Classement d’office et plan d’alignement - Cité de Vadelaincourt (Bordeaux)
Publiée le 16 / 11 / 2020
Modifiée le 15 / 06 / 2021
Bordeaux Métropole souhaite classer au domaine public routier la Cité de Vadelaincourt, voie privée en impasse donnant sur le Cours du Maréchal Galliéni, située à Bordeaux. A cet effet, une enquête publique est organisée du 16 novembre au 1er décembre 2020 afin de recueillir l’avis des personnes concernées, notamment des propriétaires de la voie.
L’enquête publique a été clôturée le 1er décembre 2020.
Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au classement de la voie au domaine public le 23 décembre 2020.
Bordeaux Métropole a pris la décision, par arrêté n°2021-BM0434 du 1er avril 2021, de renoncer à poursuivre la procédure de classement d’office.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Aude Bercis-Gaugain
-
Commissaire enquêteur : Jean-Daniel Alamargot Le commissaire enquêteur participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public et recueille les observations dont lui ont fait part les citoyens.
-
Personne publique associée : Mairie annexe Bordeaux Saint Augustin La Mairie de quartier, interlocuteur de proximité des habitants, a co-organisé une réunion publique informelle, en octobre 2019, avec les riverains concernés.
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Saint-Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux )
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 1 voie privée à classer
- 1 plan d’alignement à approuver
La Cité de Vadelaincourt est une rue en impasse donnant sur le cours du Maréchal Galliéni, ouverte à la circulation publique, située dans le quartier Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux, à Bordeaux, au sud de Bordeaux, en limite de la commune de Talence. À ce jour, il s’agit d’une voie privée appartenant à l’ensemble des propriétaires riverains de la voie (« bien non délimité » ou BND).
Un emplacement réservé est inscrit au plan local d’urbanisme, en vue de la « Création d'une voie nouvelle entre la rue Babin et la cite de Vadelaincourt ». Cette voie a donc à terme vocation à joindre la rue Babin et le Cours Galliéni et à mailler le quartier.
La rétrocession de l’impasse à Bordeaux Métropole n’a pu faire l’objet d’un accord amiable avec les propriétaires, ceux-ci étant divisés. Bordeaux Métropole a donc décidé d’engager une procédure de transfert d’office.
Cette procédure nécessite l’organisation d’une enquête publique, organisée conformément aux dispositions des articles L318-3 et R141-4 et suivants du Code de la voirie routière, et sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant, afin de vérifier que le projet n’appelle pas d’objection fondée de la part de la population et notamment des riverains.
Cette enquête est ouverte du 16 novembre au 1er décembre 2020.
Un dossier et un registre seront déposés à la Cité municipale – voir autres modalités de participation – et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer.
A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport du commissaire enquêteur, la Métropole pourra prendre une décision portant transfert de propriété et approuvant un plan d’alignement.
L’enquête publique a été clôturée le 1er décembre 2020.
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 16 novembre au 1er décembre 2020 à la Cité municipale de Bordeaux (localisation, horaires, ouverture), aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux.
Les personnes accueillies dans les locaux de la Cité municipale devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo.
Les contributions peuvent également être adressées par courrier postal à Bordeaux Métropole – M. ALAMARGOT, Commissaire enquêteur – Service foncier du Pôle territorial de Bordeaux – Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex
Rencontrez le commissaire enquêteur (permanences téléphoniques)
Est également offerte au public la possibilité de poser ses questions et exprimer son avis auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences téléphoniques :
- Le 16 novembre de 9h00 à 12h00
- Le 1er décembre de 14h00 à 17h00.
Le commissaire enquêteur sera joignable à ces dates et heures au 05 56 10 28 05.
L’enquête publique est clôturée depuis le 1er décembre 2020.
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au maître d’ouvrage le 23 décembre 2020.
Ce rapport constate une forte division des riverains sur l’opportunité du classement de la voie privée au domaine public routier.
Le commissaire enquêteur, après avoir analysé les avantages et les inconvénients de chaque option, a émis un avis favorable au classement de la voie au domaine public.
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 1er décembre 2020.
Au vu des résultats de l’enquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et des oppositions à l’ouverture à la circulation publique de la Cité de Vadelaincourt formées pendant et postérieurement à l’enquête publique, Bordeaux Métropole a pris la décision, par arrêté n°2021-BM0434 du 1er avril 2021, de renoncer à poursuivre la procédure de classement d’office.
Consulter l'arrêté métropolitain de renonciation.