Classement d’office et plan d’alignement - Cité de Vadelaincourt (Bordeaux)


Participation Terminée

Publiée le 16 / 11 / 2020

Modifiée le 01 / 12 / 2020

Bordeaux Métropole souhaite classer au domaine public routier la Cité de Vadelaincourt, voie privée en impasse donnant sur le Cours du Maréchal Galliéni, située à Bordeaux. A cet effet, une enquête publique est organisée du 16 novembre au 1er décembre 2020 afin de recueillir l’avis des personnes concernées, notamment des propriétaires de la voie.

L’enquête publique a été clôturée le 1er  décembre 2020.

 


  • Etat de la participation : Terminée
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Déplacements
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
  • Commissaire enquêteur : Jean-Daniel Alamargot
    Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
  • Personne publique associée : Mairie annexe Bordeaux Saint Augustin
    La Mairie de quartier, interlocuteur de proximité des habitants, a co-organisé une réunion publique informelle, en octobre 2019, avec les riverains concernés.
  • Communes et quartiers : Bordeaux  ( Saint-Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux )
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Eléments clés
  • 1 voie privée à classer
  • 1 plan d’alignement à approuver
Avancée de la participation en ligne
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36 avis
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Calendrier simplifié de la participation
Présentation détaillée

La Cité de Vadelaincourt est une rue en impasse donnant sur le cours du Maréchal Galliéni, ouverte à la circulation publique, située dans le quartier Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux, à Bordeaux, au sud de Bordeaux, en limite de la commune de Talence. À ce jour, il s’agit d’une voie privée appartenant à l’ensemble des propriétaires riverains de la voie (« bien non délimité » ou BND).

Un emplacement réservé est inscrit au plan local d’urbanisme, en vue de la « Création d'une voie nouvelle entre la rue Babin et la cite de Vadelaincourt ». Cette voie a donc à terme vocation à joindre la rue Babin et le Cours Galliéni et à mailler le quartier.

La rétrocession de l’impasse à Bordeaux Métropole n’a pu faire l’objet d’un accord amiable avec les propriétaires, ceux-ci étant divisés. Bordeaux Métropole a donc décidé d’engager une procédure de transfert d’office.

Cette procédure nécessite l’organisation d’une enquête publique, organisée conformément aux dispositions des articles L318-3 et R141-4 et suivants du Code de la voirie routière, et sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant, afin de vérifier que le projet n’appelle pas d’objection fondée de la part de la population et notamment des riverains.

Cette enquête est ouverte du 16 novembre au 1er décembre 2020.

Un dossier et un registre seront déposés à la Cité municipale – voir autres modalités de participation – et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer.

A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport du commissaire enquêteur, la Métropole pourra prendre une décision portant transfert de propriété et approuvant un plan d’alignement. 

L’enquête publique a été clôturée le 1er  décembre 2020.

 

Participation hors ligne

Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 16 novembre au 1er décembre 2020 à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires, ouverture), aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux.

Les personnes accueillies dans les locaux de la Cité municipale devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo.

Les contributions peuvent également être adressées par courrier postal à Bordeaux Métropole – M. ALAMARGOT, Commissaire enquêteur – Service foncier du Pôle territorial de Bordeaux – Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex

Rencontrez le commissaire enquêteur (permanences téléphoniques)

Est également offerte au public la possibilité de poser ses questions et exprimer son avis  auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences téléphoniques :

  • Le 16 novembre de 9h00 à 12h00
  • Le 1er décembre de 14h00 à 17h00.

Le commissaire enquêteur sera joignable à ces dates et heures au 05 56 10 28 05.

Bilan des participations en ligne et hors ligne

Le commissaire enquêteur remettra le rapport d’enquête ainsi que ses conclusions et son avis personnel motivé dans un délai d’un mois à compter du 2 décembre 2020, soit le lendemain de la clôture de l’enquête publique.

L’enquête publique est clôturée depuis le 1er  décembre 2020.

 

Décision Publiée le 16/11/2020

A l’issue de la procédure, et sous réserve des conclusions du commissaire enquêteur, Bordeaux Métropole prononcera, par arrêté, le classement d’office de la voie au domaine public routier, et approuvera le plan d’alignement correspondant.

L’enquête publique est clôturée depuis le 1er  décembre 2020.