôle à jouer, des avis à donner par exemple sur :
• améliorer l’état de l’eau,
• la manière de l’utiliser ou de l’économiser, de faire jouer les solidarités avec les territoires voisins, les générations à venir,
• l’eau de baignade ;
• ...

Vous êtes, vous aussi, un acteur de l’eau.

• 2.4 La démarche de participation

2.4.1 Une Phase d’investigation pour un livre vert des enjeux de l’Eau et de l’Assainissement La phase d’investigation doit permettre de faire émerger les thèmes de l’eau porteurs d’enjeux et/ou de clivages sur le territoire de la Cub. En parallèle du travail de diagnostic mené par les services administratifs de la Cub, plusieurs modalités permettent à tout à chacun de s’exprimer pendant cette phase :

• un appel à contributions, qui s’adresse aux acteurs institutionnels, aux professionnels de l’eau, à la société civile organisée et à tous ceux qui le souhaiteraient, lancé début septembre 2010, dans le cadre duquel une première restitution – sur la base d’une synthèse de type cahier d’acteurs – est demandée à mi-octobre 2010, la contribution détaillée étant à remettre pour la mi-novembre 2010.
• une enquête menée auprès d’usagers particuliers, professionnels et collectifs, qui s’est déroulée en septembre 2010 ;
• un registre de participation sur le présent site.

Cette phase aboutira à l’automne à la production d’un « Livre Vert », état des lieux de la connaissance, des sujets de préoccupation, des enjeux pour les différents publics associés, dans le but de lancer le débat.

2.4.2 Une phase de débat pour un livre blanc de la politique de l’eau Les enjeux et les thèmes issus de la première phase sont mis au débat afin d’aboutir à la rédaction d’un livre blanc, synthèse de l’ensemble des contributions, avis, propositions recueillis tout au long de la participation. Cette production vise à donner naissance à une politique concertée de l’Eau. Cette phase de débat est planifiée sur la fin de l’année 2010.

La démarche déployée combine deux outils complémentaires :

• un panel d’usagers réunis au sein d’une conférence citoyenne, est un processus mini public qui s’appuie sur un transfert de légitimité politique à un groupe de personnes, non spécialistes, pour répondre à une question d’intérêt général. Ce processus est normé et il lie la CUB et les participants.
• le Forum ouvert, ouvre un espace à tous les citoyens de la CUB qui souhaitent s’investir sur la question de l’Eau et de l’Assainissement. C’est donc un dispositif très ouvert. Y participent uniquement les personnes intéressées. Ceci facilite l’émergence de discussions productives et le développement d’un esprit de groupe.

La combinaison de ces deux outils doit permettre de répondre à une question complexe par un groupe restreint et d’inviter l’ensemble des acteurs intéressés par la question de l’eau à s’impliquer. Cette démarche se déroulera sous l’observation de garants qui s’assurent de l’objectivité et de la neutralité du processus. A l’issue de celle-ci, ces personnalités qualifiées témoigneront du déroulé de la participation.

L’objectif final vise à construire une proposition (le livre blanc) qui sera reprise par la CUB pour construire sa politique de l’Eau et de l’Assainissement d’ici l’été 2011.

• 2.5 Sur quoi allez-vous participer ? C’est sur la définition de la politique Eau que vous serez amenés à participer, notamment sur les ambitions recherchées et sur la pertinence des actions à prévoir dans les domaines de l’eau en général.L’objectif de la participation sur le Projet Eau et Assainissement est de mobiliser, sensibiliser puis initier une réflexion sur le long terme autour de l’eau et de l’assainissement en y associant le plus grand nombre : les usagers, la société civile organisée (les associations), les professionnels de l’eau et de l’assainissement, les partenaires, les experts…, pour aboutir à la réalisation d’un « Livre Blanc » dont le contenu pourra déboucher sur une politique concertée de la Cub en la matière.

