Mérignac - Somme / Kennedy
Publiée le 01 / 07 / 2011
Modifiée le 17 / 11 / 2014
Aucun résumé disponible (participation issue d'une ancienne version du site).
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Concertation simplifiée
Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
- Communes et quartiers : Mérignac
- Localisation de la participation : Voir le plan
Présentation
La concertation est fermée depuis le vendredi 17 octobre 2014 à 12h00.
Contexte réglementaire
L’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme fait obligation auxétablissements publics de coopération intercommunale, auxquels lescommunes ont délégué leurs compétences, de délibérer sur les objectifs poursuivis ainsi que sur les modalités d’une concertation associant la population pendant l’élaboration des projets de nature à modifier de façon substantielle leur cadre de vie.Cette obligation concerne notamment la réalisation d’investissements routiers d’un montant supérieur à 1,9 millions d’euros, dans les parties urbanisées des communes. (article R300.1 du Code de l’Urbanisme.)Le projet d’aménagement en faveur des transports en commun desavenues de la Sommes et Président J.F.Kennedy (entre l’avenue duMaréchal Leclerc et la rue de Beaudesert) est concerné par cesdispositions.
Il convient dans ce cas que la Communauté urbaine de Bordeauxorganise à cet effet la concertation réglementaire avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles.
Cette concertation s’effectuera après publicité par voie de presse.Les dossiers de concertation avec registres d’observations serontmis à disposition du public dans la Mairie de Mérignac ainsi qu’au siègede la Communauté Urbaine de Bordeaux.La concertation sera également ouverte sur ce site web.
Objectifs de l’opération
L’opération consiste en un réaménagement des avenue de la Sommet et du Président J.F.Kennedy (entre l’avenue du Maréchal Leclerc et la rue de Beaudesert) avec la création de couloir bus visant à améliorer lavitesse commerciale et la régularité des transports en commun du réseau TBC.
Modalités
Cette concertation s’effectuera en étroite association avec la municipalité de Mérignac qui en assurera l’organisation et l’animation sur son territoire.
Le dossier de concertation est composé de :
- la notice explicative
- le plan de situation
- le plan de présentation
- la délibération du conseil de la Cub du 29 avril 2011
La concertation est fermée depuis le vendredi 17 octobre 2014 à 12h00.