Déclassement d’un terrain rue Barreyre à Bordeaux (Chartrons), en vue de la création d’une nouvelle rue
Publiée le 18 / 09 / 2017
Modifiée le 05 / 02 / 2018
Le Col, coopérative de construction d’habitat social, envisage de construire 23 logements de type habitat participatif, rue Barreyre aux Chartrons. Il y aménagera également un jardin public et une nouvelle rue. Cette dernière permettra non seulement de desservir les nouveaux logements, mais aussi de désenclaver l’actuelle impasse de Vandebrande, entre les rues Notre-Dame et Faubourg des arts : le circuit de collecte des ordures ménagères notamment en sera grandement facilité.
Bordeaux Métropole, propriétaire de 6 des parcelles concernées par l’opération, doit en déclasser une (portant le n° RH 141 au cadastre pour une surface de 618 m²) de son domaine public routier avant de pouvoir la céder à l’opérateur.
Une enquête publique a été organisée du 18 septembre au 2 octobre 2017 inclus, pour vérifier que le déclassement n’appelle pas d’objection de la part du public.
L’enquête publique a été clôturée le 02 octobre 2017.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable le 9 octobre 2017.
Bordeaux Métropole a procédé au déclassement par arrêté du 25 janvier 2018.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Josiane Perrussan
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Commissaire enquêteur : Daniel Leclerc L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif. A l’issue de l’enquête, il rend un rapport et des conclusions sur lesquels Bordeaux Métropole s’appuiera pour prendre sa décision.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Chartrons – Grand Parc – Jardin public )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 618 m² à déclasser du domaine public routier
Bordeaux Métropole possède actuellement plusieurs terrains situés rue Barreyre, dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, dont la parcelle RH141, objet de la présente enquête publique.
Désenclaver l’impasse Vandebrande à la faveur d’une opération d’habitat participatif
Bordeaux Métropole a progressivement acquis 6 parcelles dans le quartier des Chartrons, dont celle portant le n° RH 141 au cadastre. L’objectif était d’y aménager une nouvelle voie, entre les rues Notre-Dame et Faubourg des arts, et ainsi de désenclaver l’impasse Vandebrande. Le circuit de collecte des ordures ménagères, notamment, s’en trouvera grandement facilité.
Cette nouvelle rue sera prochainement aménagée par le Comité ouvrier du logement (Le Col), en même temps que 23 logements (de type habitat participatif) et qu’un jardin public.
Avant de pouvoir céder les terrains au Col en vue de la réalisation de ces différentes opérations, Bordeaux Métropole doit déclasser la parcelle RH 141 de son domaine public routier.
- Consultez la notice explicative du projet.
La procédure administrative de déclassement de la parcelle RH 141
La procédure de déclassement est une procédure administrative obligatoire avant toute cession d’une propriété publique destinée à l’usage du public. Or, la parcelle RH 141 était, jusqu’à la fin du mois de mai 2017, utilisée en tant que stationnement public provisoire (fin mai, il a été supprimé pour les besoins d’un chantier riverain). Elle doit donc être retirée (ou « déclassée ») du domaine public routier de Bordeaux Métropole, puis intégrée dans son domaine privé, avant que la cession ne puisse être engagée.
Les 5 autres parcelles acquises par Bordeaux Métropole ne sont pas concernées par la procédure de déclassement car aucune n’était à usage public.
- Localisez la parcelle RH 141 sur le plan de situation et le plan masse.
- Consultez la liste des propriétaires riverains.
Participez à l’enquête publique préalable au déclassement
Une enquête publique a été organisée du lundi 18 septembre 2017 au 2 octobre 2017 inclus.
Elle permet de vérifier que le projet de déclassement n’appelle pas d’objection de la part de la population.
Vous pouvez vous exprimer sur le présent site ou selon les autres modalités de l’enquête publique (voir la rubrique « participation hors ligne » ci-dessous).
L’enquête publique a été clôturée le 02/10/2017.
En complément du site Internet, d’autres possibilités d’information et de participation vous sont offertes.
- Retrouvez toutes les modalités de participation dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Consultez le dossier et exprimez votre avis à la Cité municipale de Bordeaux
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles, du lundi 18 septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus à :
- La Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires d’ouverture).
Rencontrez le commissaire-enquêteur
Vous pouvez poser vos questions et exprimer votre avis auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences :
- le lundi 18 septembre 2017 matin.
- le lundi 2 octobre 2017 après-midi.
Le 9 octobre 2017, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de l’emprise de 618 m² du domaine public de Bordeaux Métropole.
Une faible participation des citoyens, aucune opposition au déclassement
Le public s’est peu manifesté, sans doute en raison de la concertation menée par ailleurs entre les associations et Bordeaux Métropole :
- 3 personnes ont été reçues lors de la 2ème permanence du commissaire enquêteur ;
- 5 observations ont été déposées dans le registre d’enquête.
Les contributeurs plaident tous pour un aménagement apaisé de l’ilot et plébiscitent un aménagement de voirie destiné aux seuls piétons et cyclistes.
S’agissant du déclassement (l’objet véritable de l’enquête publique), aucune opposition n’est apparue.
Avis favorable du commissaire enquêteur au déclassement
Pour produire son avis, le commissaire enquêteur s’est appuyé sur plusieurs éléments :
- la parcelle RH141 est nécessaire au projet global d’aménagement de l’ilot ;
- Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont indiqué vouloir aménager la nouvelle rue à sens unique (sauf accès aux parkings des nouveaux bâtiments), en mode zone de rencontre (maximum 20 km/h, priorité donnée aux piétons et vélos). Les intentions d’aménagement et les demandes exprimées par les citoyens se révélant ainsi voisines, le commissaire juge que la circulation ne sera pas affectée après déclassement et cession, mais plutôt améliorée ;
- Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux ont affiché l’intention de présenter le projet d’aménagement de la rue au public dès que des études plus détaillées seront disponibles, répondant ainsi aux demandes des contributeurs à l’enquête publique.
Pour toutes ces raisons, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement de la parcelle du domaine public routier de Bordeaux Métropole.
Suite à l’avis favorable remis par le commissaire-enquêteur, Bordeaux Métropole a mis en œuvre des moyens physiques empêchant tout accès à l’emprise de 618m² (parcelle RH141) ; désaffectation qui a été constatée par huissier le 11 décembre 2017.
Elle a ainsi pu décider, par arrêté du 25 janvier 2018, de déclasser la parcelle de son domaine public routier, en vue de sa cession prochaine à l’aménageur pressenti.
- Consultez l’arrêté de déclassement daté du 25 janvier 2018.