Dossiers à télécharger

Séminaire du 19 mai 2011

"La gestion des services publics urbains > l’exemple de l’eau", est le thème du séminaire qui s’est déroulé le 19 mai 2011 à l’hôtel communautaire.

Ce séminaire a réuni, sur la journée élus communautaires, experts, exploitants français et étranger de service public, représentants de grandes collectivités et des usagers. Une première table ronde intitulée "Que veut-on ?" a permis de traiter des attentes des usagers vis à vis du service public, de ce qui en résultait pour les élus et des conséquences pour les opérateurs du service.

Une seconde table ronde dédiée au "Comment faire ?" a permis de rebondir sur les enjeux, limites, contraintes et modalités de gestion des services publics et d’échanger sur le triptyque gouvernance-mise en oeuvre-évaluation.

La journée s’est terminée par les regards croisés portés sur ces problématiques par André Santini, ancien ministre, député, maire et Président du syndicat des eaux d’Ile de France et Michel Sapin, député, maire et ancien ministre, ayant laissé son nom à la loi visant à

améliorer les conditions de concurrence et de transparence dans les procédures de délégation de service public.

• les éléments bibliographiques
  
  • Le Monde - la concurrence s’eveille
  • LCT - Arrêt Olivet : une arme de négociation massive ?
  • Actions Communes - La gestion de l’eau, in ou out ?
  • Les échos : Bordeaux à la recherche de nouvelles ressources en eau.pdf
  • Droit à l’eau potable et à l’assainissement : consécration d’un droit de l’homme par les Nations Unies
  • Le Monde - M. Chaussade : on peut réfléchir à des barèmes de prix plus intelligents pour l’eau
  • Localtis - Gestion de l’eau : la gouvernance en débat
  • Donnees urbaines - Les services publics d’eau en France et en Europe
  • Novethic - La gouvernance de l’eau est-elle à la hauteur des enjeux ?
  • Le Monde diplomatique - L’eau publique/privée (2) : les dérives d’un service public décentralisé
  • Vertigo - Vers une gouvernance locale de l’eau en France
  • Le Monde - L’eau ne coule pas de source : utilité d’unsystème d’information et de contrôle
  • Cahiers français - Quels modèles de service public dans les paysde l’OCDE ?
  • Rapport de la cour des Comptes - Les instruments de la gestion durable de l’eau
  • Rapport de la cour des Comptes - Les services publics d’eau etd’assainissement : des évolutions encourageantes
  • Conseil d’Etat - L’eau et son droit
  • L’eau pour tous : une question de bonne gouvernance - Lepoint de vue de l’OCDE

• le programme et les biographies des intervenants
  
  • Le programme du séminaire
  • les biographies des intervenants

Forum 27-28 nov 10

« Quelles sont les idées, les questions, les possibilités que je veux explorer pour assurer une gestion durable de l’eau à l’horizon 2025 sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux ? »

Le forum ouvert qui s’est tenu les 27 et 28 novembre à l’hôtel communautaire, visait à réunir un large public, venu d’horizons divers, ayant pour point commun un fort intérêt pour la question de l’eau. La diversité des participants, l’initiative et la participation de chacun ont fait la richesse de cet événement.Toutes les propositions issues de la multitude de discussions qui ont eu lieu sur ces deux jours fourniront de la matière pour la rédaction d’un livre blanc qui sera remis aux élus en mars 2011 et contribuera à définir les orientations en matière d’eau et d’assainissement.

Les rapports de discussions sont dores et déjà disponibles (pdf - 300ko)

Téléchargez également les plans d’action (pdf - 150ko)

Conférence citoyenne

En quoi consiste « la conférence citoyenne » ?

Une conférence citoyenne est un dispositif ponctuel de démocratie participative. Il s’agit de confier à un groupe de citoyens (panel), non spécialistes de la question mais représentant la population du territoire dans sa diversité, le soin de donner un avis collectif sur un enjeu d’intérêt général. Cet avis, construit autour de sessions de formation et de débat, a pour vocation d’éclairer la décision publique.

