Désenclavement des impasses Sousa-Mendès et Jardin public à Bordeaux
Publiée le 14 / 09 / 2020
Modifiée le 30 / 09 / 2020
Bordeaux Métropole souhaite aménager un espace privé ouvert à la circulation et peu qualitatif entre les impasses Sousa-Mendès et Jardin Public à Bordeaux, pour assurer une continuité piétonne et cyclable, et une sécurisation des usagers.
Du 14 au 30 septembre, participez à l’enquête ouverte par la Préfecture de Gironde.
L’enquête publique a été clôturée le 30 septembre 2020.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Claire Lhote
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Maîtrise d’ouvrage : Bordeaux Métropole Le maître d’ouvrage est le porteur du projet, celui qui en est à l’initiative et pour le compte duquel le projet est réalisé
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Commissaire enquêteur : Monsieur Gérard DURAND Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux Maritime )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 2 impasses à désenclaver
- 1 site à aménager
Bordeaux Métropole a sollicité Madame la Préfète de la Gironde en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique d’un projet d’aménagement à proximité de l’Esplanade Saint Louis à Bordeaux.
Les objectifs du projet poursuivi sont les suivants :
- raccorder les impasses Sousa-Mendès et Jardin Public en vue du passage des véhicules de secours et collecte ;
- assurer la continuité des cheminements doux en améliorant leur sécurité et leur confort ;
- ouvrir le site et lui apporter un traitement qualitatif.
Par arrêté du 4 août 2020, Madame la Préfète de la Gironde a décidé d’ouvrir, du 14 au 30 septembre, une enquête préalable et a désigné Monsieur Gérard Durand commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête est accessible en téléchargement sur ce présent site et consultable à la Cité municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, accueil permis de construire (adresse et horaires), pendant la durée de l’enquête.
L’enquête publique a été clôturée le 30 septembre 2020.
Le public est invité, pendant la durée de l’enquête, à faire part de ses contributions selon plusieurs modalités :
- sur le registre déposé à la Cité municipale ;
- lors des permanences du commissaire enquêteur, les 14 et 23 septembre de 9:30 à 12:00 ; le 17 septembre de 14:00 à 16:30 ; le 30 septembre de 14:00 à 17:00 ;
- par courrier postal adressé à M. Gérard Durand, commissaire enquêteur – Service foncier du Pôle Territorial de Bordeaux – Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex.
Consultez l’arrêté préfectoral et le site internet des services de l'État en Gironde, rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques » pour connaître les modalités de l’enquête publique.
Dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, le Commissaire enquêteur transmettra à la Préfète de la Gironde le dossier d'enquête déposé en Mairie, le registre et les pièces annexées, les avis de parution dans la presse et le certificat d'affichage avec son rapport et ses conclusions motivées.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur resteront déposées, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, en Mairie de Bordeaux, afin que le public en prenne connaissance.
Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales - Cité administrative - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX Cedex), où ils seront de même consultables.
L’enquête publique est clôturée depuis le 30 septembre 2020.
Madame la Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur l’utilité publique du projet soumis à l’enquête publique.
L’enquête publique est clôturée depuis le 30 septembre 2020.