Déclassement d’une emprise rues Mayaudon et Eiffel à Bordeaux (Bastide)


Participation Terminée

Publiée le 23 / 04 / 2019

Modifiée le 25 / 09 / 2019

Dans le cadre de la politique de restructuration des collèges de la Gironde, le Département a décidé la reconstruction du collège Jacques Ellul qui se situe actuellement à Bordeaux, dans le quartier de la Benauge.

Bordeaux Métropole est propriétaire d’un terrain (13521m²) qui pourrait convenir au projet. Une partie de ce terrain est actuellement utilisée pour du stationnement. En vue de sa cession au Département, Bordeaux Métropole envisage au préalable de déclasser cette emprise de son domaine public routier.

Une enquête publique a eu lieu du 23 avril 2019 au 09 mai 2019 afin de vérifier que ce projet de déclassement n’appellait  pas d’objection de la part de la population.

L’enquête publique a été clôturée le 09 mai 2019 à 17h00.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 14 mai 2019 assorti d’un avis favorable.

L’arrêté de déclassement a été signé le 24 juillet  2019 par Bordeaux Métropole.


  • Etat de la participation : Terminée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Déplacements
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Josiane Perrussan
  • Commissaire-enquêteur : Christian Marchais
    L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur. A l’issue, celui-ci rend un rapport et des conclusions sur lesquelles Bordeaux
  • Mairie associée : Bordeaux
  • Communes et quartiers : Bordeaux  ( La Bastide )
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 13521 à déclasser
Avancée de la participation en ligne
6 participants
Un participant peut émettre des AVIS et des REACTIONS aux avis des autres. Dans certains cas, il peut aussi formuler des PROPOSITIONS.
8 avis
0 réactions

Calendrier simplifié de la participation Modifié le 25/09/2019
24 / 07 / 2019 :
Arrêté de déclassement
14 / 05 / 2019 :
Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur
09 / 05 / 2019 :
Présentation détaillée

Dans le cadre de la politique de restructuration des collèges de la Gironde, le Département a décidé la reconstruction du collège Jacques Ellul qui se situe actuellement à Bordeaux, dans le quartier de la Benauge, au sein du périmètre du projet de renouvellement urbain intercommunal Joliot Curie, retenu au titre des quartiers d’intérêt national par l’Agence national de rénovation urbaine (ANRU).

La reconstruction dudit collège est envisagée sur le secteur dit de Mayaudon, quartier faisant le lien entre ceux, en pleine mutation et développement, que sont Bastide et Brazza.

Dans le secteur de Mayaudon, Bordeaux Métropole est propriétaire d’un grand terrain qui, selon les études de faisabilité engagées par le département, convient au projet.

Compte-tenu de la situation ci-dessus exposée et par délibération en date du 7 juillet 2017, le Conseil de Bordeaux Métropole a voté, à l’unanimité, pour la cession de cette emprise au Département.

Ce terrain d’une superficie approximative de 13521 m² est à détacher des parcelles actuellement cadastrées section AF n° 75 et section AN n° 98 – 107 - 110 – 111- 112 – 113 – 114 – 115 – 116 – 117 – 128 - 132, sises à Bordeaux, rue Edouard Mayaudon et rue Gustave Eiffel.

Une partie de ce terrain est actuellement utilisée pour du stationnement. Cette emprise constitue donc une dépendance du domaine public routier.

C’est la raison pour laquelle elle doit faire l’objet d’un déclassement, afin de retomber dans le patrimoine privé de notre établissement public, en vue de son aliénation au Département. La superficie totale à déclasser est de 13521 m².

L’enquête publique a été clôturée le 09 mai 2019 à 17h00.

Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

En complément du site Internet, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.

Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale de Bordeaux

Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles, du mardi 23 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019 à :

Rencontrez le commissaire-enquêteur

Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences :

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.
Modifié le 19/07/2019

L’enquête s’est déroulée du 23 avril au 09 mai 2019. Elle s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 14 mai 2019.

Le  commissaire-enquêteur considère que l’opération envisagée est d’intérêt général et donne un avis favorable au projet de déclassement des parcelles d’une emprise de 13521 m² sises rue Edouard Mayaudon et rue Gustave Eiffel sur la commune de Bordeaux dans le cadre de la création d’un futur collège.

Consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.

Décision Publiée le 23/04/2019 Modifiée le 25/09/2019

L’enquête publique est clôturée depuis le 09 mai 2019.

Sur la base de l’avis favorable rendu par le commissaire-enquêteur le 14 mai 2019, Bordeaux Métropole a procédé, le 17 juillet 2019, à la désaffection de l’emprise de 13521m² située à Bordeaux, rue Edouard Mayaudon et rue Gustave Eiffel en vue de son déclassement du domaine public routier.

Par conséquent, l’arrêté de déclassement  a été signé le 24 juillet 2019.