Mission de la » conférence citoyenne »

Les panélistes, réunis dans la conférence citoyenne, ont pour mission de donner un avis et de formuler des propositions sur le sujet soumis à leur réflexion. Pour ce faire, ils approfondissent leurs connaissances par une formation et information auprès d’experts divers et en parcourant de la documentation (articles, schémas, graphiques, etc.) mise à leur disposition.

Qui sont les panélistes ?

10 habitants du territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux participent à ce panel sur une base de volontariat.

Quel est le sujet débattu par les panélistes au sein de la conférence citoyenne ?

Afin d’éclairer leur choix sur la politique communautaire en matière d’Eau et d’Assainissement, les élus en charge du projet ont choisi de confier au panel de citoyen, le soin de donner leur avis sur l’Eau comme enjeu urbanistique. La question qui leur est posée pour entamer le dialogue est : « Sur le territoire de la CUB, quels rôles peut jouer l’eau dans votre cadre de vie ? »

Modalités de déroulement de cette Conférence citoyenne

Cette Conférence citoyenne se déroule en trois « week-ends » du 5 novembre au 4 décembre.

• le premier week-end vise à construire un socle commun de connaissances et de références sur l’eau et l’assainissement, tant de manière générale qu’à l’échelle locale.
• le deuxième week-end offre la possibilité aux panélistes d’approfondir les enjeux abordés lors de la première session. Cette partie de travail a vocation à consolider les connaissances du groupe et à faire émerger des pistes d’actions.
• le troisième week-end a vocation à produire l’avis. Par des échanges et débats au sein du groupe, il doit conduire à l’identification de principes, propositions et recommandations et à la rédaction de l’avis.

L’ « avis de citoyens » produit à l’issue de la Conférence citoyenne alimente le Livre Blanc, synthèse de l’ensemble de la démarche.

Avis et recommandations des panélistes

Documents

I. Documents de synthèse du contenu issu de la participation

1. Le Livre Blanc

Le Livre Blanc constitue la synthèse de l’ensemble des contributions, échanges, discussions et préconisations issues de la démarche de participation citoyenne. Il servira de base à la nouvelle politique de l’eau et de l’assainissement de la Cub.

Télécharger le Livre Blanc

L’ensemble des documents ayant servi de base à l’élaboration du Livre Blanc est réuni au sein du "Dossier de la concertation" composé de :

Documents issus des différents dispositifs de participation :

• Avis et recommandations des panélistes (conférence citoyenne)
• Rapports de discussion et plans d’action du Forum ouvert sur l’eau des 27 et 28 novembre 2010 (forum ouvert)
• Livre Vert
• Réponses à l’appel à contribution
• Contributions spontanées sur le forum Internet
• Résultats de l’enquête sur les enjeux de la politique de l’eau

Documents annexes :

• Retours sur le Livre Blanc
• Méthodologie d’élaboration du Livre Blanc

2. Le Livre Vert

Le Livre Vert est la synthèse des enjeux relatifs à l’eau identifiés lors de la phase d’investigation, première étape de la démarche de participation citoyenne. Il a été rédigé afin de contribuer à l’information de tous dans la perspective de la phase publique de participation.

Télécharger le Livre Vert (44 pages - 5Mo)

II. Documentation

1. Appel à contribution

• Le cahier des charges de l’appel à contribution - institutionnels 32ko
• Le cahier des charges de l’appel à contribution - autres partenaires 40ko
• L’eau et l’assainissement sur la Cub – Les bases d’un "Porter à connaissance" 3Mo
• Sommaire du diagnostic de l’Eau et de l’Assainissement de la Cub 26ko

