Crématorium Pessac Mérignac
Publiée le 06 / 04 / 2016
Modifiée le 06 / 04 / 2016
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- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Développement durable
- Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
-
Mairie associée : Mairie de Pessac Le « porteur » organise la participation en étroite collaboration avec la ou les Mairies concernées.
- Communes et quartiers : Mérignac , Pessac
Afin de répondre au développement de la crémation, la Communauté urbaine de Bordeaux a réalisé dans les années 1980 un crématorium à cheval entre les communes de Pessac et de Mérignac. Cet équipement est actuellement composé de deux salles de cérémonie et de quatre fours de crémation.
Des besoins nouveaux, les exigences de satisfaire aux nouvelles normes environnementales et l'amélioration des conditions de confort pour les familles ont entraîné la création d'un projet d'extension et de restructuration du crématorium et des équipements annexes à partir du site existant.
Cette opération s’inscrit dans une démarche de mise aux normes du rejet des fumées, conformément à l’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans l’atmosphère.
Cette opération doit permettre en complément de remplacer des équipements mal adaptés ou en fin de vie et d’améliorer le confort et l’accueil du public notamment en réduisant les nuisances acoustiques en séparant les locaux techniques des activités de crémation et les espaces publics des salles de cérémonie.
Ainsi, il est prévu de créer à proximité immédiate du crématorium une extension permettant d’accueillir uniquement les activités de crémation. Cette extension accueillera 4 nouveaux fours dont 2 permettant d’accueillir des défunts de forte corpulence, ainsi qu’un système de traitement des fumées conforme aux nouvelles normes.
Les espaces accueillant antérieurement les activités de crémation seront réaménagés pour repenser le fonctionnement du bâtiment existant, agrandir une des 2 salles de cérémonie trop exiguë tout en réalisant une importante rénovation, notamment d’un point de vue thermique.
Cette opération doit permettre en outre le maintien du site en activité tout au long des travaux.
Ce projet relève des dispositions de l’article L.2223 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article stipule notamment que toute extension de crématorium est soumise à l’Avis de l’Autorité Environnementale et à celui du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), conformément aux articles L.122 et R.122-1-1, L.123-1 et suivants et 2.123-1 du Code de l’Environnement. Cet avis est joint à l’enquête publique, conformément à l’article 122-14 du Code de l’Environnement.
L’enquête se déroulera du 17 septembre 2012 au 17 octobre 2012 inclus, et sera conduite par M. Czeslaw STAIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier d’enquête sera consultable aux jours et heures d’ouverture habituels, dans tous les lieux ci-après désignés :
Au siège de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Mairie de Mérignac
Mairie de Pessac.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures indiqués dans l'avis d'ouverture d'enquête publique.
Dans un délai d'un mois après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet qui en adressera une copie au Président de la CUB et aux maires de Mérignac et Pessac. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance dudit rapport dans tous les lieux de mise à disposition du dossier d'enquête au public, aux jours et heures habituels d'ouverture et en obtenir communication en s'adressant au Préfet de la Gironde dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Par son arrêté du 6 juin 2013, le Préfet de Gironde a approuvé le projet d'extension-restructuration du crématorium de Pessac-Mérignac. En précisant que la recommandation suivante, édictée par le commissaire-enquêteur, devra être respectée : « procéder au recyclage des débris métalliques recueillis après crémation ».
L'arrêté rappelle également les diverses réglementations qui sont intégrées dans le projet et qui devront être respectées, notamment en matière de hauteur des cheminées et de quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l'atmosphère, de visite de conformité et de campagnes de mesures.