Extension Ligne C de Bègles à Villenave-d'Ornon

Présentation

Le projet d’extension de la ligne C du tramway se situe sur les communes de Bègles et de Villenave d’Ornon.

Le projet d’extension de la ligne C du tramway de l’agglomération bordelaise de Bègles à Villenave d’Ornon trouve son origine sur la commune de Bègles, au niveau de la station « Lycée Vaclav Havel » (actuellement en cours de travaux) à laquelle il se raccorde. La fin du projet est située avenue des Pyrénées, sur la commune de Villenave d’Ornon, au droit du centre commercial.

La longueur de ce projet est de 1,4 km environ décomposé comme suit :

• Une infrastructure ferroviaire serait crée avec l’insertion des autres modes de déplacement implantée à l’Est de la route de Toulouse du terminus « Terre Sud, station Lycée VACLAV HAVEL » jusqu’à la rue Aurélie Ducros, en prenant en compte le projet urbain.

• Après la rue Aurélie Ducros la voie nouvelle du tramway traverserait la route de Toulouse et la longerait coté Ouest jusqu’à la rocade, en passant par la place Aristide Briand.

• La ligne C du tramway franchirait la rocade par un ouvrage d’art neuf, implanté à l’ouest et à proximité de l’ouvrage existant. Cet ouvrage permettrait un passage en voie double tramway et serait dimensionné pour recevoir une piste cyclable bidirectionnelle.

• Ensuite, le tramway longerait l’avenue des Pyrénées jusqu’à un parc relais (P+R) en superstructure situé au terminus de cette extension au niveau du centre commercial, d’une capacité évolutive avec un minimum d’environ 450 places.

Le projet d’extension de la ligne C du tramway de l’agglomération bordelaise entre Bègles station "Lycée Vaclav-Havel" et Villenave d’Ornon extra-rocade a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre au 20 décembre 2013.

Le Commissaire Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la préfecture de la Gironde le 15 janvier 2014, par lesquels il émet un avis favorable au projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme du La Cub.

Le préfet de la Région Aquitaine a prononcé, par arrêté préfectoral en date du 20 mars 2014, la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la ligne C du tramway de l’agglomération bordelaise entre Bègles station "Lycée Vaclav-Havel" et Villenave d’Ornon extra-rocade.

Ces documents sont mis à disposition du public.

Documents

Concertation

La concertation s’est déroulée du 18 juin au 14 septembre 2012

• délibération autorisant l’ouverture de la concertation (pdf - 26 pages -1 Mo)
• délibération approuvant le bilan de la concertation (pdf - 8 pages -4 Mo)

Arrêt du dossier définitif du projet

Le projet a été arrêté dans sa nature et ses caractéristiques essentielles au Conseil de Communauté du 28 juin 2013

• délibération d’arrêt définitif du projet (pdf - 11 pages -5 Mo)

L’enquête publique Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), pour l’extension de la ligne C du tramway de l’agglomération bordelaise entre Bègles station "Lycée Vaclav-Havel" et Villenave d’Ornon extra-rocade ainsi que pour la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Cub, s’est effectuée du 18 novembre au 20 décembre 2013 inclus.

• Délibération autorisant le lancement de la procédure préalable à la DUP (pdf - 6 pages -200 ko)
• Dossier d’enquête publique préalable à la DUP et de mise en compatibilité du PLU de La Cub :
  
  • pièce 1 - Notice explicative (pdf - 62 pages - 8 Mo)
  • pièce 2 - Plan de situation (pdf - 4 pages - 800 ko)
  • pièce 3 - Plan général des travaux (pdf - 4 pages - 800 ko)
  • pièce 4 - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (pdf - 27 pages - 12 Mo)
  • pièce 5 - appréciation sommiare des dépenses (version septembre 2013) (pdf - 3 pages - 200 ko)
  • pièce 6 - Textes régissant l’enquête publique (pdf - 12 pages - 500 ko)
  • pièce 7 - Mise en compatibilité du PLU de La Cub (pdf - 113 pages - 60 Mo)
  • pièce 8 - Annexes (pdf -38 pages - 3Mo)
• Rapport du Commissaire Enquêteur sur l’enquête publique préalable à la DUP et à la mise en compatibilité du PLU (pdf - 131 pages -30 Mo)
• Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur sur l’enquête publique préalable à la DUP et à la mise en compatibilité du PLU. (pdf - 20 pages - 3 Mo)

Mise en compatibilité du PLU

Suite aux conclusions et avis du Commissaire Enquêteur en date du 15 janvier 2014, le Conseil de Comunauté a adopté la mise en compatibilité du PLU de La Cub avec le projet d’extension de la ligne C du tramway de l’agglomération bordelaise entre Bègles station "Lycée Vaclav-Havel" et Villenave d’Ornon extra-rocade.

• Délibération de mise en compatibilité du PLU (pdf - 8 pages - 600ko)

Déclaration de projet

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 14 février 2014, a décidé de déclarer que le projet d’extension de la ligne C du tramway de l’agglomération bordelaise entre Bègles station "Lycée Vaclav-Havel" et Villenave d’Ornon extra-rocade est d’intérêt général.

• Délibération de déclaration de projet (pdf - 12 pages -600 ko)

Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique

Le préfet de la Région Aquitaine a prononcé, par arrêté préfectoral en date du 20 mars 2014, la déclaration d’utilité publique du projet d’extension de la ligne C du tramway de l’agglomération bordelaise entre Bègles station "Lycée Vaclav-Havel" et Villenave d’Ornon extra-rocade.

• Arrêté de DUP pris par la préfecture (Pdf 700ko - 4 pages)
• Document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet (Pdf 1 Mo - 9 pages)
• Plan de zonage pour le PLU (Pdf 2 Mo - 1 page)
• Plan général des travaux (Pdf 1 Mo - 1 page)