Fiches du diagnostic

• n°1 historique de l’eau potable 16 pages 1Mo (mis en ligne le 05/11/2010)
• n°2 pertes d’eau potable 10 pages 168ko
• n°3 évolution des consommations 4 pages - 110ko
• n°4 ressources alternatives 6 pages - 113ko
• n°5 politique de renouvellement 12 pages 200ko (mis en ligne le 05/11/2010)
• n°6 les eaux claires parasites 6 pages - 308ko (mis en ligne le 05/11/2010)
• n°7 critères de jugement du bon entretien du réseau 5 pages - 124ko (mis en ligne le 10/09/2010)
• n°8 suivi solutions compensatoires 5pages - 47ko
• n°9 pertes d’eau potable 6 pages 168ko (mis en ligne le 05/11/2010)
• n°13 le SPANC 4 pages - 162ko
• n°14 prix du service 22 pages 180ko (mis en ligne le 05/11/2010)
• n°15 composition du prix 5 pages 350ko (mis en ligne le 05/11/2010)
• n°17 taxe pluviale et ses incidences 10 pages - 145ko
• n°21 impact eaux pluviales 6 pages 223ko
• n°22 séparation eaux pluviales et usées 3 pages - 34ko
• n°23 bon état ecologique 12 pages 1Mo
• n°24 renaturalisation des ruisseaux et gestion des cours d’eau 4 pages 187ko (mis en ligne le 10/09/2010)
• n°25 Gestion dynamique 7 pages - 176ko (mis en ligne le 10/09/2010)
• n°26 baignade10 pages - 819ko
• n°27 changement climatique13 pages - 423ko
• n°28 énergies renouvelables 10 pages - 1Mo (mis en ligne le 05/11/2010)
• n°29 maîtrise des entrants non domestiques 3 pages - 47ko
• n°30 santé, substances dangereuses11 pages - 381ko
• n°34 hydrants 2 pages - 63ko
• n°36 contrôles de conformité 3 pages - 19ko (mis en ligne le 10/09/2010)
• n°37 économies d’eau 7 pages - 1,6 Mo (mis en ligne le 10/01/11)

2. Contexte législatif et réglementaire

• Communiqué de presse adoption loi Grenelle 2 15 pages - 388ko
• Le SDAGE 2010-2015 en quelques mots 8 pages - 2,580Mo
• loi sur l’eau et les milieux aquatiques 301206 53 pages - 1Mo
• Plaquette de présentation de la Directive Cadre sur l’Eau 13 pages - 711ko
• Point d’étape sur le Grenelle de l’Environnement Février2010 43 pages - 1,5Mo
• Rapport du Conseil d’Etat l’Eau et son droit du 10 juin 2010 582 pages - 2Mo
• dossier de presse "L’Eau et son droit"

3. Modèle de financement de l’eau

• article paru dans "données urbaines" de mai 2003 - Les services publics de l’eau en France et en Europe, Bernard Barraqué. 2003 11 pages - 68ko
• Synthèse du colloque organisé par le Cercle français de l’eau en décembre 2009 - "Services d’eau et d’assainissement, nouveaux modes de consommation, nouveaux modèles de financement ?" 16 pages - 1Mo

4. Gestion des services Eau et Assainissement à la Cub

• 2009
• Rapports d’activité des services publics de l’Eau potable et de l’Assainissement 6Mo
• Rapports d’activité de la Régie du Service public de l’Eau industrielle 2Mo
• Rapports d’activité de la Lyonnaise des Eaux 12Mo

• 2008
• Rapports d’activité des services publics de l’Eau potable et de l’Assainissement 4Mo
• Rapports d’activité de la Régie du Service public de l’Eau industrielle 2Mo

• 2007
• Rapports d’activité des services publics de l’Eau potable et de l’Assainissement 4Mo
• Rapports d’activité de la Régie du Service public de l’Eau industrielle 2Mo

5. Participation  charte de la participation à l’action publique communautaire 38ko

6. Divers

• article paru dans Le Festin printemps 201012 pages - 7Mo
• brochure du Ministère de l’écologie, de l’energie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : la politique de l’eau en France - une expérience au service de la communauté internationale 20 pages - 2Mo
• diagnostic mené par les services administratifs de la Cub

