Déclassement des rues Thomas, Guerra et Plantevigne à Bordeaux
Publiée le 23 / 06 / 2017
Modifiée le 11 / 01 / 2018
Au gré des nouvelles constructions de logements, bureaux et équipements publics, le quartier Saint-Jean Belcier à Bordeaux se transforme. Afin d’y poursuivre l’aménagement de la ZAC, l’EPA Bordeaux Euratlantique souhaite acquérir la rue Elvira Guerra ainsi qu’un tronçon de la rue Clément Thomas.
Cette vente doit être précédée d’une procédure administrative qui consiste à déclasser les terrains du domaine public routier de Bordeaux Métropole. Afin de ne pas constituer une impasse enclavée, l’intégralité de la rue Thomas et une partie de la rue Plantevigne seront incluses dans le déclassement.
Une enquête publique est organisée pour vérifier que le déclassement n’appelle pas d’objection du public, notamment de la part des propriétaires riverains.
L’enquête publique a été clôturée le 10 juillet 2017. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement le 8 août 2017. L’arrêté de déclassement a été signé le 6 décembre 2017 par Bordeaux Métropole.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Emeline Dumoulin
- Mairie associée : Mairie de Bordeaux
-
Commissaire enquêteur : Daniel Leclerc L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur. A l'issue, il rend un rapport et des conclusions sur lesquels Bordeaux Métropole s'appuie pour prendre sa décision.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux sud )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 3 rues concernées par le déclassement, en totalité ou en partie
- 3802 m² à déclasser au total
D’ici 2020, l’opération d’intérêt national (OIN) « Bordeaux Euratlantique » transformera 4 quartiers sur les communes de Bègles, Bordeaux et Floirac. Logements, locaux commerciaux, bureaux, équipements publics : plusieurs constructions neuves ont déjà émergé, de nouvelles sont encore prévues, sous l’égide de l’Établissement public d’aménagement (EPA).
Permettre la poursuite des aménagements autour de la gare Saint-Jean
La ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier » est déjà le moteur de l’OIN. Ses 145 hectares contribueront à structurer un véritable pôle urbain autour de la gare Saint-Jean.
Bordeaux Métropole, propriétaire de 3 rues dans ce secteur (rues Clément Thomas, Plantevigne et Elvira Guerra), envisage d’en céder une partie à l’EPA pour de prochaines réalisations. Elles seront alors fermées à la circulation. L’accès de la Halle des Mareyeurs à la rue Plantevigne sera cependant conservé et conforté.
En savoir plus :
- la notice explicative du projet.
La procédure administrative de déclassement
Ces parcelles sont aujourd’hui des rues ouvertes à la circulation. Avant de pouvoir être cédées, elles doivent être déclassées, c'est-à-dire retirées du domaine public routier pour être intégrées au patrimoine privé de Bordeaux Métropole.
Même si une partie seulement sera cédée à l’EPA dans l’immédiat, l’emprise à déclasser totalise une surface de 3802 m². Elle concerne :
- l’intégralité de la rue Clément Thomas (qui donne sur le quai de Paludate),
- l’intégralité de la rue Elvira Guerra,
- une partie de la rue Plantevigne.
En savoir plus :
- le plan des emprises concernées.
Participez à l’enquête publique préalable au déclassement
Une enquête publique est organisée du vendredi 23 juin au lundi 10 juillet 2017 inclus. Elle permet de vérifier que le projet de déclassement n’appelle pas d’objection de la part de la population, notamment de la part des riverains de l’opération.
- Voir la liste des propriétaires des parcelles riveraines.
Vous pouvez vous exprimer sur le présent site ou selon les autres modalités de l’enquête publique (voir la rubrique « participation hors ligne » ci-dessous).
Après l’enquête publique et sous réserve de l’avis du commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole prendra un arrêté de déclassement du domaine public de l’emprise totale concernée (3802 m²).
L’enquête publique a été clôturée le 10 juillet 2017.
En complément du présent site Internet, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.
Consultez le dossier et exprimez votre avis sur les registres ou par courrier
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis (les mêmes que sur le présent site web) sont accessibles, du vendredi 23 juin 2017 au lundi 10 juillet 2017 à :
- la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires d’ouverture).
Voir les modalités de participation par courrier :
Rencontrez le commissaire-enquêteur
Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de deux permanences :
- le vendredi 23 juin 2017 de 9h à 12h à Bordeaux.
- le lundi 10 juillet 2017 de 14h à 17h à Bordeaux.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement le 08 août 2017.
Faible participation du public
Le public s’est peu manifesté, peut-être en raison d’une concertation soutenue avec le public sur la ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier, menée par la ville de Bordeaux et l’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique.
Avis favorable du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement d’une emprise d’environ 3802 m² du domaine public routier métropolitain de Bordeaux Métropole en vue de son transfert à l’aménageur.
Cette emprise, comprenant les rues Clément Thomas et Elvira Guerra en totalité et la rue Plantevigne pour partie, permettra ainsi les constructions dans le cadre du programme inscrit au dossier de réalisation de la ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier.
- Consulter le rapport du commissaire-enquêteur.
Sur la base de l’avis favorable rendu par le commissaire-enquêteur le 8 août 2017, Bordeaux Métropole a procédé, le 27 novembre 2017, à la désaffectation de l’emprise de 3802 m² concernées : les rues Thomas, Guerra et Plantevigne sont aujourd’hui partiellement ou entièrement fermées à la circulation.
Par conséquent, l’arrêté de déclassement a été signé le 6 décembre 2017, en vue d’une prochaine cession de l’emprise à l’EPA Bordeaux Euratlantique.