Modification des plans d’alignement de 9 rues de Bordeaux (6 quartiers)
Publiée le 28 / 06 / 2019
Modifiée le 24 / 09 / 2019
Certains plans d’alignement en vigueur sur 9 rues de la commune de Bordeaux ne sont aujourd’hui plus adaptés : le contexte ayant évolué depuis leur élaboration (en 1851 et 1886 pour certains), les projets d’élargissement ne sont plus d’actualité compte tenu de la largeur suffisante des voiries pour les besoins actuels.
Bordeaux Métropole souhaite donc modifier les plans d’alignement concernés, répartis sur 9 rues, et ainsi régulariser la délimitation du domaine public en cohérence avec la situation existante.
Une enquête publique a été organisée du 28 juin au 12 juillet 2019. Elle a été clôturée le 12 juillet 2019.
Elle a permis à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
Le 23 juillet 2019, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable à la modification des plans.
Le 31 juillet 2019, Bordeaux Métropole a approuvé les 9 plans modificatifs d’alignement.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Josiane Perrussan
-
Commissaire-enquêteur : Christian Marchais L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur. À son issue, celui-ci rend un rapport et des conclusions sur lesquelles Bordeaux Métropole rendra sa décision.
- Mairie associée : Bordeaux
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux Maritime , Bordeaux sud , Centre-ville , Chartrons – Grand Parc – Jardin public , Nansouty – Saint-Genès , Saint-Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux )
- Localisation de la participation : Voir le plan
Plans d’alignement à modifier pour 9 rues
Bordeaux Métropole, en accord avec la Mairie de Bordeaux, souhaite modifier les plans d’alignement approuvés des rues suivantes situées dans la commune de Bordeaux :
- rue Achard ;
- cours Dupré de Saint-Maur ;
- rue Dardenne ;
- rue Laliment ;
- rue du Commandant Marchand ;
- rue Jean Burguet ;
- rue Manon Cormier ;
- rue Paul Antin ;
- rue Bergeon.
Ces modifications sont motivées par le fait que les projets d’élargissement des voies ne sont plus d’actualité compte tenu de leur largeur suffisante pour les besoins actuels. Aussi, considérant le faible gain d’espace public généré par les plans d’alignement actuels frappant certaines parcelles, il paraît opportun de modifier les plans d’alignements des rues concernées.
Une enquête publique pour modifier les plans d’alignement
L’enquête publique est ouverte du vendredi 28 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.
Elle permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis. A l’issue, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions qui pourront être favorables ou défavorables au projet.
Bordeaux Métropole en tiendra compte avant de prendre un éventuel arrêté modifiant les plans d’alignement en question.
Le dossier d’enquête est disponible sur le présent site Internet (voir les autres modalités).
Il est composé de plusieurs documents (voir ci-contre), comme par exemple :
- les notices explicatives pour chaque rue concernée ;
- le plan de situation de l’ensemble des rues ;
- les plans d’alignement de chacune des rues ;
- les listes des propriétaires riverains concernés par la modification de chacune des rues.
L’enquête publique a été clôturée le 12 juillet 2019.
En complément du site Internet, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale de Bordeaux
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles, du vendredi 28 juin au vendredi 12 juillet 2019 à :
- La Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires d’ouverture).
Rencontrez le commissaire-enquêteur
Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences :
- le vendredi 28 juin 2019 de 9h à 12h à Bordeaux ;
- le vendredi 12 juillet 2019 de 14h à 17h à Bordeaux.
L’enquête publique a été clôturée le 12 juillet 2019. Le 23 juillet 2019, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport assorti d'un avis favorable à la modification des plans d’alignement.
Sept demandes et observations ont été reçues
Le commissaire-enquêteur a reçu 7 demandes de renseignements et observations :
- trois demandes d’information orales lors de ses permanences,
- deux observations écrites consignées dans le registre d’enquête,
- deux observations par voie électronique,
- aucune observation par courrier.
Globalement, les riverains souhaitaient obtenir des éclaircissements sur l’objet de l’enquête et savoir en quoi consistait la modification des plans d’alignement.
Dans l’ensemble, le public a bien compris que les plans d’alignement en vigueur, dont certains très anciens, se révélaient contraignants et n’étaient plus adaptés aux besoins actuels.
Vous pouvez lire en détail le rapport du commissaire-enquêteur dans la rubrique "documents à télécharger " ci-contre.
Un avis favorable à la modification des plans d’alignement
Pour le commissaire-enquêteur, la procédure d’enquête publique est conforme : le public a bénéficié d’une information appropriée, précise, et a eu toute latitude pour s’exprimer librement.
Il estime que les modifications préconisées sont satisfaisantes et justifiées car dans certains cas, elles permettent :
- une correspondance du plan d’alignement avec le cadastre,
- une suppression de servitudes et contraintes de certains bâtiments frappés d’alignement,
- une suppression de pans coupés,
- une mise en cohérence des servitudes d’alignement avec les parcelles riveraines.
Vous pouvez prendre connaissance de l’avis et des conclusions du commissaire-enquêteur en détail dans la rubrique " documents à télécharger " ci-dessus.
L’enquête publique est clôturée depuis le 12 juillet 2019.
Sur la base de l’avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur, Bordeaux Métropole a approuvé les 9 plans modificatifs d’alignement le 31 juillet 2019, conformément aux dispositions définies dans le dossier d’enquête publique :
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 du cours Dupré de Saint-Maur,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Achard,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de rue Dardenne,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de rue Laliment,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de rue du Commandant Marchand,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Jean Burguet,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Manon Cormier,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Paul Antin,
- consulter l'arrêté du 31 juillet 2019 de la rue Bergeon.