7. Enquête

• Résultats détaillés de l’enquête eau et assainissement de la CUB 82 pages - 2Mo
• Résultats de l’enquête eau et assainissement de la CUB, partie habitants 43 pages - 5Mo
• Synthèse des résultats de l’enquête eau et assainissement de la CUB 8 pages - 545ko
• Synthèse de l’enquête eau et assainissement de la CUB 5 pages - 356ko

8. Nouvelles ressources

• Délibération "nouvelles ressources pour l’alimentation en eau potable du 26 novembre 2010 11 pages - 1Mo

Calendrier du projet

Avril 2010 : validation des grandes lignes de la démarche de participation proposée

Mai - Juin 2010 : ajustement des modalités de participation envisagée et présentation du projet et de la démarche de participation à la CCSPL

Septembre 2010 à octobre 2010 : 1ère phase de la participation vers la production du Livre Vert

Novembre 2010 à fin janvier 2011 : 2nde phase de la participation vers la rédaction d’un Livre Blanc

Février 2011 : Restitution de l’avis issu de la conférence citoyenne

22 mars 2011 : Restitution du Livre Blanc et clôture de la participation

Mars - juillet 2011 : Rédaction de la politique de l’eau et de l’assainissement de la Cub

Juillet 2011 : Décision politique sur la politique de l’eau et de l’assainissement communautaire (vote de la délibération)

Calendrier du dossier Eau et Assainissement à la Cub

Fin de contrats DSP Lyonnaise des eaux :

• eau potable le 31 décembre 2021
• assainissement le 31 décembre 2012

Autre :

• Révision quinquennale du contrat en 2011
• 15 Mm3/an de ressources de substitution à l’éocène à trouver dans le département d’ici 2013
• Mise en conformité avec la loi Sapin février 2015

Dossiers à télécharger

Définitions

Assainissement collectif Mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d’épuration.Assainissement non collectif ou autonome : L’assainissement autonome est d’abord défini par opposition à l’assainissement par réseaux collectifs. Il s’agit de l’ensemble des filières de traitement qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l’habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s’agit toujours d’assainissement autonome mais groupé.Bassin : unité administrative de gestion des eaux. Il en existe 14 en France. La Cub s’inscrit dans le bassin Adour Garonne à cheval sur 6 régions dont notamment l’Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Contrat de concession de service public : contrat conclu par la collectivité publique (le délégant), qui a pour objet de confier à un tiers (le délégataire) une activité d’intérêt général à charge pour celui-ci de construire les ouvrages nécessaires au service, de les exploiter et de se rémunérer par une redevance prélevée sur les usagers.

Contrat d’affermage : se distingue du contrat de concession par le fait que le délégataire n’a pas la charge des investissements mais n’assure que leur exploitation. En contrepartie, il doit verser une « surtaxe » à l’autorité délégante qui investit pour le service.

Livre Vert Eventail d’idées dans le but de lancer un débat sur une thématique précise. Etat des lieux de la connaissance, des sujets de préoccupation, des enjeux pour les différents publics que sont la société civile inorganisée, organisée, les professionnels,…

Livre Blanc Ensemble argumenté de propositions d’actions visant à donner naissance à des décisions politiques et une politique concertée.

Délégataire et Délégation de Service Public La délégation de service public est définie par la loi MURCEF du 11/12/01, codifiée à l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s’agit d’un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.

Régie dotée de l’autonomie financière Elle est définie par l’article L.2221-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s’agit d’un service public dont les recettes et dépenses sont retracées dans un budget annexe de la collectivité de rattachement et donc par principe, non rattaché au budget principal de la Collectivité.

Nappes profondes Par opposition aux nappes superficielles, la plus superficielle étant la nappe phréatique, on appelle nappes profondes des nappes d’eau qui se caractérisent par une grande stabilité physico-chimique, une relative indépendance aux aléas climatologiques et un grand étalement spatial. Les 4 nappes concernées par le SAGE « nappes profondes » sont le Miocène, l’Oligocène, l’Eocène et le Crétacé. La plus profonde (crétacé) est exploitée, à plus de 400 mètres de la surface.

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